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Formulaires administratifs

 

Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...
Cerfa 51671 03 Demande unique de retraite de base de réversion
Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Cerfa 15692 01 Demande de prestations pour les personnes handicapées auprès de la MDPH
Cerfa 13878 01 Certificat médical pour une demande MDPH
Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)
Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)
Cerfa 50825 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité
Aide individuelle à la Formation (AIF) - Devis
PRADO le service à domicile : mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour décompensation cardiaque
PRADO le service à domicile : mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour BPCO
Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
Règlement du concours sur la valorisation des données relatives à la qualité de l’air extérieur
Cerfa 15031 04 Déclaration par le patient d'événement(s) indésirable(s) lié(s) aux médicaments ou aux produits de santé
Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents
Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers
Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Cerfa 15706 01 Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Liste des centres d’archives chargés de l’administration des archives militaires
Cerfa 10846 07 Demande d’aide au logement
Formulaire de requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Cerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
Cerfa 14555 01 Demande d'une allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
Cerfa 51447 Notice pour remplir la déclaration initiale 1447 C (cerfa 14187 08)
Cerfa 12819 05 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger
Cerfa 15725 02 Déclaration conjointe de Pacs (pacte civil de solidarité)
Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)
Cerfa 52025 Notice Requête au juge des tutelles : demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Cerfa 15424 03 Demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Stage FAFCEA — Demande de remboursement de frais annexes : attestation sur l’honneur
Fonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge
Guide Ademe chaud dehors frais dedans : garder son logement frais en été
Éléments de calcul des aides personnelles au logement : classement des communes par zones géographiques
APL éléments de calcul des aides personnelles au logement
Cerfa 14501 02 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Fiche plaisance : immatriculation d’un navire de plaisance en eaux maritimes
Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité
Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires
Conventionnement Anah : avenant n°… à une convention conclue avec l’Anah
Cerfa 51733 Notice explicative de la demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
Cerfa 52176 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Modèle de projet d’accueil individualisé (PAI) qu’il convient d’adapter à chaque pathologie
Plan d’accompagnement personnalisé PAP : document en mise en œuvre
Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie
Formulaire GEVA-Sco Scolarisation réexamen demande MDPH
Formulaire GEVA-Sco Scolarisation première demande MDPH
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École du second degré
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École élémentaire