CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 14501 02 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

Mis à jour le 27/06/2018 à 16h03

Fiche plaisance : immatriculation d’un navire de plaisance en eaux maritimes

Mis à jour le 27/06/2018 à 15h59

Cerfa 12810 02 Demande de francisation n° 300 d’un navire de plaisance

Mis à jour le 27/06/2018 à 15h52

Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité

Mis à jour le 27/06/2018 à 09h59

Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires

Mis à jour le 21/06/2018 à 13h20

Conventionnement Anah : avenant n°… à une convention conclue avec l’Anah

Mis à jour le 21/06/2018 à 13h09

Cerfa 51733 Notice explicative de la demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003

Mis à jour le 15/06/2018 à 13h18

Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

Mis à jour le 15/06/2018 à 13h14

Cerfa 15602 02 Opposition à une injonction de payer

Mis à jour le 14/06/2018 à 13h39

Cerfa 15789 01 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 30/05/2018 à 09h31

Cerfa 52176 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 29/05/2018 à 18h53

Modèle de projet d’accueil individualisé (PAI) qu’il convient d’adapter à chaque pathologie

Mis à jour le 29/05/2018 à 10h02

Plan d’accompagnement personnalisé PAP : document en mise en œuvre

Mis à jour le 16/05/2018 à 10h20

Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie

Mis à jour le 16/05/2018 à 09h45

Formulaire GEVA-Sco Scolarisation réexamen demande MDPH

Mis à jour le 11/05/2018 à 15h54

Formulaire GEVA-Sco Scolarisation première demande MDPH

Mis à jour le 11/05/2018 à 15h49

Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École du second degré

Mis à jour le 11/05/2018 à 15h21

Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École élémentaire

Mis à jour le 11/05/2018 à 15h20

Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École maternelle

Mis à jour le 11/05/2018 à 15h19

Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs

Mis à jour le 09/05/2018 à 13h52

Cerfa 11942 17 Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France

Mis à jour le 09/05/2018 à 11h41

Demande de billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d’emploi ou retraité)

Mis à jour le 07/05/2018 à 15h16

Demande de billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)

Mis à jour le 07/05/2018 à 15h11

Cerfa 15828 01 Renonciation à succession par une personne majeure

Mis à jour le 07/05/2018 à 09h17

Cerfa 14799 01 Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-...

Mis à jour le 03/05/2018 à 17h22

Cerfa 14798 01 Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Mis à jour le 03/05/2018 à 17h18

Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)

Mis à jour le 02/05/2018 à 16h15

Cerfa 14346 01 Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux f...

Mis à jour le 02/05/2018 à 16h00

Cerfa 13748 04 Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique

Mis à jour le 02/05/2018 à 15h30

Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE

Mis à jour le 29/04/2018 à 20h06

Cerfa 50534 Formulaire 3241 Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

Mis à jour le 27/04/2018 à 16h01

Formulaire 2042 2018 Cerfa 10330 22 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 26/04/2018 à 16h31

Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h54

Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h40

Cerfa 14954 01 Questionnaire pour l'allocation veuvage

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h38

Demande de retraite progressive

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h36

Cerfa 13601 01 Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise a...

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h33

Attestation retraite progressive non salariée agricole

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h31

Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h29

Cerfa 14819 01 Questionnaire de demande de retraite pour pénibilité

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h24

Demande unique de retraite de base personnelle Réf 11772 12/2017

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h20

Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés Réf 11774 02/2018

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h17

Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue Réf 11773 02/2018

Mis à jour le 23/04/2018 à 16h11

Cerfa 15018 05 Déclaration des revenus 2017 Fiche facultative de calculs

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h58

Cerfa 11488 17 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h54

Cerfa 14872 06 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h51

Formulaire 2042 RICI 2018 Cerfa 15637 02 Réductions d'impôt et crédits d'impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h46

Formulaire 2042 K IOM 2018 Cerfa 14220 08 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017 Investissements Outre-Mer

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h45

Formulaire 2042 C 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h44

Formulaire 2042 C PRO 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017 Professions non-salariées

Mis à jour le 17/04/2018 à 17h43

Formulaires administratifs

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