Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Formulaire de demande d'ACRE (auto-entrepreneurs)
Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Confinement le week-end : attestation de déplacement dérogatoire
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
Cerfa 50813 Notice 974 Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL
Cerfa 51223 Notice demande d'Accre
Cerfa 13584 02 Demande d’Accre (Aide à la création et la reprise d’une entreprise)
Cerfa 13594 02 Déclaration de surendettement
Cerfa 12819 06 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger
Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage MSA
Cerfa 12099 01 Questionnaire allocation veuvage
Cerfa 12098 04 Demande d'allocation veuvage
Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)
Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante
Formulaire de saisine du médiateur de l'Agirc-arrco
Cerfa 13679 02 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
Cerfa 11175 05 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
Cerfa 13435 03 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
Demande de rattachement à la MGEN
Cerfa 2705-A-SD Comment remplir une déclaration de succession formulaire
Cerfa 15828 05 Renonciation à succession par une personne majeure
Cerfa 15455 03 Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net
Carte de donneur d'organes et de tissus
Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019
Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA
Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise
Cerfa 15427 02 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Cerfa 14037 Renonciation à succession
Formulaire de demande d’allocation(s) de remplacement à titre dérogatoire
Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
Demande de rattachement au centre de sécurité sociale MGEN
Actualisation de situation à la MGEN
Cerfa 12666 04 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n°2035 (régime de la déclaration contrôlée)
Cerfa 50531 05 Demande de pension d'invalidité
Mesure d'alignement des pension militaires d’invalidité au taux du grade
Cerfa 11055 01 Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Cerfa 15929 01 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Cerfa 15867 02 Demande de pension militaire d'invalidité
Cerfa 14077 02 JQPA Justification de qualification professionnelle artisanale
Cerfa 14068 01 MO' Intercalaire suite de l'imprimé M0 Déclaration de société
Cerfa 13959 07 M0 Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
Cerfa 10753 Produits soumis aux droits d'accises
Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques