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Formulaires administratifs

 

Cerfa 11922 04 Déclaration de création d'une entreprise agricole
Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille
Certificat médical dans le cadre des articles 193, 194 et 195 des Règlements Sportifs de la FFT
Cerfa 52178 Notice d'aide pour remplir le cerfa 15728 Demande de conciliation
Cerfa 15728 01 Demande de conciliation
Cerfa 15699 01 Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport
Cerfa 10869 06 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Cerfa 10512 02 Déclaration modèle ME biens et locaux de caractère exceptionnel
Cerfa 51215 (notice 1206 GN-SD) Taxe d’habitation : notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD
Cerfa 13573 01 (déclaration 1206-GD-SD) Taxe d’habitation : abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Cerfa 51213 (notice 1205 GN-SD) Taxe d’habitation : notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d’habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’h...
Cerfa 11437 04 Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif
Cerfa 11689 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation n...
Cerfa 11687 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ...
Cerfa 13092 03 Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
S6111b Justificatif de droits à rente (accident du travail / maladie professionnelle)
Cerfa 11688 03 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assura...
Cerfa 11690 03 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionn...
DAJ 497 Prime aux hôtels, cafés et restaurants : demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants
Cerfa 13482 02 attestation d’élection de domicile
Cerfa 12547 02 Le contrat d’accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)
Cerfa 11436 Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
Cerfa 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l’OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
Cerfa 11436 05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
Cerfa 11436 05 Demande de regroupement familial
Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger...
Cerfa 15186 02 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Cerfa 12766 01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Cerfa 12760 01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère p...
Cerfa 12758 01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE
Cerfa 13532 03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les liste...
Cerfa 13532 03 Élections aux conseils de prud’hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscripti...
Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel d...
Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
Cerfa 10115 Notice d'explication au remplissage des PV des élections professionnelles
Cerfa 15248 02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléant
Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs
Cerfa 15787 01 Demande de rescrit de consommation
Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard
Cerfa 12811 01 Demande de changement de port d'attache
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2 cerfa 15695)
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet 1 cerfa 15695)