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Formulaires administratifs

 

Les dangers du monoxyde de carbone (CO) et les solutions pour se protéger
CSA Utiliser les écrans, ça s'apprend
Formulaire de demande de consultation d’archives publiques non librement communicables (ministère de la Défense)
Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)
Formulaire de demande de recherche et de délivrance de documents administratifs (ministère des armées)
CESDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Candidats libres au baccalauréat : dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne
Formulaire Agirc et Arrco : liste des documents à joindre à votre demande de retraite complémentaire
Cerfa 10071 13 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)
Liste des communes de l'arrondissement de Lille concernées par le dispositif de simplification de demande de quitus fiscal
Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...
Cerfa 51671 03 Demande unique de retraite de base de réversion
Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Cerfa 15692 01 Demande de prestations pour les personnes handicapées auprès de la MDPH
Cerfa 13878 01 Certificat médical pour une demande MDPH
Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)
Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)
Cerfa 50825 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Cerfa 11808 05 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité
Aide individuelle à la Formation (AIF) - Devis
PRADO le service à domicile : mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour décompensation cardiaque
PRADO le service à domicile : mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour BPCO
Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
Règlement du concours sur la valorisation des données relatives à la qualité de l’air extérieur
Cerfa 15031 04 Déclaration par le patient d'événement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé
Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents
Cerfa 10071 12 Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin n° 3
Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers
Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Cerfa 15706 01 Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Liste des centres d’archives chargés de l’administration des archives militaires
Cerfa 10846 07 Demande d’aide au logement
Formulaire de requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Cerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
Cerfa 14555 01 Demande d'une allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
Cerfa 51447 Notice pour remplir la déclaration initiale 1447 C (cerfa 14187 08)
Cerfa 12819 05 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger
Cerfa 15725 02 Déclaration conjointe de Pacs (pacte civil de solidarité)
Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)
DMP Dossier Médical Partagé : suivi médical numérique
Cerfa 52025 Notice Requête au juge des tutelles : demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Cerfa 15424 03 Demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Stage FAFCEA — Demande de remboursement de frais annexes : attestation sur l’honneur
Fonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge
Guide Ademe chaud dehors frais dedans : garder son logement frais en été
Cerfa 13703 06 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...
Cerfa 15891 01 Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
Éléments de calcul des aides personnelles au logement : classement des communes par zones géographiques
APL éléments de calcul des aides personnelles au logement