Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 51687 Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
Cerfa 13375 Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs
Cerfa 12808 08 Convention à loyer social ou très social Anah
Cerfa 11436 05 Demande de regroupement familial
Cerfa 11437 04 Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif
Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...
Cerfa 12230 32 Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État
Cerfa 11962 21 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture
Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École du second degré
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École élémentaire
Fiche plaisance : enregistrement d’un navire de plaisance en eaux maritimes
Cerfa 10906 07 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI
Cerfa 10840 07 Demande d'allocation logement (MSA)
Cerfa 13644 Déclaration de cession d'un fonds de commerce
Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts
Compte personnel de formation : formulaire permettant de signaler une arnaque
Cerfa 14866 01 Demande de permis de conduire
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant
Fonction publique : l'attestation de la demande de prise en charge du coût de la mutuelle
Recensement - Feuille de logement 2022 - Résidence principale
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur
Vaccination 5-11 ans : l'autorisation parentale
Attestation sur l'honneur - Retour à l'école d'un cas contact après un autotest
Cerfa 10458 04 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
Attestation des héritiers
Cerfa 15036 Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
Cerfa 11565 04 Formulaire 6815 EM SD Demande d'extrait de matrice cadastrale
Attestation sur l'honneur Réalisation d’un autotest 4 jours après le premier test
Attestation sur l'honneur Réalisation d’un autotest 2 jours après le premier test
Guadeloupe : l'attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu
Covid-19 : l'attestation d'autorisation parentale dans le cadre de la vaccination des 12-15 ans
Cerfa 11391 22 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
MGEN - Déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement de la carte vitale
Déclaration sur l’honneur de perte / vol / dysfonctionnement de ma carte Vitale
La Réunion : attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu
Attestation d’adhésion à CESU+
Sport : aide financière de la CAF de Charente-Maritime
Attestation d’adhésion à Pajemploi+
Cerfa 12259 03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI
Engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (Royame-Uni)
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale
Demande de certificat qualité de l’air pour les véhicules enregistrés en France
Cerfa 10112 06 - Premier examen médical prénatal - Déclaration de grossesse
Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Voyager vers la France : déclaration sur l’honneur (pays de la zone orange)
Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de la zone rouge écarlate
Engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (pays de la zone ...
Attestation de sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone rouge écarlate