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Formulaires administratifs

 

Cerfa 15706 01 Requête en établissement de la filiation par possession d'état
Liste des centres d’archives chargés de l’administration des archives militaires
Cerfa 10846 07 Demande d’aide au logement
Formulaire de requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Cerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles
Cerfa 14555 01 Demande d'une allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
Cerfa 51447 Notice pour remplir la déclaration initiale 1447 C (cerfa 14187 08)
Cerfa 12819 05 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger
Cerfa 15725 02 Déclaration conjointe de Pacs (pacte civil de solidarité)
Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)
DMP Dossier Médical Partagé : suivi médical numérique
Cerfa 52025 Notice Requête au juge des tutelles : demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Cerfa 15424 03 Demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Stage FAFCEA — Demande de remboursement de frais annexes : attestation sur l’honneur
Fonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge
Guide Ademe chaud dehors frais dedans : garder son logement frais en été
Cerfa 14011 02 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
Cerfa 13703 06 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...
Cerfa 15891 01 Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
Éléments de calcul des aides personnelles au logement : classement des communes par zones géographiques
APL éléments de calcul des aides personnelles au logement
Cerfa 14501 02 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Fiche plaisance : immatriculation d’un navire de plaisance en eaux maritimes
Cerfa 12810 02 Demande de francisation n° 300 d’un navire de plaisance
Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité
Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires
Conventionnement Anah : avenant n°… à une convention conclue avec l’Anah
Cerfa 51733 Notice explicative de la demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
Cerfa 15602 02 Opposition à une injonction de payer
Cerfa 15789 01 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Cerfa 52176 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Modèle de projet d’accueil individualisé (PAI) qu’il convient d’adapter à chaque pathologie
Plan d’accompagnement personnalisé PAP : document en mise en œuvre
Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie
Formulaire GEVA-Sco Scolarisation réexamen demande MDPH
Formulaire GEVA-Sco Scolarisation première demande MDPH
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École du second degré
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École élémentaire
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École maternelle
Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs 
Cerfa 11942 17 Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France
Demande de billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d’emploi ou retraité)
Demande de billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)
Cerfa 15828 01 Renonciation à succession par une personne majeure
Cerfa 13426 04 Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France
Cerfa 14799 01 Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-...
Cerfa 14798 01 Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Cerfa 14346 01 Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux f...