Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
Cerfa 13913 02 Demande d’agrément pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Cerfa 13809 06 Déclaration normale de traitement des données personnelles
Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger...
Cerfa 15186 03 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Demande d’intervention auprès des autorités douanières pour contrefaçon, commerce illégal
Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)
Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité
Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Cerfa 11682 04 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale
Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts
Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union
Cerfa 11273 06 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)
SPP Pêche et Cultures Marines : Demande de prise en charge plan de développement des compétences dirigeants non-salariés
Cerfa 52117 04 Notice d'aide au remplissage de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa 52123 02 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Cerfa 15603 02 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Cerfa 12666 03 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Notice d'utilisation du cerfa 15312 01 de demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Cerfa 11573 06 Demande d’aide médicale de l’Etat
Formulaire 2044 Cerfa 10334 23 Déclaration des revenus fonciers 2018
Liste noire des compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union Européenne
Cerfa 52246 Notice d’information associée au formulaire à l’intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Cerfa 15857 01 Demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Formulaire 2042 2019 cerfa 10330 23 Déclaration 2019 des revenus 2018
Junior Association - Formulaire de déclaration d'arrêt
Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement
Cerfa 11416 04 Fiche technique relative à la capacité financière
Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation à compter du 1er janvier 2019
Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel et comment le déclarer ?
Cerfa 12808 08 Convention à loyer social ou très social Anah
Cerfa 12807 07 Convention à loyer intermédiaire Anah
Formulaire 2042 TA - Cerfa 11488 18 Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Formulaire 2042 LE - Cerfa 14872 07 Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes phy...
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa 10397 21 Ressources de l’année 2017 à déclarer à la CAF
Formulaire 2042 RICI 2019 Cerfa 15637 02 Réductions d’impôt et crédits d’impôt 2019 sur les revenus 2018
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées