Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 11375 01 Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
Cerfa 11780 05 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
Cerfa 10987 01 Avis d’importation en franchise, TVA et autres taxes
Cerfa 14833 01 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Cerfa 13773 02 Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
Cerfa 11807 03 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Cerfa 14214 03 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel
Cerfa 12002 06 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités
Cerfa 14571 03 Demande de visa pour un long séjour
Cerfa 11924 01 Déclaration d'exploitation en commun
Cerfa 11057 01 Déclaration de non-séparation de corps
Cerfa 12381 03 Déclaration de dépôt légal éditeur périodiques (déclaration globale annuelle)
Cerfa 13619 01 Déclaration d'intention de commencement de travaux
Cerfa 13389 03 Demande d'homologation d'un circuit
Cerfa 14008 01 Contrat Unique d’Insertion
Cerfa 14680 01 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 11359 08 Demande d'affiliation en qualité de militaire à la retraite
Cerfa 13484 01 Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Cerfa 14358 01 Carnet de pêche de l’anguille
Cerfa 14098 01 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Cerfa 10860 03 Demande de retraite du combattant
Cerfa 13390 03 Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
Cerfa 13464 03 Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire
Cerfa 12384 04 Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
Cerfa 13786 02 Mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Cerfa 13344 04 Demande d'aide à domicile
Cerfa 11851 02 Certificat de vie
Cerfa 11845 03 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
Cerfa 13944 03 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré
Cerfa 11936 02 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole
Cerfa 14734 02 Demande d’examen à la réalisation d’une étude d’impact
Cerfa 13343 04 Demande de secours médico-social
Cerfa 13465 04 Déclaration du nouveau propriétaire
Cerfa 10069 04 Déclaration de dépôt légal
Cerfa 13853 01 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou de destruction de certains engins motorisés non soumis à réception
Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Cerfa 14094 05 Déclaration carte vitale
Cerfa 11996 02 Déclaration de modification ou de radiation
Cerfa 10068 05 Déclaration de dépôt légal (éditeur de périodiques)
Cerfa 11534 04 Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
Cerfa 13837 02 Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa 13391 03 Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
Cerfa 12785 02 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Cerfa 14467 03 Déclaration préalable à l'embauche
Cerfa 13407 02 Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI
Cerfa 12434 02 Contrat de professionnalisation
Cerfa 14732 01 Demande d’admission d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Cerfa 14077 01 Attestation de qualification professionnelle artisanale