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Formulaires administratifs

 

Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
Cerfa 12259 03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI
Cerfa 11729 03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI
CASVP Séniors : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou victime civile
Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service
Annexe à la demande de secours ou de prestations complémentaires
Cerfa Demande de secours ou de prestations complémentaires CPMIVG
Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1)
Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2)
Modèle d'attestation Permis B, financement CPA CPF
Formulaire 2035 SD ou Cerfa 11176 19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 01 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2016
Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)
Cerfa 11543 05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à conso...
Cerfa 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
Cerfa 13996 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus
Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...
Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, d...
Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociét...
Formulaire 2048-M-SD ou Cerfa 12358 10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prép...
Cerfa 51725 Notice d'utilisation du cerfa 14948 Demande de permis de conduire
Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration
Formulaire 2735 ou Cerfa 11278 15 Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale
Formulaire 730-FR-ESP-SD ou Cerfa 13800 01 Certificado de residencia en Francia
Formulaire 730-FR-ANG-SD ou Cerfa 13800 01 Attestation de résidence fiscale en France
Formulaire 5000 ES-SD ou Cerfa 12816 03 Certificado de residencia