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Formulaires administratifs

 

Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales
Voyager vers la France : déclaration sur l’honneur (pays de la zone verte)
Cerfa 10072 Déclaration d’intention d’aliéner prévus par le code de l’urbanisme
Document de voyage pour la Belgique à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de val...
Document de voyage pour l'Irlande à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de valid...
Document de voyage pour la Turquie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de vali...
Document de voyage pour la Tunisie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de vali...
Document de voyage pour la Suisse à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de valid...
Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validi...
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validi...
Document de voyage pour la Norvège à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de vali...
Document de voyage pour la Lituanie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de val...
Document de voyage pour l'Egypte à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validi...
Document de voyage pour la Suède à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validi...
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de val...
Document de voyage pour le Royaume-Uni à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de ...
Document de voyage pour les Pays-Bas à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de va...
Document de voyage pour le Danemark à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de val...
Document de voyage pour Chypre à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Autriche à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de vali...
Document de voyage pour l'Allemagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de val...
Document de voyage en Espagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Confinement strict en Nouvelle-Calédonie : l'attestation professionnelle de déplacement
Confinement strict en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de déplacement dérogatoire
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation 2019 pour les prestations familiales et les aides au logement 2021
Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa 16108 01 Demande d'allocation journalière du proche aidant
Cerfa 10063 Déclaration de dépôt légal
Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)
Cerfa 10647 Demande de retraite progressive
Relevé d'accompte 2571-SD : Cerfa 12403*16
Relevé de solde 2572-SD : Cerfa 12404*18
Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
Cerfa 11798 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
Cerfa 11753 Certificat de vie
Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite
Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...
Cerfa 10860 04 Demande de retraite du combattant
Cerfa 12919 01 - attestation employeur Pôle emploi
CNRACL Demande de pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint d’un agent des collectivités locales
Cerfa 13582 01 Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Fonctionnaires)
Cerfa 11979 09 Pension de réversion ou pension d'orphelin (fonctionnaire de l'Etat, magistrat et militaire retraité)
Cerfa 12231 07 Pension de réversion ou d’orphelin à la suite du décès d’un fonctionnaire d’État, d’un magistrat ou d’un militaire ...
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum
Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
Cerfa 15652 Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
Cerfa 15651 Déclaration de mise en location de logement
Cerfa 15707 02 Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance éducative