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Formulaires administratifs

 

Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel et comment le déclarer ?
Cerfa 12808 08 Convention à loyer social ou très social Anah
Cerfa 12807 07 Convention à loyer intermédiaire Anah
Formulaire 2042 TA - Cerfa 11488 18 Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Formulaire 2042 LE - Cerfa 14872 07 Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes phy...
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa 10397 21 Ressources de l’année 2017 à déclarer à la CAF
Formulaire 2042 RICI 2019 Cerfa 15637 02 Réductions d’impôt et crédits d’impôt 2019 sur les revenus 2018
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Formulaire 2042 C PRO 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018 Professions non-salariées
Formulaire 2042 IOM 2019 Cerfa 14220 09 Déclaration impôt 2019 sur les revenus 2018 Investissements Outre-Mer
Formulaire 2042 C 2019 Cerfa 11222 21 Déclaration complémentaire impôt 2019 sur les revenus 2018
Notice explicative de la déclaration trimestrielle RSA (notice explicative du cerfa 14129)
Cerfa 14571 05 Demande de visa pour un long séjour
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permi...
Propriétaire bailleur : prime intermédiation locative de l’Anah, engagement spécifique du bailleur
Cerfa 11319 16 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020
Cerfa 51593 07 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2019-2020 (notice d’information)
Barème des bourses d’études de lycée 2019-2020
Calendrier d’envoi des chèques énergie 2019 en fonction de chaque département
Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019
Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales
Cerfa 10906 07 Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI
Formulaire de l'ordre des infirmiers pour demander une autorisation de remplacement
Formulaire de droit d'option des assurés polyactif
Cerfa 12598 05 Troisième certificat de santé
Cerfa 12596 03 Premier certificat de santé
Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - fonction publique
Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général
Liste des justificatifs de domicile : délivrance des permis de conduire
Demande de renouvellement du permis de conduire national ou la délivrance d’un permis international depuis l’étranger (hors EEE)
Permis de conduire international CREPIC : demande ou renouvellement du PCI
Horaires et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie pour l’année 2019
Aide juridictionnelle 2019 : plafonds de ressources
Les démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019
Attestation sur l’honneur d’absence de perception préalable d’une prime à la conversion
Attestation sur l’honneur de kilométrage effectué dans le cadre de l’activité professionnelle (profession non salariée)
Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant
Attestation sur l’honneur de l’employeur pour son salarié pour l’aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant
Les barèmes de la prime à la conversion des véhicules 2019
Prime à la conversion des véhicules pour 2019 : liste des véhicules hybrides rechargeables éligibles
Cerfa 14069 Demande de logement social
Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur
Calendrier prévisionnel d’envoi des chèques énergie 2019 en fonction du département
Cerfa 13375 Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs
Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06, cerfa 10842 07
Cerfa 13821 06 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)
Cerfa 12045 01 Demande de conversion d’une rente d’incapacité permanente en capital ou en rente reversible sur la tête du conjoint
Cerfa 52223 Notice d’information relative au cerfa 15817 de requête devant la CCSP
Cerfa 15817 01 Formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant