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Formulaires administratifs

 

Cerfa 14253 02 Récépissé d'enregistrement d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Cerfa 14433 02 Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Cerfa 13630 02 Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
Cerfa 88001 01 Demande de certificat pour un bien culturel
Cerfa 10401 02 Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
Cerfa 88043 01 Livret individuel de contrôle
Cerfa 11971 02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Cerfa 12378 03 Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme
Cerfa 12010 02 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Cerfa 10068 05 Déclaration de dépôt légal (éditeur de périodiques)
Cerfa 11375 01 Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
Cerfa 12730 02 Contamination professionnelle VHB
Cerfa 11553 03 Contamination professionnelle VHC
Cerfa 13705 01 Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
Cerfa 11552 03 Contamination professionnelle VIH
Cerfa 12202 02 Maladie à déclaration obligatoire Légionellose
Cerfa 14406-01 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Cerfa 12713 07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
Cerfa 14435 03 Récépissé de DT et de DICT
Cerfa 14213 01 Déclaration de modification pour un agent commercial
Cerfa 10058 03 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Cerfa 11780 05 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
Cerfa 10987 01 Avis d’importation en franchise, TVA et autres taxes
Cerfa 14833 01 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Cerfa 13773 02 Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
Cerfa 11807 03 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Cerfa 14214 03 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel
Cerfa 12002 06 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités
Cerfa 11924 01 Déclaration d'exploitation en commun
Cerfa 11057 01 Déclaration de non-séparation de corps
Cerfa 12381 03 Déclaration de dépôt légal éditeur périodiques (déclaration globale annuelle)
Cerfa 13619 01 Déclaration d'intention de commencement de travaux
Cerfa 13470 04 Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social
Cerfa 14008 01 Contrat Unique d’Insertion
Cerfa 10070 03 Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels
Cerfa 11033 03 Demande d'exploitation de biens culturels
Cerfa 14342 01 Demande de carte d'invalidité
Cerfa 12211 02 Toxi infection alimentaire collective
Cerfa 12268 02 Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Cerfa 14566 04 Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d’économies d’énergie Anah
Cerfa 13484 01 Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Cerfa 11534 04 Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
Cerfa 13466 02 Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur Anah
Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en co...
Cerfa 14358 01 Carnet de pêche de l’anguille
Cerfa 14098 01 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Cerfa 14366 01 Certificat de destruction d'un véhicule
Cerfa 14251 03 Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du p...
Cerfa 13464 03 Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire
Cerfa 11851 02 Certificat de vie