Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 13786 Mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Cerfa 13344 Demande d'aide à domicile
Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole
Cerfa 14734 03 Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Cerfa 13343 Demande de secours médico-social
Cerfa 14094 Déclaration carte vitale
Cerfa 11996 Déclaration de modification ou de radiation
Cerfa 14077 Attestation de qualification professionnelle artisanale
Cerfa 10096 05 Bordereau de vente à l'exportation
Cerfa 11723 10 Demande en injonction de faire au tribunal d’instance
Cerfa 11139 02 S 3185b Cure thermale, questionnaire de prise en charge
Cerfa 15806 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance
Cerfa 12269 03 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Cerfa 14454 05 Attestation d'intervention d'un avocat dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue
Cerfa 11922 07 Déclaration de création d'une entreprise agricole
Cerfa 14681 02 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance
Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique
Cerfa 11764 09 Déclaration au greffe du tribunal d’instance
Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique
Cerfa 13752 02 Demande de délivrance de certificat W garage
Cerfa 13408 04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 14732 Demande d’admission d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers
Cerfa 15428 Conclusion d'un PACS
Cerfa 14039 05 Demande de convention avec travaux Anah (loyer social, très social et intermédiaire)
Cerfa 13824 04 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées
Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)
Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale
Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4
Cerfa 14882 01 Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou in...
Cerfa 11545 01 Déclaration de changement de situation à la CPAM S1104a
Cerfa 13821 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)
Cerfa 10820 07 Déclaration de succession (feuillet immeuble)
Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)
Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule
Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise
Cerfa 10798 04 Demande d'attestation d'accueil
Cerfa 14216 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Cerfa 14218 Intercalaire entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Cerfa 14179 Certificat de capture de la Polynésie Française
Cerfa 14095 02 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
Cerfa 13991 Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus
Cerfa 13934 04 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux (propriétaire occupant)
Cerfa 13933 05 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux à l’Anah (syndicat de copropriétaires)
Cerfa 13932 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes ag...
Cerfa 13890 03 Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de...
Cerfa 13592 Mandat de protection future
Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements