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Formulaires administratifs

 

Cerfa 10070 03 Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels
Cerfa 11033 03 Demande d'exploitation de biens culturels
Cerfa 14342 01 Demande de carte d'invalidité
Cerfa 12211 02 Toxi infection alimentaire collective
Cerfa 12268 02 Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Cerfa 11935 03 Déclaration de modification d'une entreprise agricole
Cerfa 14251 03 Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du p...
Cerfa 14366 01 Certificat de destruction d'un véhicule
Cerfa 14367 01 Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Cerfa 13810 02 Déclaration simplifiée engagement de conformité
Cerfa 10096 04 Bordereau de vente à l'exploitation
Cerfa 14830 02 Emplois d'avenir, demande d'aide
Cerfa 13437 02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
Cerfa 14679 01 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance
Cerfa 14580 01 Déclaration relative aux gérants et personnes liées à la société
Cerfa 13749 04 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante
Cerfa 11678 04 Déclaration de modification personne physique
Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule
Cerfa 11361 02 Changement de situation pour les prestations familiales
Cerfa 11679 02 Déclaration de radiation
Cerfa 11683 02 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance
Cerfa 14076 01 Demande de Visa Schengen
Cerfa 15311 01 Fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
Cerfa 12231 04 Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'Etat, magistrat, militaire en activité
Cerfa 11979 05 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire
Cerfa 12948 03 Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
Cerfa 12821 01 Demande de certificat de non appel
Cerfa 14248 03 Déclaration de local à usage commercial
Cerfa 14950 01 Demande de carte du combattant
Cerfa 11375 01 Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
Cerfa 11780 05 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
Cerfa 10987 01 Avis d’importation en franchise, TVA et autres taxes
Cerfa 14833 01 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Cerfa 13773 02 Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
Cerfa 11807 03 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Cerfa 14214 03 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel
Cerfa 12002 06 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités
Cerfa 11924 01 Déclaration d'exploitation en commun
Cerfa 11057 01 Déclaration de non-séparation de corps
Cerfa 12381 03 Déclaration de dépôt légal éditeur périodiques (déclaration globale annuelle)
Cerfa 13619 01 Déclaration d'intention de commencement de travaux
Cerfa 13389 03 Demande d'homologation d'un circuit
Cerfa 14008 01 Contrat Unique d’Insertion
Cerfa 14680 01 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 11359 08 Demande d'affiliation en qualité de militaire à la retraite
Cerfa 13484 01 Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Cerfa 14358 01 Carnet de pêche de l’anguille
Cerfa 14098 01 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Cerfa 10860 03 Demande de retraite du combattant