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Formulaires administratifs

 

Cerfa 11926 Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles (volet social)
Cerfa 14216 Agricole intercalaire spécifique à l'EIRL
Cerfa 12673 02 Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru
Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents
Cerfa 13966 01 Demande de retraite Personnelle du Personnel de la RATP
Cerfa 12598 05 Troisième certificat de santé
Cerfa 12411 02 Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
Cerfa 10053 18 Déclaration d'ensemble des revenus 2014 (forfait) et 2015 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants solida...
Cerfa 12596 03 Premier certificat de santé
Cerfa 14571 05 Demande de visa pour un long séjour
Cerfa 14501 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Cerfa 14617 Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur
Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 14408 02 Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants
Cerfa 11359 10 Demande d'affiliation en qualité de militaire à la retraite
Cerfa 12384 Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
Cerfa 12807 07 Convention à loyer intermédiaire Anah
Cerfa 13786 Mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Cerfa 13344 Demande d'aide à domicile
Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole
Cerfa 14734 03 Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Cerfa 13343 Demande de secours médico-social
Cerfa 14094 Déclaration carte vitale
Cerfa 11996 Déclaration de modification ou de radiation
Cerfa 14077 Attestation de qualification professionnelle artisanale
Cerfa 10096 05 Bordereau de vente à l'exportation
Cerfa 11723 10 Demande en injonction de faire au tribunal d’instance
Cerfa 11139 02 S 3185b Cure thermale, questionnaire de prise en charge
Cerfa 15806 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance
Cerfa 12269 03 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Cerfa 14454 05 Attestation d'intervention d'un avocat dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue
Cerfa 11922 07 Déclaration de création d'une entreprise agricole
Cerfa 14681 02 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance
Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique
Cerfa 11764 09 Déclaration au greffe du tribunal d’instance
Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique
Cerfa 13752 02 Demande de délivrance de certificat W garage
Cerfa 14732 Demande d’admission d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers
Cerfa 15428 Conclusion d'un PACS
Cerfa 14039 05 Demande de convention avec travaux Anah (loyer social, très social et intermédiaire)
Cerfa 13824 04 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées
Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)
Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale
Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4
Cerfa 14882 01 Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou in...
Cerfa 11545 01 Déclaration de changement de situation à la CPAM S1104a
Cerfa 10820 07 Déclaration de succession (feuillet immeuble)