Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)
Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)
Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 11417 22 TVA et taxes assimilées 2021
SNCF : Formulaire de demande SNCF de billet de congé annuel pour les salariés
SNCF : Formulaire de demande SNCF de billet de congé annuel pour les non-salariés
Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 23 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable d...
Formulaire n°2042-NR : départ à l'étranger ou retour en France
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
Dossier de demande de manifestation aérienne
Cerfa 13447 03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants
Cerfa 13391 03 Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
Cerfa 13390 03 Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
Cerfa 13389 03 Demande d'homologation d'un circuit
Notice cerfa 15277
Cerfa 15277 04 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français
Cerfa 12434 03 Contrat de professionnalisation
Cerfa 10103 09 Contrat d'apprentissage privé ou publique
Liste noire des compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union Européenne
Cerfa 13939*01 Déclaration préalable d'une vente au déballage
Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire
Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 13 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, d...
Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 18 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...
Cerfa 11278 17 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent
Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis
Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante...
Cerfa 15394 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour ...
Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures
Covid-19 : justificatif de déplacement scolaire
Covid-19 : justificatif de déplacement professionnel
Formulaire 2042 cerfa 10330 25 : déclaration des revenus 2020
Formulaire 2031-SD : impôt sur le revenu 2021, bénéfices industriels et commerciaux
Formulaire 2042-C-PRO : déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées, impôts 2021
Formulaire 2044 Cerfa 10334 25 Déclaration des revenus fonciers 2020
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 23 : Bénéfices industriels et commerciaux
Confinement : l'attestation de déplacement
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 22 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2019
Confinement dans 19 départements : attestation de déplacement
Cerfa 12818 02 Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience
Confinement dans 16 départements : justificatif de déplacement professionnel
Confinement dans 16 départements : justificatif de déplacement scolaire
Confinement dans 16 départements : attestation de déplacement
Cerfa 51477 Notice de déclaration au greffe
Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Cerfa 14333 02 Tentative préalable de conciliation
Cerfa 11277 08 Déclaration de succession
Cerfa 51687 06 Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
Cerfa 16097 01 Requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale
Cerfa 16077 01 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un étab...
Cerfa 65-0056 Déclaration d’engagement, déclaration d’emploi
Cerfa 13407 03 Déclaration d’ouverture de chantier