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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h12
Cerfa 13944 04 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré
Mis à jour le 01/07/2019 à 14h52
Cerfa 15776 01 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Mis à jour le 28/06/2019 à 10h15
Cerfa 14866 01 Demande de permis de conduire
Mis à jour le 28/06/2019 à 10h04
Cerfa 10798 04 Demande d'attestation d'accueil
Mis à jour le 28/06/2019 à 09h59
Cerfa 15264 02 Référendum d’initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire
Mis à jour le 27/06/2019 à 12h11
Cerfa 10647 07 Demande de retraite progressive
Mis à jour le 26/06/2019 à 14h29
Cerfa 13632 07 Demande d’autorisation de défrichement
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h22
Cerfa 13806 03 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h17
Cerfa 14095 02 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h13
Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h09
Cerfa 13933 05 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux à l’Anah (syndicat de copropriétaires)
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h04
Cerfa 13934 04 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux (propriétaire occupant)
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h03
Cerfa 11798 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
Mis à jour le 25/06/2019 à 09h43
Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct
Mis à jour le 24/06/2019 à 18h36
Cerfa 51434 07 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...
Mis à jour le 24/06/2019 à 15h27
Cerfa 13395 02 Demande d’agrément d’assistant familial
Mis à jour le 24/06/2019 à 15h04
Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
Mis à jour le 21/06/2019 à 18h52
Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 10397 Ressources de l’année ...
Mis à jour le 21/06/2019 à 14h04
Cerfa 13991 Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus
Mis à jour le 21/06/2019 à 12h13
Cerfa 11443 17 Demande d’admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de PACES dans une université française
Mis à jour le 19/06/2019 à 16h46
Cerfa 14636 04 Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux
Mis à jour le 19/06/2019 à 15h24
Cerfa 51367 Notice explicative du dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection d...
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h56
Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h50
Cerfa 13913 02 Demande d’agrément pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h44
Cerfa 13809 06 Déclaration normale de traitement des données personnelles
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h37
Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger...
Mis à jour le 18/06/2019 à 10h56
Cerfa 15186 03 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Mis à jour le 18/06/2019 à 10h53
Demande d’intervention auprès des autorités douanières pour contrefaçon, commerce illégal
Mis à jour le 17/06/2019 à 16h59
Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)
Mis à jour le 17/06/2019 à 16h07
Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Mis à jour le 14/06/2019 à 09h30
Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité
Mis à jour le 13/06/2019 à 16h26
Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Mis à jour le 13/06/2019 à 16h20
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Mis à jour le 13/06/2019 à 16h17
Cerfa 11682 04 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale
Mis à jour le 12/06/2019 à 10h11
Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h48
Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h47
Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h45
Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h42
Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h37
Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Mis à jour le 11/06/2019 à 13h02
Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts
Mis à jour le 11/06/2019 à 12h55
Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union
Mis à jour le 11/06/2019 à 12h49
Cerfa 11273 06 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
Mis à jour le 06/06/2019 à 17h07
Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)
Mis à jour le 05/06/2019 à 16h25
SPP Pêche et Cultures Marines : Demande de prise en charge plan de développement des compétences dirigeants non-salariés
Mis à jour le 05/06/2019 à 15h32
Cerfa 52117 04 Notice d'aide au remplissage de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Mis à jour le 05/06/2019 à 12h11
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Mis à jour le 05/06/2019 à 10h37
Cerfa 52123 02 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Mis à jour le 03/06/2019 à 15h32
Cerfa 12666 03 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Mis à jour le 03/06/2019 à 15h15