CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 11922 04 Déclaration de création d'une entreprise agricole

Mis à jour le 06/11/2017 à 15h30

Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille

Mis à jour le 31/10/2017 à 15h38

Certificat médical dans le cadre des articles 193, 194 et 195 des Règlements Sportifs de la FFT

Mis à jour le 18/10/2017 à 22h26

Cerfa 52178 Notice d'aide pour remplir le cerfa 15728 Demande de conciliation

Mis à jour le 18/10/2017 à 17h25

Cerfa 15728 01 Demande de conciliation

Mis à jour le 18/10/2017 à 17h22

Cerfa 15699 01 Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport

Mis à jour le 12/10/2017 à 10h25

Cerfa 10869 06 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Mis à jour le 10/10/2017 à 15h18

Cerfa 10512 02 Déclaration modèle ME biens et locaux de caractère exceptionnel

Mis à jour le 10/10/2017 à 15h15

Cerfa 51215 (notice 1206 GN-SD) Taxe d’habitation : notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD

Mis à jour le 09/10/2017 à 14h06

Cerfa 13573 01 (déclaration 1206-GD-SD) Taxe d’habitation : abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Mis à jour le 09/10/2017 à 14h05

Cerfa 51213 (notice 1205 GN-SD) Taxe d’habitation : notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD

Mis à jour le 09/10/2017 à 14h04

Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d’habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’h...

Mis à jour le 09/10/2017 à 14h01

Cerfa 11437 04 Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif

Mis à jour le 03/10/2017 à 11h40

Cerfa 11689 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation n...

Mis à jour le 03/10/2017 à 11h36

Cerfa 11687 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ...

Mis à jour le 03/10/2017 à 11h35

Cerfa 13092 03 Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h57

S6111b Justificatif de droits à rente (accident du travail / maladie professionnelle)

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h51

Cerfa 11688 03 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assura...

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h48

Cerfa 11690 03 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionn...

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h45

DAJ 497 Prime aux hôtels, cafés et restaurants : demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h39

Cerfa 13482 02 attestation d’élection de domicile

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h37

Cerfa 12547 02 Le contrat d’accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h36

Cerfa 11436 Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h32

Cerfa 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l’OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h31

Cerfa 11436 05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h30

Cerfa 11436 05 Demande de regroupement familial

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h29

Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger...

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h22

Cerfa 15186 02 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h21

Cerfa 12766 01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h14

Cerfa 12760 01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère p...

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h13

Cerfa 12758 01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h12

Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h11

Cerfa 13532 03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les liste...

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h08

Cerfa 13532 03 Élections aux conseils de prud’hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscripti...

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h07

Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel d...

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h05

Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h05

Cerfa 10115 Notice d'explication au remplissage des PV des élections professionnelles

Mis à jour le 02/10/2017 à 22h00

Cerfa 15248 02 Procès verbal de carence pour tous les collèges

Mis à jour le 02/10/2017 à 21h59

Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléant

Mis à jour le 02/10/2017 à 21h58

Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires

Mis à jour le 02/10/2017 à 21h57

Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants

Mis à jour le 02/10/2017 à 21h56

Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires

Mis à jour le 02/10/2017 à 21h55

Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants

Mis à jour le 02/10/2017 à 21h54

Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires

Mis à jour le 02/10/2017 à 21h53

Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs

Mis à jour le 02/10/2017 à 21h50

Cerfa 15787 01 Demande de rescrit de consommation

Mis à jour le 02/10/2017 à 18h19

Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard

Mis à jour le 26/09/2017 à 18h53

Cerfa 12811 01 Demande de changement de port d'attache

Mis à jour le 11/09/2017 à 18h03

Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2 cerfa 15695)

Mis à jour le 11/09/2017 à 09h58

Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet 1 cerfa 15695)

Mis à jour le 11/09/2017 à 09h58

Formulaires administratifs

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