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Formulaires administratifs

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Cerfa Aide à l'embauche pour les PME : demande de prise en charge
Mis à jour le 08/11/2021 à 16h05
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Mis à jour le 08/11/2021 à 16h02
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
Mis à jour le 08/11/2021 à 16h01
Modèle de contrat d’engagement de service civique
Mis à jour le 08/11/2021 à 16h00
Demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC ARRCO
Mis à jour le 08/11/2021 à 16h00
Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h55
Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h54
Télé-déclaration de calamités agricoles
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h54
Cerfa 13681 03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h52
Cerfa 13681 03 Annexe 1 Pertes de récolte
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h50
Cerfa 51274 Notice d'information pour les bénéficiaires potentiels de la procédure de calamité agricole
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h50
Cerfa 13681 03 Procédure des calamités agricoles, demande d'indemnisation des pertes
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h49
Cerfa 13951 02 Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être indemnisé au titre de calamité agricole
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h48
Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h48
Cerfa 51892 03 Procuration bourse de collège
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h46
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h39
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme s'il y a plusieurs personnes sur le projet
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h37
Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 contrat PACEA
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h36
Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h34
Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h33
Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude prof...
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h32
CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle agent privé de sécurité
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h31
Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil annexe
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h31
Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h29
Crit'air : classification par vignette des véhicules en application du code de la route
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h29
Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation)
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h26
Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h26
Les vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h26
Cerfa 51703 Notice d'aide pour remplir le cerfa 11542 débit de boissons
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h25
Cerfa 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h25
Cerfa 11461 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h24
Cerfa 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h24
Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h23
Cerfa 11462 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la 2ème catégorie
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h22
Cerfa 11460 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h22
Cerfa 11459 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h22
Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h21
Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes o...
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h21
CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h20
Cerfa 15312 01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h18
Cerfa 11733 01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h16
Cerfa 51116 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les li...
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h15
Cerfa 51115 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h15
Cerfa 11605 01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h14
Cerfa 11557 01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h14
Cerfa 14998 01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de ...
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h13
Cerfa 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h13
Cerfa 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, cerfa 13669
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h13
Cerfa 14979 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h08
Cerfa 14978 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
Mis à jour le 08/11/2021 à 15h07