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Formulaires administratifs

 

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2016
Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France
Cerfa 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO
Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en co...
Cerfa 12650 03 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession, arme de catégorie C
Cerfa 10832 03 Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Cerfa 15548 01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 11176 19 Déclaration professionnelle de résultat n°2035
Cerfa 13404 01 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Cerfa 13404 03 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements
Cerfa 13408 03 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 13483 01 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants
Cerfa 10867 06 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
L'aide mobili-jeune
Cerfa 51411 - Notice de renonciation à succession
Mémento du droit au compte
Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales
Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
Cerfa 15045 02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire
Cerfa 15045 02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces d...
Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS
Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle
Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Dossier de demande de manifestation aérienne
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la ...
Admission Post Bac : guide du candidat de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
Admission Post Bac : guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB)
Demande d'autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes
Cerfa 12546 01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
Cerfa 11370 03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cerfa 13679 02 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
Cerfa 15542 01 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise
Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis
Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante...
Cerfa 15394 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour ...
Cerfa 14136 04 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d’études supérieures
Relevé intégral des droits d'auteur, assurance retraite
Cerfa 15659 01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur
Majorations de durée d’assurance pour enfant (pères)
Majorations de durée d’assurance pour enfant (mères)
Rachat de cotisations : demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse
Cerfa 15007 02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite
Cerfa 12099 01 Questionnaire allocation veuvage