Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 15828 05 Renonciation à succession par une personne majeure
Cerfa 15455 03 Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net
Cerfa 15776 02 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Carte de donneur d'organes et de tissus
Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019
Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA
Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise
Cerfa 15427 02 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Cerfa 14037 Renonciation à succession
Formulaire de demande d’allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire
Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
MGEN - Déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement de la carte vitale
MGEN - Déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement de la carte vitale
Demande de rattachement au centre de sécurité sociale MGEN
Actualisation de situation à la MGEN
Demande de signature du contrat d’intégration républicaine
Couvre-feu : justificatif de déplacement scolaire
Couvre feu : justificatif de déplacement professionnel
Cerfa 12666 04 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n°2035 (régime de la déclaration contrôlée)
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations à compter du 1er septembre 2017
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation 2019 pour les prestations familiales et les aides au logement 2021
Cerfa 50531 05 Demande de pension d'invalidité
Mesure d'alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade
Cerfa 11055 01 Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Cerfa 15929 01 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Cerfa 15867 02 Demande de pension militaire d'invalidité
Cerfa 14077 02 JQPA Justification de qualification professionnelle artisanale
Cerfa 14068 01 MO' Intercalaire suite de l'imprimé M0 Déclaration de société
Cerfa 13959 07 M0 Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Cerfa 10916 10 Demande de retraite personnelle Cerfa 51672 05
Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite
Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Cerfa 12919 01 - attestation employeur Pôle emploi
Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
Cerfa 10753 Produits soumis aux droits d'accises
Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques
État des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier
Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts
Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées
Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés
Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt
Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt
Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu valable à partir du 15 décembre
Cerfa 15656 01 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
Cerfa 13409 07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)