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Formulaires administratifs

 

Cerfa 13411 06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa 13409 06 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition
Cerfa 13409 06 Demande de permis de construire avec ou sans démolition
Cerfa 13406 06 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme s'il y a plusieurs personnes sur le projet
Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager
Cerfa 13404 06 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...
Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire
Cerfa 15427 01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 contrat PACEA
Cerfa 15656 02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil annexe
Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang
Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Cerfa 11319 14 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2017-2018
Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage
Les vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
Crit'air : classification par vignette des véhicules en application du code de la route
Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers
Cerfa 51703 Notice d'aide pour remplir le cerfa 11542 débit de boissons
Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation)
Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien
Cerfa 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
Cerfa 11462 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la 2ème catégorie
Cerfa 11461 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
Cerfa 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie