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Formulaires administratifs

 

Cerfa 16146 03 Demande d'aide juridictionnelle
Document de voyage en Espagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Cas contact : l'attestation pour avoir gratuitement un autotest en pharmacie
Attestation d'isolement Covid-19 à remettre à l'employeur
Cerfa 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
Cerfa 13996 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
Formulaire de déclaration d'argent liquide
Cerfa 10431*05 Demande de capital décès
Cas contact : l'attestation à remettre au pharmacien pour avoir un autotest gratuit
Cerfa 15867 02 Demande de pension militaire d'invalidité
Cerfa 15871 02 de demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire, d'une victime de guerre ou d'acte de terrorism...
Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou victime civile
Information retraite des expatriés
Cerfa 14076 02 Demande de Visa Schengen pour un visa de court séjour
Cerfa 15787 01 Demande de rescrit de consommation
Document de voyage pour l’Islande à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Cerfa 15286 03 Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
Formulaire 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille CIF
Document de voyage pour la Slovaquie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validit...
Document de voyage pour la Roumanie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Pologne à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Finlande à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Slovénie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Serbie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Saint-Marin à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la République tchèque à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée d...
Document de voyage pour le Monténégro à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validi...
Document de voyage pour Monaco à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Malte à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Luxembourg à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validi...
Document de voyage pour la Lettonie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité...
Document de voyage pour la Hongrie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l’Estonie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Croatie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Bulgarie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Andorre à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
Demande d'aide pour le départ en colonie de vacances des enfants en situation de handicap
Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur
Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 - 52118*07. Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur
Formulaire 2086 ou cerfa 16043*03 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques
Cerfa 16212 01 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille Année scolaire 2022/2023
Cerfa 15987 01 Demande d'un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité p...
Cerfa 16183 : certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19
Congé de présence parentale : la demande de renouvellement
Calendrier vaccinal 2022 : vaccinations obligatoires et recommandations
Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Cerfa 11194 06 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
Déclaration d'impôt 2022 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*26