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Formulaires administratifs

 

Cerfa 11460 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
Cerfa 11459 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes o...
Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude prof...
CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle agent privé de sécurité
CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité
Cerfa 15312 01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Cerfa 11733 01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Cerfa 51116 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les li...
Cerfa 51115 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
Cerfa 12670 01 Demande d'inscription d'un citoyen européen pour les élections municipales
Cerfa 11605 01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
Cerfa 11557 01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
Cerfa 14998 01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de ...
Cerfa 14997 01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
Cerfa 14996 01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants
Cerfa 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
Cerfa 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, cerfa 13669
Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Cerfa 14979 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
Cerfa 14978 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
Cerfa 14977 01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
Cerfa 51336 Notice d'aide pour remplir le cerfa 13806
Cerfa 13806 03 Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance
Cerfa 11823 03 Demande d'autorisation de loterie
Cerfa 15695 01 Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH
Cerfa 15695 01 Volet 1 Compte rendu bilan auditif à joindre au certificat médical MDPH
Cerfa 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH
Formulaire MM18 Déclaration d’intention d’utiliser la marque : États-Unis d’Amérique