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Formulaires administratifs

 

Demande de retraite complémentaire Agirc et Arrco
Cerfa 13750 05 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Réf 736 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa 11565 04 Formulaire 6815 EM SD Demande d'extrait de matrice cadastrale
Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
Cerfa 13752 02 Demande de délivrance de certificat W garage
Cerfa 11531 01 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil
Cerfa 11531 01 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil
Cerfa 51206 Notice du cerfa 11531 01 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission)
SNCF : Formulaire de demande SNCF de billet de congé annuel
Sécurité sociale : les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux
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Troubles DYS : comment améliorer le parcours de santé d'un enfant avec troubles spécifiques du langage et des apprentissages ?
Calendrier des vaccinations et recommandations 2018
Cerfa 65 0054 Notice explicative
Cerfa 65-0054 Demande de francisation des nom et prénoms
Cerfa 12198 03 Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
Cerfa 11998 01 Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Impôts locaux formulaire 6707 SD
Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (indemnit...
Cerfa 15286 01 Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
Cerfa 12156 05 Demande de subvention pour les associations
Liste des centres en charge des archives militaires
Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Fiche RTI/RI03.5.2 Aménagement en véhicule atelier
Fiche RTI03.8.1.1 Changement de genre - Transformation de camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP)
Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...
Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...