Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 13483 02 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants
Cerfa 14104 02 Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Formulaire 2062 : Déclaration de contrat de prêt
Cerfa 15985 03 Procuration pour le paiement de la bourse des collèges
Cerfa 12539 11 Demande de bourse des collèges pour l’année 2021-2022
Attestation professionnelle de déplacement en Nouvelle-Calédonie
Attestation de déplacement dérogatoire en Nouvelle-Calédonie
Cerfa 11436 05 Demande de regroupement familial
Formulaire SNCF G30 garantie dès 30 minutes de retard
Avenant au contrat de travail assistant(e) maternel(le) agréé(e)
Cerfa 14407 03 Permis d'exploitation pour un débit de boissons ou d’un restaurant
Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)
Polynésie française : le justificatif de déplacement professionnel
Polynésie française : l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu
Cerfa 11687 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ...
Cerfa 11690 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionn...
Cerfa 11689 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation n...
Cerfa 11688 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assura...
Polynésie : Attestation de déplacement « confinement week-end »
Attestation de déplacement dérogatoire « confinement » en Polynésie
Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 05 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2020
La Réunion : attestation de déplacement dérogatoire hors du périmètre de confinement
Cerfa 16076 01 Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale
Demande de conversion d'un certificat de vaccination étranger en pass sanitaire français
Martinique : attestation de déplacement professionnel
Cerfa 15738 03 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Cerfa 15739 03 Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Cerfa 10400 23 Déclaration de ressources MSA
Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06, cerfa 10842 07
Cerfa 10840 07 Demande d'allocation logement (MSA)
Cerfa 14919 04 Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Cerfa 11530 10 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
Cerfa 11273 07 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
Cerfa 52176 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa 15789 02 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle
Cerfa 15823 02 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants
Cerfa 15822 02 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)
Cerfa 15248 04 : Élections professionnelles, procès-verbal de carence pour tous les collèges
Cerfa 13749 05 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Cerfa 11319 18 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2021-2022
Cerfa 15626 02 Demande d'aide juridictionnelle
Cerfa 15173 01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang
Cerfa 12753 03 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Cerfa 14217 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Cerfa 13847 Déclaration de début d'activité agent commercial
Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)