Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 10065 04 Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
Cerfa 13802 04 Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
Cerfa 12696 02 Commission de conciliation et d'expertise douanière
Cerfa 11842 04 Dessins et modèles, demande d'enregistrement
Cerfa 11601 03 Demande d'inscription au registre national d'une rectification
Cerfa 11540 01 Déclaration d'invention de salarié
Cerfa 10446 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 14674 01 Certificat d’aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 12215 02 Maladie à déclaration obligatoire Brucellose
Cerfa 14567 01 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Cerfa 12166 01 Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
Cerfa 11923 02 Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Cerfa 10092 03 Location d'un aéronef
Cerfa 10983 01 Soumission D48, engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité
Cerfa 11056 01 Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Cerfa 11817 01 Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Cerfa 14675 01 Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur
Cerfa 12213 02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
Cerfa 10093 03 Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
Cerfa 13946 02 Demande d’autorisation de chasser accompagné
Cerfa 10450 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière
Cerfa 11926 02 Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
Cerfa 11021 02 Régime des retours Bulletin d’information INF 3
Cerfa 10091 03 Hypothèque sur un aéronef
Cerfa 14216 02 Agricole intercalaire spécifique à l'EIRL
Cerfa 12673 01 Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru
Cerfa 12592 01 Pacte
Cerfa 11358 07 Déclaration concernant l'assuré
Cerfa 14468 03 Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
Cerfa 14498 01 Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtimen...
Cerfa 11930 02 Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
Cerfa 14690 03 Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Cerfa 12614 02 Maladie à déclaration obligatoire Hépatite aiguë A
Cerfa 12219 02 Maladie à déclaration obligatoire Botulisme
Cerfa 14453 02 Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
Cerfa 14415 05 Demande de cure thermale
Cerfa 14356 02 Questionnaire médical pour une admission à la retraite pour invalidité
Cerfa 12754 01 Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
Cerfa 12446 01 Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Cerfa 14104 01 Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Cerfa 14534 02 Demande d’aides agriculteur en difficulté
Cerfa 14435 03 Récépissé de DT et de DICT
Cerfa 14213 01 Déclaration de modification pour un agent commercial
Cerfa 14809 01 Déclaration préalable à une vente en liquidation
Cerfa 12539 05 Demande de bourse de collège
Cerfa 11020 01 Fiche d’imputation
Cerfa 14678 01 Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur
Cerfa 11053 01 Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
Cerfa 10757 16 Détermination annuelle des droits à l’allocation de logement