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Formulaires administratifs

 

Cerfa 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l’OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
Cerfa 11436 05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
Cerfa 13532 03 Élections aux conseils de prud’hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscripti...
Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel d...
Cerfa 10359 05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
Cerfa 15248 02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
Cerfa 13532 03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les liste...
Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE
Cerfa 12758 01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Cerfa 12760 01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère p...
Cerfa 12766 01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Cerfa 10114 05 Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléant
Cerfa 10113 05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2 cerfa 15695)
Cerfa 12811 01 Demande de changement de port d'attache
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet 1 cerfa 15695)
cerfa 13847 05 déclaration de début d'activité vendeurs à domicile AC0
Cerfa 15728 01 Demande de conciliation
Cerfa 52178 Notice d'aide pour remplir le cerfa 15728 Demande de conciliation
Certificat médical dans le cadre des articles 193, 194 et 195 des Règlements Sportifs de la FFT
Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille
Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant
Demande de transfert de dossier Mdph
Cerfa Aide à l'embauche pour les PME : demande de prise en charge
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
Modèle de contrat d’engagement de service civique
Demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC ARRCO
Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
Télé-déclaration de calamités agricoles
Cerfa 13681 03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Cerfa 13681 03 Annexe 1 Pertes de récolte
Cerfa 51274 Notice d'information pour les bénéficiaires potentiels de la procédure de calamité agricole
Cerfa 13681 03 Procédure des calamités agricoles, demande d'indemnisation des pertes
Cerfa 13951 02 Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être indemnisé au titre de calamité agricole
Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau
Cerfa 51892 03 Procuration bourse de collège
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme s'il y a plusieurs personnes sur le projet
Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 contrat PACEA
Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage
Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude prof...
CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle agent privé de sécurité
Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil annexe
Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
Crit'air : classification par vignette des véhicules en application du code de la route