CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 11842 05 Demande d'enregistrement pour les dessins et modèles à l'INPI

Mis à jour le 07/08/2019 à 10h47

Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures

Mis à jour le 07/08/2019 à 10h40

Cerfa 50812 15 Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles

Mis à jour le 07/08/2019 à 10h38

Cerfa 12673 02 Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru

Mis à jour le 06/08/2019 à 17h08

Cerfa 12411 02 Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques

Mis à jour le 06/08/2019 à 17h07

Cerfa 10053 18 Déclaration d'ensemble des revenus 2014 (forfait) et 2015 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants solida...

Mis à jour le 06/08/2019 à 17h05

Cerfa 15849 01 Demande d’homologation d’un circuit

Mis à jour le 05/08/2019 à 16h12

Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Mis à jour le 05/08/2019 à 16h06

Cerfa 14408 02 Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h58

Cerfa 11359 10 Demande d'affiliation en qualité de militaire à la retraite

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h37

Cerfa 10860 04 Demande de retraite du combattant

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h33

Cerfa 11935 08 Déclaration de modification d'une entreprise agricole

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h26

Cerfa 14734 03 Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h06

Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole

Mis à jour le 05/08/2019 à 15h05

Cerfa 11723 10 Demande en injonction de faire au tribunal d’instance

Mis à jour le 05/08/2019 à 12h19

Cerfa 15825 02 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Mis à jour le 05/08/2019 à 12h11

Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

Mis à jour le 05/08/2019 à 12h03

Cerfa 12269 03 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli

Mis à jour le 31/07/2019 à 17h29

Cerfa 14454 05 Attestation d'intervention d'un avocat dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

Mis à jour le 31/07/2019 à 17h25

Cerfa 11979 06 Pension de réversion ou pension d'orphelin (fonctionnaire de l'Etat, magistrat et militaire retraité)

Mis à jour le 31/07/2019 à 15h48

Cerfa 12231 04 Pension de réversion ou d’orphelin à la suite du décès d’un fonctionnaire d’État, d’un magistrat ou d’un militaire ...

Mis à jour le 31/07/2019 à 15h40

Cerfa 13948 05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 30/07/2019 à 17h22

Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet

Mis à jour le 30/07/2019 à 15h32

Cerfa 13736 06 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte (...

Mis à jour le 30/07/2019 à 15h26

Cerfa 13742 05 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte ...

Mis à jour le 30/07/2019 à 15h23

Contrat de génération - Demande de paiement au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en...

Mis à jour le 30/07/2019 à 15h09

Annexe Modèle d’attestation aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture

Mis à jour le 30/07/2019 à 15h07

Annexe Contrat de génération DRAAF PACA - Lettre d’intention accompagnant la demande de subvention au titre du programme pour l’ac...

Mis à jour le 30/07/2019 à 14h58

Contrat de génération - Demande de subvention au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission ...

Mis à jour le 30/07/2019 à 14h57

Cerfa 11391 21 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Mis à jour le 30/07/2019 à 14h32

Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Mis à jour le 30/07/2019 à 12h36

Cerfa 11771 03 Intercalaire P0' Suite de l'imprimé AC0

Mis à jour le 30/07/2019 à 12h29

Cerfa 12539 09 Demande de bourse de collège pour l’année 2019-2020

Mis à jour le 25/07/2019 à 11h30

Cerfa 15246 01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)

Mis à jour le 25/07/2019 à 11h27

Cerfa 14727 01 Document administratif unique (DAU)

Mis à jour le 25/07/2019 à 11h23

Cerfa 13405 05 Demande de permis de démolir

Mis à jour le 25/07/2019 à 11h21

Cerfa 11764 09 Déclaration au greffe du tribunal d’instance

Mis à jour le 25/07/2019 à 11h14

Cerfa 14076 02 Demande de Visa Schengen pour un visa de court séjour

Mis à jour le 25/07/2019 à 11h03

Cerfa 11677 01 intercalaire P' - Suite de l’imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Mis à jour le 25/07/2019 à 10h59

FIVA Demande d’indemnisation pour aggravation de l’état de santé de la victime exposée à l'amiante

Mis à jour le 24/07/2019 à 12h44

FIVA Questionnaire relatif à l’exposition à l’amiante

Mis à jour le 24/07/2019 à 12h40

FIVA Demande d’indemnisation pour les ayants droit d’une personne décédée en raison d’une exposition à l’amiante

Mis à jour le 24/07/2019 à 12h37

FIVA Demande d’indemnisation pour les victimes d’une exposition à l’amiante

Mis à jour le 24/07/2019 à 12h33

Cerfa 51676 03 Contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (notice explica...

Mis à jour le 22/07/2019 à 12h33

Cerfa 15045 03 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire

Mis à jour le 19/07/2019 à 12h54

Cerfa 11381 02 BAFA Demande d’aide à la formation session d’approfondissement ou de qualification

Mis à jour le 19/07/2019 à 12h48

Cerfa 15045 03 Déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

Mis à jour le 19/07/2019 à 12h45

Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

Mis à jour le 19/07/2019 à 12h40

Cerfa 12678 02 Demande d’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation

Mis à jour le 19/07/2019 à 12h39

Cerfa 13408 04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Mis à jour le 19/07/2019 à 12h34

Formulaires administratifs

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