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Formulaires administratifs

 

Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint
Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa 11573 09 Demande d’aide médicale de l’Etat
Cerfa 12218 03 Maladie à déclaration obligatoire Orthopoxvirose
Demande d’aide aux retraités en situation de rupture (Asir)
Cerfa Demande de capital décès Travailleurs indépendants
Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical)
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle
Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage MSA
Cerfa 12098 04 Demande d'allocation veuvage
Cerfa 15699 01 Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport
Document de voyage pour la Turquie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Tunisie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Suisse à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Belgique à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Lituanie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Egypte à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Suède à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Royaume-Uni à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de valid...
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour les Pays-Bas à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validit...
Document de voyage pour l'Irlande à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Danemark à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Chypre à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Autriche à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Allemagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Formulaire de demande d’aide Bonus Vélo à assistance électrique
Cerfa 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité
Cerfa 15481 Demande de RSA
Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité
Cerfa 14130 02 Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin n°3
Formulaire 2042-IFI Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2022
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
Cerfa 15626 02 Demande d'aide juridictionnelle
Cerfa 16146 03 Demande d'aide juridictionnelle
Document de voyage en Espagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
Cas contact : l'attestation pour avoir gratuitement un autotest en pharmacie
Attestation d'isolement Covid-19 à remettre à l'employeur
Cerfa 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
Cerfa 13996 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
Formulaire de déclaration d'argent liquide
Cerfa 10431*05 Demande de capital décès