CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 13786 Mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel

Mis à jour le 15/03/2022 à 12h06

Cerfa 13344 Demande d'aide à domicile

Mis à jour le 15/03/2022 à 12h02

Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole

Mis à jour le 15/03/2022 à 11h59

Cerfa 14734 03 Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact

Mis à jour le 15/03/2022 à 11h55

Cerfa 13343 Demande de secours médico-social

Mis à jour le 15/03/2022 à 11h53

Cerfa 14094 Déclaration carte vitale

Mis à jour le 15/03/2022 à 11h51

Cerfa 11996 Déclaration de modification ou de radiation

Mis à jour le 15/03/2022 à 11h48

Cerfa 14077 Attestation de qualification professionnelle artisanale

Mis à jour le 15/03/2022 à 11h46

Cerfa 10096 05 Bordereau de vente à l'exportation

Mis à jour le 15/03/2022 à 11h44

Cerfa 11723 10 Demande en injonction de faire au tribunal d’instance

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h44

Cerfa 11139 02 S 3185b Cure thermale, questionnaire de prise en charge

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h36

Cerfa 15806 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h33

Cerfa 12269 03 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h29

Cerfa 14454 05 Attestation d'intervention d'un avocat dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h28

Cerfa 11922 07 Déclaration de création d'une entreprise agricole

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h25

Cerfa 14681 02 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h23

Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h21

Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique

Mis à jour le 10/03/2022 à 10h57

Cerfa 11764 09 Déclaration au greffe du tribunal d’instance

Mis à jour le 10/03/2022 à 10h50

Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique

Mis à jour le 10/03/2022 à 10h48

Cerfa 13752 02 Demande de délivrance de certificat W garage

Mis à jour le 10/03/2022 à 10h39

Cerfa 13408 04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Mis à jour le 09/03/2022 à 10h58

Cerfa 14732 Demande d’admission d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mis à jour le 09/03/2022 à 10h53

Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers

Mis à jour le 09/03/2022 à 10h23

Cerfa 15428 Conclusion d'un PACS

Mis à jour le 09/03/2022 à 10h17

Cerfa 14039 05 Demande de convention avec travaux Anah (loyer social, très social et intermédiaire)

Mis à jour le 09/03/2022 à 09h57

Cerfa 13824 04 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Mis à jour le 09/03/2022 à 09h55

Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées

Mis à jour le 08/03/2022 à 15h03

Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)

Mis à jour le 08/03/2022 à 14h36

Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale

Mis à jour le 08/03/2022 à 13h40

Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4

Mis à jour le 08/03/2022 à 12h20

Cerfa 14882 01 Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou in...

Mis à jour le 08/03/2022 à 12h08

Cerfa 11545 01 Déclaration de changement de situation à la CPAM S1104a

Mis à jour le 08/03/2022 à 12h04

Cerfa 13821 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)

Mis à jour le 08/03/2022 à 11h56

Cerfa 10820 07 Déclaration de succession (feuillet immeuble)

Mis à jour le 08/03/2022 à 11h49

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 07/03/2022 à 15h48

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Mis à jour le 07/03/2022 à 15h00

Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h58

Cerfa 10798 04 Demande d'attestation d'accueil

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h55

Cerfa 14216 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h52

Cerfa 14218 Intercalaire entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h50

Cerfa 14179 Certificat de capture de la Polynésie Française

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h47

Cerfa 14095 02 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h41

Cerfa 13991 Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h39

Cerfa 13934 04 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux (propriétaire occupant)

Mis à jour le 07/03/2022 à 14h36

Cerfa 13933 05 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux à l’Anah (syndicat de copropriétaires)

Mis à jour le 03/03/2022 à 15h04

Cerfa 13932 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes ag...

Mis à jour le 03/03/2022 à 15h01

Cerfa 13890 03 Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de...

Mis à jour le 03/03/2022 à 14h59

Cerfa 13592 Mandat de protection future

Mis à jour le 03/03/2022 à 14h55

Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements

Mis à jour le 03/03/2022 à 14h51

Formulaires administratifs

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