Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 10450 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière
Cerfa 11926 02 Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
Cerfa 11021 02 Régime des retours Bulletin d’information INF 3
Cerfa 10091 03 Hypothèque sur un aéronef
Cerfa 14216 02 Agricole intercalaire spécifique à l'EIRL
Cerfa 12673 01 Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru
Cerfa 12592 01 Pacte
Cerfa 11358 07 Déclaration concernant l'assuré
Cerfa 14468 03 Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
Cerfa 14498 01 Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtimen...
Cerfa 11930 02 Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
Cerfa 14690 03 Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Cerfa 12614 02 Maladie à déclaration obligatoire Hépatite aiguë A
Cerfa 12219 02 Maladie à déclaration obligatoire Botulisme
Cerfa 14453 02 Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
Cerfa 14415 05 Demande de cure thermale
Cerfa 14356 02 Questionnaire médical pour une admission à la retraite pour invalidité
Cerfa 12754 01 Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
Cerfa 12446 01 Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Cerfa 14104 01 Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Cerfa 14534 02 Demande d’aides agriculteur en difficulté
Cerfa 14435 03 Récépissé de DT et de DICT
Cerfa 14213 01 Déclaration de modification pour un agent commercial
Cerfa 14809 01 Déclaration préalable à une vente en liquidation
Cerfa 12539 05 Demande de bourse de collège
Cerfa 11020 01 Fiche d’imputation
Cerfa 14678 01 Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur
Cerfa 11053 01 Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
Cerfa 10757 16 Détermination annuelle des droits à l’allocation de logement
Cerfa 11783 04 Déclaration préalable à l’intervention dans le cadre d’une prestation de services d’un entrepreneur non établi en F...
Cerfa 14756 01 Demande de titre de navigation fluviale
Cerfa 12201 04 Maladie à déclaration obligatoire Infection invasive à méningocoque
Cerfa 11450 04 Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
Cerfa 12554 03 Maladie à déclaration obligatoire Rougeole
Cerfa 14253 02 Récépissé d'enregistrement d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Cerfa 14433 02 Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Cerfa 88001 01 Demande de certificat pour un bien culturel
Cerfa 10401 02 Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
Cerfa 12378 03 Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme
Cerfa 10053 17 DRP 2013 (forfait) et 2014 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants solidaires
Cerfa 14217 02 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Cerfa 12010 02 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Cerfa 12730 02 Contamination professionnelle VHB
Cerfa 11553 03 Contamination professionnelle VHC
Cerfa 13705 01 Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
Cerfa 13435 03 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
Cerfa 11552 03 Contamination professionnelle VIH
Cerfa 10058 03 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Cerfa 14501 01 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires