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Formulaires administratifs

 

Cerfa Demande de capital décès Travailleurs indépendants
Cerfa 16237 01 : Demande de certificat de nationalité française
Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical)
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle
Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage MSA
Cerfa 12098 04 Demande d'allocation veuvage
Cerfa 15699 01 Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport
Document de voyage pour la Turquie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Tunisie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Suisse à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Belgique à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Norvège à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Lituanie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Egypte à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Suède à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Royaume-Uni à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de valid...
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour les Pays-Bas à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validit...
Document de voyage pour l'Irlande à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Danemark à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Chypre à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Autriche à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Allemagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Formulaire de demande d’aide Bonus Vélo à assistance électrique
Cerfa 11981-04 Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricole
Cerfa 11980-03 Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Cerfa 50531 05 Demande de pension d'invalidité
Cerfa 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité
Cerfa 15481 Demande de RSA
Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité
Cerfa 14130 02 Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
Cerfa 12101 02 Demande de passeport pour un mineur
Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct
Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
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Formulaire 2042-IFI Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2022
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
Cerfa 15626 02 Demande d'aide juridictionnelle
Cerfa 16146 03 Demande d'aide juridictionnelle
Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Document de voyage en Espagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Cerfa 13703 08 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...
Cerfa 15763 02 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur
Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
Cas contact : l'attestation pour avoir gratuitement un autotest en pharmacie
Attestation d'isolement Covid-19 à remettre à l'employeur