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Formulaires administratifs

 

Cerfa 14354 02 Déclaration de radiation pour un agent commercial
Cerfa 51367 Notice explicative du dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection d...
Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
Cerfa 13913 02 Demande d’agrément pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Cerfa 13809 06 Déclaration normale de traitement des données personnelles
Cerfa 13736 06 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Cerfa 13742 05 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger...
Cerfa 15186 03 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Demande d’intervention auprès des autorités douanières pour contrefaçon, commerce illégal
Cerfa 11391 21 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)
Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...
Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Cerfa 12230 25 Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État
Cerfa 11962 18 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture
Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité
Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Cerfa 11768 06 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée)
Cerfa 11682 04 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale
Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts
Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union
Cerfa 10431 Demande de capital décès
Cerfa 11273 06 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)
SPP Pêche et Cultures Marines : Demande de prise en charge plan de développement des compétences dirigeants non-salariés
Cerfa 52117 04 Notice d'aide au remplissage de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa 52123 02 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Cerfa 15603 02 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Cerfa 12666 03 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Notice d'utilisation du cerfa 15312 01 de demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Cerfa 11573 06 Demande d’aide médicale de l’Etat
Formulaire 2044 Cerfa 10334 23 Déclaration des revenus fonciers 2018
Liste noire des compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union Européenne
Cerfa 52246 Notice d’information associée au formulaire à l’intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Cerfa 15857 01 Demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Formulaire 2042 2019 cerfa 10330 23 Déclaration 2019 des revenus 2018
Junior Association - Formulaire de déclaration d'arrêt
Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement
Cerfa 11416 04 Fiche technique relative à la capacité financière
Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation à compter du 1er janvier 2019