CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Cerfa 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h25

Cerfa 11461 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h24

Cerfa 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h24

Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h23

Cerfa 11462 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la 2ème catégorie

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h22

Cerfa 11460 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h22

Cerfa 11459 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h22

Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h21

Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes o...

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h21

CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h20

Cerfa 15312 01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h18

Cerfa 11733 01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h16

Cerfa 51116 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les li...

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h15

Cerfa 51115 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h15

Cerfa 11605 01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire pour les élections municipales

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h14

Cerfa 11557 01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h14

Cerfa 14998 01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de ...

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h13

Cerfa 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h13

Cerfa 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, cerfa 13669

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h13

Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h08

Cerfa 14979 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h08

Cerfa 14978 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h07

Cerfa 14977 01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h06

Cerfa 51336 Notice d'aide pour remplir le cerfa 13806

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h05

Cerfa 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h03

Cerfa 6704 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Mis à jour le 05/11/2021 à 14h09

Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français

Mis à jour le 05/11/2021 à 11h50

Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français

Mis à jour le 05/11/2021 à 11h49

Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt

Mis à jour le 04/11/2021 à 14h06

Demande de retraite complémentaire Agirc et Arrco

Mis à jour le 29/10/2021 à 15h16

Cerfa 12772 06 Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé

Mis à jour le 29/10/2021 à 15h09

Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés

Mis à jour le 29/10/2021 à 15h04

Cerfa 12717 07 Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Mis à jour le 29/10/2021 à 15h00

Cerfa 10916 10 Demande de retraite personnelle Cerfa 51672 05

Mis à jour le 29/10/2021 à 14h43

Cerfa 10447 03 Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h57

Cerfa 10061 04 Déclaration de dépôt légal éditeur

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h57

Cerfa 12627-01 Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h56

Cerfa 14531-01 Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de da...

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h56

Cerfa 14574-03 Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine a l'interieur d'...

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h55

Cerfa 11023 03 Perfectionnement passif

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h54

Cerfa 10645 02 Demande de paiement par obligations cautionnées

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h53

Cerfa 1178 02 Demande d'équivalence de titre

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h52

Cerfa 11027 03 Perfectionnement actif

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h51

Cerfa 13665 01 Convention de cellule de reclassement

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h50

Cerfa 14446-01 Détermination annuelle des droits à l'allocation logement

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h49

Cerfa 12413-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h49

Cerfa 14144-02 Demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante...

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h48

Cerfa 87653-01 Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h48

Cerfa 13602-02 Demande de subvention pour participer à un régime de qualité

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h47

Cerfa 10701-01 Déclaration d'enrichissement des vins

Mis à jour le 29/10/2021 à 10h47

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