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Formulaires administratifs

 

Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
Cerfa 15045 02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire
Cerfa 15045 02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces d...
Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS
Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle
Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Dossier de demande de manifestation aérienne
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la ...
Admission Post Bac : guide du candidat de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
Admission Post Bac : guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB)
Demande d'autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes
Cerfa 12546 01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
Cerfa 11370 03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cerfa 13679 02 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
Cerfa 15542 01 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise
Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis
Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante...
Cerfa 15394 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour ...
Cerfa 14136 04 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d’études supérieures
Relevé intégral des droits d'auteur, assurance retraite
Cerfa 15659 01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur
Majorations de durée d’assurance pour enfant (pères)
Majorations de durée d’assurance pour enfant (mères)
Rachat de cotisations : demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse
Cerfa 15007 02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite
Cerfa 12099 01 Questionnaire allocation veuvage
Cerfa 12098 04 Demande d'allocation veuvage
Cerfa 13362 02 Attestation d’employeur en vue de la retraite progressive
Cerfa 14819 01 Demande de retraite pour pénibilité
Cerfa 12772 02 Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Cerfa 12717 02 Demande de retraite anticipée carrière longue
Demande d'attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 13419 03 Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pour percevoir la retraite
Cerfa 14411 01 Rattachement à un assuré des ayants droits autres que les enfants, Assurance maladie
Guide pour l’utilisation du Certificat médical à fournir à la MDPH
Cerfa 51781 02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations
Cerfa 10449 03 Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 11971 02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Cerfa 12411 01 Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
Cerfa 12202 02 Maladie à déclaration obligatoire Légionellose
Cerfa 12098 03 Demande d'allocation de veuvage
Cerfa 13405 03 Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir
Cerfa 13617 01 Demande de dérogation de spécimens d'espèces végétales protégées