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Formulaires administratifs

 

Cerfa 13714 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à taux réduit de la taxe intérieure ...
Cerfa 13713 Etat récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé
Cerfa 13711 Déclaration d'existence gaz naturel
Liste des pays avec lesquels la France pratique l'échange de permis
Cerfa 14611 Réquisition de passage
Cerfa 13795 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergétiques
Cerfa 13794 01 Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage PSE EFPE A
Cerfa 15710 Demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs routiers
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite anticipée pour longue carrière
Cerfa 14354 Déclaration de radiation pour un agent commercial
Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
Cerfa 14594 Déclaration périodique d’activité d’un dépôt de carburant fluvial
Cerfa 14593 Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial carburant fluvial
Cerfa 14592 Attestation d'identification bénéficiaire du régime d'exonération carburant utilisé pour le transport fluvial de march...
Cerfa 14431 Attestation de consignation du paiement des droits dus en France
Cerfa 14430 Attestation fiscale de non-exigibilité
Cerfa 11530 06 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
Cerfa 50720 05 Notice explicative pour une demande au JAF (Cerfa 50720*05)
Cerfa 14816 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
Cerfa 14637 Demande de remboursement du différentiel de taxation - Opérateurs possédant un système de comptabilisation de la conso...
Cerfa 14449 Déclaration de régularisation pour l’établissement des déclarations de mise à la consommation des supercarburants (271...
Cerfa 14403 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
Cerfa 14402 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Cerfa 14401 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Cerfa 13454 Déclaration complémentaire sur les ventes de carburant en acquitté
Cerfa 13453 Déclaration polyvalente en suite d’importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécif...
Cerfa 13452 Déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE
Cerfa 13451 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants en suite d'introduction
Cerfa 13450 Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants
Cerfa 13448 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, d’avitaillement en produits énergétiq...
Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d’aide au paiement d’une assurance complémentai...
Cerfa 11962 19 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture
Cerfa 10063 Déclaration de dépôt légal
Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Cerfa 10071 14 Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin n°3
Cerfa 13890 03 Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de...
Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Cerfa 15414 04 Consentement à la transmission par voie électronique
Cerfa 15602 03 Opposition à une injonction de payer
Cerfa 12772 06 Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
Cerfa 11979 06 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire
Cerfa 12717 07 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 12772 06 Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé
Cerfa 11226 21 Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)
Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs
Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance
Cerfa 11996 Déclaration de modification ou de radiation