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Formulaires administratifs

 

Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
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Notice de remplissage Formulaire de demande d’intervention sur le compte d’accès au DMP
Cerfa 10916 10 S 5135i Demande unique de retraite personnelle - Cerfa 51672
Cerfa 10694 20 Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019
Cerfa 11682 03 formulaire M2 Déclaration de modification de la personne morale
Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...
Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)
Cerfa 15409 01 Demande de carte du combattant et/ou TRN
Cerfa 11362 04 Demande de versement direct pour allocation logement
Fiche de synthèse ANAH
Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant
Cerfa 51200 05 Notice explicative de l’imprimé « propriétaire bailleur »
Cerfa 13364 04 Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources
AGEFIPH Demande d'intervention à compter du 23 avril 2018
Cerfa 12711 08 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
Les dangers du monoxyde de carbone (CO) et les solutions pour se protéger
CSA Utiliser les écrans, ça s'apprend
Formulaire de demande de consultation d’archives publiques non librement communicables (ministère de la Défense)
Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)
Formulaire de demande de recherche et de délivrance de documents administratifs (ministère des armées)
CESDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Candidats libres au baccalauréat : dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne
Formulaire Agirc et Arrco : liste des documents à joindre à votre demande de retraite complémentaire
Cerfa 10071 13 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)
Liste des communes de l'arrondissement de Lille concernées par le dispositif de simplification de demande de quitus fiscal
Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...
Cerfa 51671 03 Demande unique de retraite de base de réversion
Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Cerfa 15692 01 Demande de prestations pour les personnes handicapées auprès de la MDPH
Cerfa 13878 01 Certificat médical pour une demande MDPH
Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)
Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)
Cerfa 50825 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Cerfa 11808 05 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité
Aide individuelle à la Formation (AIF) - Devis
PRADO le service à domicile : mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour décompensation cardiaque
PRADO le service à domicile : mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour BPCO
Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
Règlement du concours sur la valorisation des données relatives à la qualité de l’air extérieur
Cerfa 15031 04 Déclaration par le patient d'événement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé
Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents
Cerfa 10071 12 Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin n° 3
Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers
Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état