Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 11845 03 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
Cerfa 14367 01 Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Cerfa 13810 02 Déclaration simplifiée engagement de conformité
Cerfa 13465 04 Déclaration du nouveau propriétaire
Cerfa 10069 04 Déclaration de dépôt légal
Cerfa 13853 01 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou de destruction de certains engins motorisés non soumis à réception
Cerfa 14809 01 Déclaration préalable à une vente en liquidation
Cerfa 10246 05 Signalement d'incident ou risque d'incident
Cerfa 13837 02 Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa 14467 03 Déclaration préalable à l'embauche
Cerfa 14052 Demande de visa long séjour
Cerfa 13998 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM
Cerfa 14830 02 Emplois d'avenir, demande d'aide
Cerfa 13437 02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
Cerfa 13412 04 Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Cerfa 11126 Demande d'admission préalable en première année dans une université française
Cerfa 12946 01 Demande en injonction de payer au tribunal de commerce
Cerfa 12709 06 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
Cerfa 11781 07 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Cerfa 14411 01 Rattachement à un assuré des ayants droits autres que les enfants, Assurance maladie
Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule
Cerfa 11361 02 Changement de situation pour les prestations familiales
Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI
Cerfa 12485 03 Déclaration de choix du médecin traitant
Cerfa 12467 Demande d’aide juridictionnelle
Cerfa 14956 01 Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE DOM
Cerfa 14818 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)
Cerfa 61-2116 Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
Cerfa 15432 01 Attestation absence de lien de parenté
Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune
Cerfa 100096 Mémoire ou Etat
Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions
Cerfa 51413 04 Notice explicative convention avec travaux Anah
Cerfa 14700 04 Enregistrement d'une arme de catégorie D
Cerfa 15311 01 Fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
Cerfa 12948 03 Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
Cerfa 12821 01 Demande de certificat de non appel
Cerfa 14248 03 Déclaration de local à usage commercial
Cerfa 14024 01 Demande d'arrêté de circulation
Cerfa 14950 01 Demande de carte du combattant
Cerfa 51682 Demande de retraite pour pénibilité
Cerfa 14883 Délivrance permis de conduire par brevet militaire, validation diplôme professionnel ou levée d'une restriction
Cerfa 13998 01 Demande d'aide Contrat Unique d'Insertion
Cerfa 10 0096 Mémoire ou état des frais de justice
Cerfa 14434 02 Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux
Cerfa 11823 03 Demande d'autorisation de loterie
Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)
Cerfa 12322 Déclaration de succession (feuille de suite)
Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange
Cerfa 13930 01 Demande d'octroi de numéro Eori