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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Cerfa 12754 01 Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h27
Cerfa 12446 01 Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h27
Cerfa 13463 02 Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h26
Cerfa 14534 02 Demande d’aides agriculteur en difficulté
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h26
Cerfa 11923 02 Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h24
Cerfa 11450 04 Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h23
Cerfa 12554 03 Maladie à déclaration obligatoire Rougeole
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h23
Cerfa 14253 02 Récépissé d'enregistrement d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h23
Cerfa 14433 02 Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h22
Cerfa 13630 02 Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h22
Cerfa 88001 01 Demande de certificat pour un bien culturel
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h21
Cerfa 88043 01 Livret individuel de contrôle
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h21
Cerfa 11971 02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h20
Cerfa 12378 03 Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h19
Cerfa 12010 02 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h17
Cerfa 10068 05 Déclaration de dépôt légal (éditeur de périodiques)
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h17
Cerfa 11375 01 Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h16
Cerfa 12730 02 Contamination professionnelle VHB
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h15
Cerfa 11553 03 Contamination professionnelle VHC
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h15
Cerfa 13705 01 Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h15
Cerfa 11552 03 Contamination professionnelle VIH
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h13
Cerfa 12202 02 Maladie à déclaration obligatoire Légionellose
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h13
Cerfa 14406-01 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h12
Cerfa 12713 07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h10
Cerfa 14435 03 Récépissé de DT et de DICT
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h09
Cerfa 10058 03 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h08
Cerfa 11780 05 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h08
Cerfa 10987 01 Avis d’importation en franchise, TVA et autres taxes
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h07
Cerfa 14833 01 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h07
Cerfa 13773 02 Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h06
Cerfa 11807 03 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h04
Cerfa 14214 03 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h04
Cerfa 12002 06 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h03
Cerfa 11924 01 Déclaration d'exploitation en commun
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h02
Cerfa 11057 01 Déclaration de non-séparation de corps
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h01
Cerfa 12381 03 Déclaration de dépôt légal éditeur périodiques (déclaration globale annuelle)
Mis à jour le 28/10/2021 à 15h00
Cerfa 13619 01 Déclaration d'intention de commencement de travaux
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h59
Cerfa 13470 04 Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h59
Cerfa 14008 01 Contrat Unique d’Insertion
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h58
Cerfa 10070 03 Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h56
Cerfa 11033 03 Demande d'exploitation de biens culturels
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h56
Cerfa 14342 01 Demande de carte d'invalidité
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h54
Cerfa 12211 02 Toxi infection alimentaire collective
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h51
Cerfa 12268 02 Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h47
Cerfa 14566 04 Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d’économies d’énergie Anah
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h46
Cerfa 13484 01 Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h45
Cerfa 11534 04 Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h44
Cerfa 13466 02 Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur Anah
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h43
Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en co...
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h43
Cerfa 14358 01 Carnet de pêche de l’anguille
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h41