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Formulaires administratifs

 

Guadeloupe : l'attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu
Covid-19 : l'attestation d'autorisation parentale dans le cadre de la vaccination des 12-15 ans
Cerfa 11391 22 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA
MGEN - Déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement de la carte vitale
Déclaration sur l’honneur de perte / vol / dysfonctionnement de ma carte Vitale
La Réunion : attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu
Attestation d’adhésion à CESU+
Sport : aide financière de la CAF de Charente-Maritime
Attestation d’adhésion à Pajemploi+
Cerfa 12259 03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI
Engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (Royame-Uni)
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale
Demande de certificat qualité de l’air pour les véhicules enregistrés en France
Cerfa 10112 06 - Premier examen médical prénatal - Déclaration de grossesse
Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Voyager vers la France : déclaration sur l’honneur (pays de la zone orange)
Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de la zone rouge écarlate
Engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (pays de la zone ...
Attestation de sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone rouge écarlate
Attestation de sortie du territoire français vers un pays de la zone rouge
Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de la zone rouge
Pays rouge : engagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire français
Cerfa 12555 03 Affiliation des non-salariés agricoles à la MSA
Cerfa 11531 03 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil
Martinique : attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu
Cerfa 60 3741 Information préalable à la déclaration d'accident du travail
Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Cerfa 11606 04 Demande d'allocation de remplacement maternité
Cerfa 14187 08 Cotisation foncière des entreprises 2018
Cerfa 10512 02 Déclaration modèle ME biens et locaux de caractère exceptionnel
Cerfa 51213 (notice 1205 GN-SD) Taxe d’habitation : notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
S6111b Justificatif de droits à rente (accident du travail / maladie professionnelle)
Cerfa 13573 01 (déclaration 1206-GD-SD) Taxe d’habitation : abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou inval...
Cerfa 51215 (notice 1206 GN-SD) Taxe d’habitation : notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD
Cerfa 13092 03 Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
DAJ 497 Prime aux hôtels, cafés et restaurants : demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants
Cerfa 13482 02 attestation d’élection de domicile
Cerfa 12547 02 Le contrat d’accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)
Cerfa 11436 Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
Cerfa 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l’OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
Cerfa 11436 05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
Cerfa 13532 03 Élections aux conseils de prud’hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscripti...
Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel d...
Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
Cerfa 15248 02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants