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Formulaires administratifs

 

Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE
Cerfa 13532 03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les liste...
Cerfa 13532 03 Élections aux conseils de prud’hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscripti...
Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel d...
Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
Cerfa 10115 Notice d'explication au remplissage des PV des élections professionnelles
Cerfa 15248 02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléant
Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs
Cerfa 15787 01 Demande de rescrit de consommation
Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard
Cerfa 12811 01 Demande de changement de port d'attache
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2 cerfa 15695)
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet 1 cerfa 15695)
Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
Modèle de contrat d’engagement de service civique
Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques
Cerfa 12283 03 Demande de pension de réversion (clerc de notaire)
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa 12485 03 Déclaration de choix du médecin traitant
Cerfa 12772 03 Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations à compter du 1er septembre 2017
Tableau des montants et des compléments de l'AEEH 2017
Etat des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier
Demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC ARRCO
Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
Télé-déclaration de calamités agricoles
Cerfa 13681 03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Cerfa 13681 03 Annexe 1 Pertes de récolte
Cerfa 51274 Notice d'information pour les bénéficiaires potentiels de la procédure de calamité agricole
Cerfa 13681 03 Procédure des calamités agricoles, demande d'indemnisation des pertes
Cerfa 13951 02 Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être indemnisé au titre de calamité agricole
Cerfa 11916 09 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau
Cerfa 51892 03 Procuration bourse de collège
Cerfa 12539 07 Demande de bourse de collège pour l'année 2017-2018
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
Cerfa 13412 06 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa 13405 05 Demande de permis de démolir
Cerfa 13411 06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Cerfa 13409 06 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition
Cerfa 13409 06 Demande de permis de construire avec ou sans démolition