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Formulaires administratifs

 

Cerfa 12578 04 Déclaration d'accident du travail des non salariés agricoles
Cerfa 12017 01 Demande de capital décès
Cerfa 14523 03 Avis de travaux urgents
Cerfa 13347 01 Gage sans dépossession, bordereau d'inscription
Cerfa 14445 01 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents
Cerfa 13704 03 Relevé individuel des temps d'activité
Cerfa 13931 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial
Cerfa 13845 01 Demande de plan de chasse
Cerfa 12217 02 Maladie à déclaration obligatoire Listériose
Cerfa 13614 01 Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales...
Cerfa 14584 01 Demande de RSA Mayotte
Cerfa 13633 01 Recueil de la volonté d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
Cerfa 11451 04 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 13968 01 Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Cerfa 14473-02 Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits
Cerfa 13630 02 Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
Cerfa 88043 01 Livret individuel de contrôle
Cerfa 14332 01 Formulaire de demande d’enregistrement d’un parc d’exposition
Cerfa 10645 02 Demande de paiement par obligations cautionnées
Cerfa 1178 02 Demande d'équivalence de titre
Cerfa 11628 02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
Cerfa 14815 01 Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petit...
Cerfa 12209 02 Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
Cerfa 13628 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
Cerfa 14568 01 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Cerfa 11633 02 Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Cerfa 11630 02 Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Cerfa 14725 01 Mandat et engagements du copropriétaires occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
Cerfa 12203 02 Maladie à déclaration obligatoire, Paludisme Autochtone
Cerfa 11604 02 Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
Cerfa 10065 04 Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
Cerfa 13802 04 Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
Cerfa 12696 02 Commission de conciliation et d'expertise douanière
Cerfa 11842 04 Dessins et modèles, demande d'enregistrement
Cerfa 11601 03 Demande d'inscription au registre national d'une rectification
Cerfa 11540 01 Déclaration d'invention de salarié
Cerfa 10446 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 14674 01 Certificat d’aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 12215 02 Maladie à déclaration obligatoire Brucellose
Cerfa 14567 01 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Cerfa 12166 01 Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
Cerfa 11923 02 Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Cerfa 10092 03 Location d'un aéronef
Cerfa 10983 01 Soumission D48, engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité
Cerfa 11056 01 Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Cerfa 11817 01 Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Cerfa 14675 01 Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur
Cerfa 12213 02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
Cerfa 10093 03 Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
Cerfa 13946 02 Demande d’autorisation de chasser accompagné