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Formulaires administratifs

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Formulaire 2086 ou cerfa 16043*03 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques
Mis à jour le 09/12/2025 à 15h11
Modèle de lettre : contestation d’une notification de dette en cas de trop-perçu France Travail
Mis à jour le 12/11/2025 à 17h02
Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
Mis à jour le 27/10/2025 à 16h58
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations
Mis à jour le 27/10/2025 à 16h57
Formulaire de demande de chèque énergie 2025
Mis à jour le 14/10/2025 à 15h05
Cerfa 14770 14 : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus
Mis à jour le 20/08/2025 à 14h01
Cerfa 16139*01 : Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Mis à jour le 31/07/2025 à 11h08
Cerfa 13409 15 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition
Mis à jour le 29/07/2025 à 13h40
Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements
Mis à jour le 29/07/2025 à 13h38
Cerfa 13703 12 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...
Mis à jour le 29/07/2025 à 13h35
Pôle Emploi — Demande personnelle de formulaire U1/E301
Mis à jour le 24/07/2025 à 16h59
Cerfa 16048*01 : Opérations funéraires
Mis à jour le 24/07/2025 à 16h48
Cerfa 13983*03 : Demande d’agrément sanitaire
Mis à jour le 24/07/2025 à 16h46
Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Mis à jour le 04/07/2025 à 14h29
Cerfa 11823 03 Demande d'autorisation de loterie
Mis à jour le 19/06/2025 à 12h01
Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail 2025
Mis à jour le 17/06/2025 à 11h03
Cerfa 15059*02 : compte-rendu financier de subvention
Mis à jour le 17/06/2025 à 11h03
Cerfa 12156 06 Demande de subvention pour les associations
Mis à jour le 17/06/2025 à 10h58
Cerfa 14004 04 : Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Mis à jour le 12/06/2025 à 12h00
Cerfa 10840 07 Demande d'allocation logement (MSA)
Mis à jour le 10/06/2025 à 16h00
Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)
Mis à jour le 10/06/2025 à 16h00
Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
Mis à jour le 10/06/2025 à 15h59
Cerfa 13973 04 Création d'une association
Mis à jour le 10/06/2025 à 14h33
Cerfa 15507 02 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
Mis à jour le 28/05/2025 à 13h34
Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Mis à jour le 23/05/2025 à 11h20
Attestation des héritiers
Mis à jour le 13/05/2025 à 16h03
Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Mis à jour le 07/05/2025 à 16h45
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Mis à jour le 07/05/2025 à 16h44
Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées 2025
Mis à jour le 24/04/2025 à 15h36
Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2025
Mis à jour le 24/04/2025 à 15h35
Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2025
Mis à jour le 24/04/2025 à 15h34
Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2025
Mis à jour le 24/04/2025 à 15h30
Cerfa 16097 01 Requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale
Mis à jour le 23/04/2025 à 10h44
Formulaire 2044 EB Cerfa 11639 25 Statut du bailleur privé - engagement de location
Mis à jour le 23/04/2025 à 10h36
Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement
Mis à jour le 18/04/2025 à 16h11
Formulaire 2042-IFI Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2025
Mis à jour le 16/04/2025 à 16h53
Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct
Mis à jour le 16/04/2025 à 14h29
Cerfa 16108 01 Demande d’allocation journalière du proche aidant
Mis à jour le 02/04/2025 à 10h33
Cerfa 16212*04: demande d'autorisation d'instruction dans la famille
Mis à jour le 25/03/2025 à 15h59
Cerfa 650054 Notice explicative
Mis à jour le 30/01/2025 à 12h23
Demande de vignette Crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers
Mis à jour le 21/01/2025 à 09h54
Cerfa 13806 04 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance
Mis à jour le 16/01/2025 à 12h01
Cerfa 12539*14 - Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024 - 2025
Mis à jour le 15/01/2025 à 16h07
Cerfa 15985 06 Procuration pour le paiement de la bourse des collèges
Mis à jour le 15/01/2025 à 15h59
Cerfa 15394 03 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour ...
Mis à jour le 03/01/2025 à 14h01
Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures
Mis à jour le 03/01/2025 à 14h00
Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante...
Mis à jour le 03/01/2025 à 13h59
Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis
Mis à jour le 03/01/2025 à 13h58
Cerfa 11060*18 : Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel
Mis à jour le 19/12/2024 à 11h00
Cerfa 11824*24 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)
Mis à jour le 19/12/2024 à 10h41