CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

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Formulaire 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille CIF

Mis à jour le 08/06/2022 à 11h00

Document de voyage pour la Slovaquie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validit...

Mis à jour le 06/06/2022 à 10h07

Document de voyage pour la Roumanie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 10h02

Document de voyage pour la Pologne à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h59

Document de voyage pour la Finlande à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h51

Document de voyage pour la Slovénie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h46

Document de voyage pour la Serbie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h31

Document de voyage pour Saint-Marin à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h27

Document de voyage pour la République tchèque à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée d...

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h23

Document de voyage pour le Monténégro à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validi...

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h19

Document de voyage pour Monaco à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h14

Document de voyage pour Malte à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h13

Document de voyage pour le Luxembourg à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validi...

Mis à jour le 06/06/2022 à 09h06

Document de voyage pour la Lettonie à présenter avec la carte nationale d'identité française : allongement de la durée de validité...

Mis à jour le 06/06/2022 à 08h53

Document de voyage pour la Hongrie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 03/06/2022 à 17h07

Document de voyage pour l’Estonie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 03/06/2022 à 17h03

Document de voyage pour la Croatie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 03/06/2022 à 16h33

Document de voyage pour la Bulgarie à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 03/06/2022 à 16h28

Document de voyage pour Andorre à présenter avec la carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 03/06/2022 à 16h21

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne

Mis à jour le 03/06/2022 à 11h18

Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances

Mis à jour le 03/06/2022 à 11h14

Demande d'aide pour le départ en colonie de vacances des enfants en situation de handicap

Mis à jour le 31/05/2022 à 14h47

Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h49

Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 - 52118*07. Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h48

Formulaire 2086 ou cerfa 16043*03 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques

Mis à jour le 20/05/2022 à 12h34

Cerfa 16212 01 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille Année scolaire 2022/2023

Mis à jour le 19/05/2022 à 09h50

Cerfa 15987 01 Demande d'un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité p...

Mis à jour le 10/05/2022 à 12h24

Cerfa 16183 : certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19

Mis à jour le 06/05/2022 à 16h30

Congé de présence parentale : la demande de renouvellement

Mis à jour le 06/05/2022 à 09h43

Calendrier vaccinal 2022 : vaccinations obligatoires et recommandations

Mis à jour le 29/04/2022 à 10h45

Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Mis à jour le 26/04/2022 à 13h45

Cerfa 11194 06 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955

Mis à jour le 25/04/2022 à 17h08

Déclaration d'impôt 2022 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*26

Mis à jour le 25/04/2022 à 11h20

Cerfa 11931 06 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale

Mis à jour le 22/04/2022 à 12h07

Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2022 sur l'année 2021

Mis à jour le 19/04/2022 à 09h25

Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2021

Mis à jour le 19/04/2022 à 09h17

Cerfa 15878 03 Demande d’inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administr...

Mis à jour le 15/04/2022 à 15h45

Cerfa 11982 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)

Mis à jour le 15/04/2022 à 10h06

Cerfa 11935 09 Déclaration de modification d'une entreprise agricole

Mis à jour le 14/04/2022 à 15h27

Cerfa 14213 04 Déclaration de modification pour un agent commercial

Mis à jour le 14/04/2022 à 15h21

Cerfa 11417*23 Formulaire 3517-S-SD

Mis à jour le 14/04/2022 à 15h07

Cerfa 10963*27 Formulaire 3310-CA3-SD

Mis à jour le 14/04/2022 à 15h04

Cerfa 11682 07 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h53

Cerfa 11982 02 ou 3264 SD Bordereau des actes déposés et des formalités requises

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h41

Cerfa 11886-01 Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h40

Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h36

Cerfa 11928 Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h35

Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h31

Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)

Mis à jour le 12/04/2022 à 08h42

Cerfa 12322 Déclaration de succession (feuille de suite)

Mis à jour le 11/04/2022 à 17h09