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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Cerfa 14463 03 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h50
Cerfa 13913 02 Demande d’agrément pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h44
Cerfa 13809 06 Déclaration normale de traitement des données personnelles
Mis à jour le 18/06/2019 à 15h37
Cerfa 15186 Notice explicative à la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger...
Mis à jour le 18/06/2019 à 10h56
Cerfa 15186 03 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
Mis à jour le 18/06/2019 à 10h53
Demande d’intervention auprès des autorités douanières pour contrefaçon, commerce illégal
Mis à jour le 17/06/2019 à 16h59
Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)
Mis à jour le 17/06/2019 à 16h07
Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Mis à jour le 14/06/2019 à 09h30
Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité
Mis à jour le 13/06/2019 à 16h26
Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Mis à jour le 13/06/2019 à 16h20
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Mis à jour le 13/06/2019 à 16h17
Cerfa 11682 04 ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale
Mis à jour le 12/06/2019 à 10h11
Cerfa 15275 02 Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h48
Cerfa 15274 02 Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h47
Cerfa 15273 02 Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h45
Cerfa 15271 02 Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h42
Cerfa 15272 02 Déclaration de la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration
Mis à jour le 11/06/2019 à 14h37
Cerfa 11026 05 Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Mis à jour le 11/06/2019 à 13h02
Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts
Mis à jour le 11/06/2019 à 12h55
Demande d’autoliquidation de la TVA due à l’importation — Assujetti dans le territoire douanier de l’Union
Mis à jour le 11/06/2019 à 12h49
Cerfa 11273 06 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
Mis à jour le 06/06/2019 à 17h07
Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)
Mis à jour le 05/06/2019 à 16h25
SPP Pêche et Cultures Marines : Demande de prise en charge plan de développement des compétences dirigeants non-salariés
Mis à jour le 05/06/2019 à 15h32
Cerfa 52117 04 Notice d'aide au remplissage de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Mis à jour le 05/06/2019 à 12h11
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Mis à jour le 05/06/2019 à 10h37
Cerfa 52123 02 Notice Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Mis à jour le 03/06/2019 à 15h32
Cerfa 15603 02 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Mis à jour le 03/06/2019 à 15h27
Cerfa 12666 03 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Mis à jour le 03/06/2019 à 15h15
Notice d'utilisation du cerfa 15312 01 de demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Mis à jour le 21/05/2019 à 17h04
Cerfa 11573 06 Demande d’aide médicale de l’Etat
Mis à jour le 21/05/2019 à 12h06
Formulaire 2044 Cerfa 10334 23 Déclaration des revenus fonciers 2018
Mis à jour le 14/05/2019 à 12h03
Liste noire des compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union Européenne
Mis à jour le 09/05/2019 à 11h47
Cerfa 52246 Notice d’information associée au formulaire à l’intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Mis à jour le 24/04/2019 à 17h54
Cerfa 15857 01 Demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Mis à jour le 24/04/2019 à 17h50
Formulaire 2042 2019 cerfa 10330 23 Déclaration 2019 des revenus 2018
Mis à jour le 24/04/2019 à 10h18
Junior Association - Formulaire de déclaration d'arrêt
Mis à jour le 17/04/2019 à 15h47
Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement
Mis à jour le 17/04/2019 à 13h07
Cerfa 11416 04 Fiche technique relative à la capacité financière
Mis à jour le 17/04/2019 à 12h54
Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Mis à jour le 17/04/2019 à 11h54
Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation à compter du 1er janvier 2019
Mis à jour le 15/04/2019 à 17h30
Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel et comment le déclarer ?
Mis à jour le 15/04/2019 à 17h21
Cerfa 12808 08 Convention à loyer social ou très social Anah
Mis à jour le 15/04/2019 à 16h10
Cerfa 12807 07 Convention à loyer intermédiaire Anah
Mis à jour le 15/04/2019 à 16h06
Formulaire 2042 TA - Cerfa 11488 18 Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Mis à jour le 11/04/2019 à 12h08
Formulaire 2042 LE - Cerfa 14872 07 Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes phy...
Mis à jour le 11/04/2019 à 12h04
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Mis à jour le 10/04/2019 à 12h37
Cerfa 10397 21 Ressources de l’année 2017 à déclarer à la CAF
Mis à jour le 10/04/2019 à 12h25
Formulaire 2042 RICI 2019 Cerfa 15637 02 Réductions d’impôt et crédits d’impôt 2019 sur les revenus 2018
Mis à jour le 10/04/2019 à 12h03
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Mis à jour le 10/04/2019 à 11h58
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Mis à jour le 10/04/2019 à 11h55