CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 13824 04 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Mis à jour le 09/03/2022 à 09h55

Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées

Mis à jour le 08/03/2022 à 15h03

Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)

Mis à jour le 08/03/2022 à 14h36

Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale

Mis à jour le 08/03/2022 à 13h40

Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4

Mis à jour le 08/03/2022 à 12h20

Cerfa 14882 01 Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou in...

Mis à jour le 08/03/2022 à 12h08

Cerfa 11545 01 Déclaration de changement de situation à la CPAM S1104a

Mis à jour le 08/03/2022 à 12h04

Cerfa 10820 07 Déclaration de succession (feuillet immeuble)

Mis à jour le 08/03/2022 à 11h49

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 07/03/2022 à 15h48

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Mis à jour le 07/03/2022 à 15h00

Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h58

Cerfa 10798 04 Demande d'attestation d'accueil

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h55

Cerfa 14216 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h52

Cerfa 14218 Intercalaire entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h50

Cerfa 14179 Certificat de capture de la Polynésie Française

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h47

Cerfa 14095 02 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h41

Cerfa 13991 Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h39

Cerfa 13934 04 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux (propriétaire occupant)

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h36

Cerfa 13933 05 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux à l’Anah (syndicat de copropriétaires)

Mis à jour le 03/03/2022 à 15h04

Cerfa 13932 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes ag...

Mis à jour le 03/03/2022 à 15h01

Cerfa 13890 03 Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de...

Mis à jour le 03/03/2022 à 14h59

Notice 52026 04 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 28/02/2022 à 17h23

Cerfa 15425 04 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 28/02/2022 à 17h16

Cerfa 13395 02 Demande d’agrément d’assistant familial

Mis à jour le 28/02/2022 à 16h14

Cerfa 11927 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)

Mis à jour le 28/02/2022 à 16h12

Cerfa 14636 04 Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux

Mis à jour le 28/02/2022 à 16h03

Cerfa 14611 Réquisition de passage

Mis à jour le 28/02/2022 à 15h58

Cerfa 14354 Déclaration de radiation pour un agent commercial

Mis à jour le 28/02/2022 à 15h46

Cerfa 13913 02 Demande d’agrément pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Mis à jour le 28/02/2022 à 15h41

Cerfa 13809 06 Déclaration normale de traitement des données personnelles

Mis à jour le 28/02/2022 à 15h38

Cerfa 13742 05 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte ...

Mis à jour le 28/02/2022 à 15h35

Cerfa 51687 Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

Mis à jour le 28/02/2022 à 11h40

Cerfa 13375 Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs

Mis à jour le 25/02/2022 à 15h36

Cerfa 12808 08 Convention à loyer social ou très social Anah

Mis à jour le 25/02/2022 à 15h34

Cerfa 11436 05 Demande de regroupement familial

Mis à jour le 24/02/2022 à 16h44

Cerfa 11437 04 Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif

Mis à jour le 24/02/2022 à 16h43

Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...

Mis à jour le 22/02/2022 à 16h12

Cerfa 12230 32 Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État

Mis à jour le 22/02/2022 à 16h07

Cerfa 11962 21 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture

Mis à jour le 22/02/2022 à 15h59

Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Mis à jour le 22/02/2022 à 15h37

Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École du second degré

Mis à jour le 21/02/2022 à 15h38

Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École élémentaire

Mis à jour le 21/02/2022 à 15h37

Fiche plaisance : enregistrement d’un navire de plaisance en eaux maritimes

Mis à jour le 21/02/2022 à 15h32

Cerfa 10906 07 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI

Mis à jour le 21/02/2022 à 15h10

Cerfa 13644 Déclaration de cession d'un fonds de commerce

Mis à jour le 17/02/2022 à 13h37

Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts

Mis à jour le 15/02/2022 à 15h39

Compte personnel de formation : formulaire permettant de signaler une arnaque

Mis à jour le 14/02/2022 à 11h30

Cerfa 14866 01 Demande de permis de conduire

Mis à jour le 08/02/2022 à 15h53

Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant

Mis à jour le 03/02/2022 à 10h50

Fonction publique : l'attestation de la demande de prise en charge du coût de la mutuelle

Mis à jour le 02/02/2022 à 16h10

Formulaires administratifs

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