Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Liste des centres d’archives chargés de l’administration des archives militaires
Cerfa 10846 07 Demande d’aide au logement
Formulaire de requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Cerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
Cerfa 14555 01 Demande d'une allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
Cerfa 51447 Notice pour remplir la déclaration initiale 1447 C (cerfa 14187 08)
Cerfa 12819 05 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger
Cerfa 10840 - Demande d'allocation logement (APL)
Cerfa 15725 02 Déclaration conjointe de Pacs (pacte civil de solidarité)
Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)
DMP Dossier Médical Partagé : suivi médical numérique
Cerfa 52025 Notice Requête au juge des tutelles : demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Cerfa 15424 03 Demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Stage FAFCEA — Demande de remboursement de frais annexes : attestation sur l’honneur
Fonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge
Guide Ademe chaud dehors frais dedans : garder son logement frais en été
Cerfa 14011 02 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
Cerfa 13703 06 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...
Cerfa 15891 01 Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
Éléments de calcul des aides personnelles au logement : classement des communes par zones géographiques
APL éléments de calcul des aides personnelles au logement
Cerfa 14501 02 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Fiche plaisance : immatriculation d’un navire de plaisance en eaux maritimes
Cerfa 12810 02 Demande de francisation n° 300 d’un navire de plaisance
Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité
Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires
Conventionnement Anah : avenant n°… à une convention conclue avec l’Anah
Cerfa 51733 Notice explicative de la demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
Cerfa 15602 02 Opposition à une injonction de payer