CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 11845 03 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h35

Cerfa 14367 01 Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h34

Cerfa 13810 02 Déclaration simplifiée engagement de conformité

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h32

Cerfa 13465 04 Déclaration du nouveau propriétaire

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h32

Cerfa 10069 04 Déclaration de dépôt légal

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h31

Cerfa 13853 01 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou de destruction de certains engins motorisés non soumis à réception

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h31

Cerfa 14809 01 Déclaration préalable à une vente en liquidation

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h30

Cerfa 10246 05 Signalement d'incident ou risque d'incident

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h29

Cerfa 13837 02 Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h28

Cerfa 14467 03 Déclaration préalable à l'embauche

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h27

Cerfa 14052 Demande de visa long séjour

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h27

Cerfa 13998 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h25

Cerfa 14830 02 Emplois d'avenir, demande d'aide

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h34

Cerfa 13437 02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h33

Cerfa 13412 04 Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h32

Cerfa 11126 Demande d'admission préalable en première année dans une université française

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h32

Cerfa 12946 01 Demande en injonction de payer au tribunal de commerce

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h31

Cerfa 12709 06 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h31

Cerfa 11781 07 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h30

Cerfa 14411 01 Rattachement à un assuré des ayants droits autres que les enfants, Assurance maladie

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h30

Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h28

Cerfa 11361 02 Changement de situation pour les prestations familiales

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h27

Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h25

Cerfa 12485 03 Déclaration de choix du médecin traitant

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h24

Cerfa 12467 Demande d’aide juridictionnelle

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h23

Cerfa 14956 01 Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE DOM

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h23

Cerfa 14818 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h22

Cerfa 61-2116 Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h21

Cerfa 15432 01 Attestation absence de lien de parenté

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h17

Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h16

Cerfa 100096 Mémoire ou Etat

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h15

Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h15

Cerfa 51413 04 Notice explicative convention avec travaux Anah

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h14

Cerfa 14700 04 Enregistrement d'une arme de catégorie D

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h13

Cerfa 15311 01 Fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h13

Cerfa 12948 03 Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h12

Cerfa 12821 01 Demande de certificat de non appel

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h12

Cerfa 14248 03 Déclaration de local à usage commercial

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h11

Cerfa 14024 01 Demande d'arrêté de circulation

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h11

Cerfa 14950 01 Demande de carte du combattant

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h11

Cerfa 51682 Demande de retraite pour pénibilité

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h10

Cerfa 14883 Délivrance permis de conduire par brevet militaire, validation diplôme professionnel ou levée d'une restriction

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h09

Cerfa 13998 01 Demande d'aide Contrat Unique d'Insertion

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h06

Cerfa 10 0096 Mémoire ou état des frais de justice

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h34

Cerfa 14434 02 Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h33

Cerfa 11823 03 Demande d'autorisation de loterie

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h33

Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h32

Cerfa 12322 Déclaration de succession (feuille de suite)

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h30

Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h30

Cerfa 13930 01 Demande d'octroi de numéro Eori

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h28

Formulaires administratifs

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