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Formulaires administratifs

 

Certificat médical dans le cadre des articles 193, 194 et 195 des Règlements Sportifs de la FFT
Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille
Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant
Notice explicative convention parentale (résidence alternée)
Demande de transfert de dossier Mdph
Cerfa Aide à l'embauche pour les PME : demande de prise en charge
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Cerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
Cerfa 15787 01 Demande de rescrit de consommation
Modèle de contrat d’engagement de service civique
Demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC ARRCO
Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
Télé-déclaration de calamités agricoles
Cerfa 13681 03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Cerfa 13681 03 Annexe 1 Pertes de récolte
Cerfa 51274 Notice d'information pour les bénéficiaires potentiels de la procédure de calamité agricole
Cerfa 13681 03 Procédure des calamités agricoles, demande d'indemnisation des pertes
Cerfa 13951 02 Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être indemnisé au titre de calamité agricole
Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau
Cerfa 51892 03 Procuration bourse de collège
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
Cerfa 13409 06 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme s'il y a plusieurs personnes sur le projet
Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 contrat PACEA
Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage
Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude prof...
CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle agent privé de sécurité
Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil annexe
Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
Crit'air : classification par vignette des véhicules en application du code de la route
Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers
Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation)
Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
Les vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
Cerfa 51703 Notice d'aide pour remplir le cerfa 11542 débit de boissons
Cerfa 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
Cerfa 11461 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
Cerfa 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien
Cerfa 11462 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la 2ème catégorie
Cerfa 11460 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
Cerfa 11459 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes o...
CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité
Cerfa 15312 01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Cerfa 11733 01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Cerfa 51116 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les li...