Passées À venir

Formulaires administratifs

 

État des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier
Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts
Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées
Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés
Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt
Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu valable à partir du 15 décembre
Cerfa 15656 01 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
Cerfa 13409 07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Confinement allégé : attestation de déplacement dérogatoire
Cerfa 13972 03 Modification d'une association
Confinement : justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l'accueil ou la garde d'enfant
Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...
Cerfa 13406 07 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
Cerfa 16024 01 Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
Cerfa 15987 01 Demande d'un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité p...
Cerfa 14999 01 Demande d’ASF et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-...
Cerfa 14073 02 Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)
Cerfa 11382 03 Demande de Prêt à l'amélioration de l'habitat
Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement
Cerfa CAF Ressources de l'année 2018 (homologation en cours)
Cerfa choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (homologation en cours)
Cerfa - Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant (homologation en cours)
Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
Attestation justifiant d'un engagement actif pendant la période d'état d'urgence sanitaire
Confinement automne 2020 : justificatif de déplacement professionnel
Confinement automne 2020 : attestation de déplacement dérogatoire
Cerfa 12785 04 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Cerfa 15980 03 Requête de saisine du tribunal
Cerfa 10170 06 Avis d'arrêt de travail
Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Formulaire 2042-IFI Cerfa 15798 03
Cerfa 13945 05 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Demande de pension militaire d'ascendant
Formulaire de renseignements pour la réalisation d’un examen virologique ou sérologique concernant la COVID-19
Cerfa 15286 02 Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
Formulaire d'inscription dans un centre EPIDE
Notice 52037 Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur
Cerfa 15457 Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur
Cerfa 10397 22 Ressources de l’année 2017 à déclarer à la CAF
Plafonds d'attribution de l'AME au 1er avril 2020
Formulaire 2042 cerfa 10330 24 Déclaration 2020 des revenus 2019
Cerfa 15100 Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Formulaire relatif à l'état des nuisances sonores aériennes
Etat des Lieux Garage_Box
Annexe Etat des Lieux Inventaire Mobilier
Etat des lieux [Annexe Pieces Supplementaires]
Contrat de Location Non Meuble
Contrat de Location Meuble
Annexe Etat des Lieux de sortie
Etat des Lieux T4_T5