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Formulaires administratifs

 

Cerfa 14069 Demande de logement social
Cerfa 16212 02 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille
Modèle de lettre : déclarer un sinistre voiture à son assureur
Modèle de lettre : demander le remplacement de la chaudière
Modèle de lettre : résiliation d’un bail avec préavis réduit
Cerfa 13405*10 Demande de permis de démolir
Cerfa 13409 12 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition
Cerfa 13406 12 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
Cerfa 13408 09 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 13407 07 Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa 13412 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa 14004 04 : Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Formulaire Eurostar - Enfants mineurs non accompagnés
Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Modèle de lettre : demander l'autorisation d'installer un climatiseur dans une copropriété
Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct
Cerfa 15789 03 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Modèle de lettre : demande d’attestation de dissolution de Pacs
Cerfa 12825 Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi)
Formulaire de demande SNCF de billet congé annuel
Formulaire à remplir pour saisir la commission de recours amiable de l’Assurance retraite
Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)
Déclaration d'impôt 2023 sur les revenus de 2022 : formulaire 2042
Formulaire n°2042-NR : départ à l'étranger ou retour en France
Cerfa 14098 02 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Cerfa 11381 02 BAFA Demande d’aide à la formation session d’approfondissement ou de qualification
Formulaire 2048-IMM-SD ou Cerfa 12359 20 : cession de biens ou de droits immobiliers
Modèle de lettre : notifier une sanction de mise à pied disciplinaire
Demande d'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées
Cerfa 15507 02 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06,
Formulaire d'aide exceptionnelle au logement des saisonniers agricoles
Modèle de lettre pour demander un congé paternité
Modèle de lettre : informer son employeur d’une grossesse
Difficultés d'accès à un médecin traitant : formulaire à envoyer au médiateur CPAM
Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Lettre type de demande de congé de deuil en cas de décès d’un enfant
Modèle de lettre : résiliation d’un contrat d’assurance en cas de décès
Bulletin d’inscription au programme dédié aux seniors « Seniors en vacances »
Modèle de lettre : résiliation d’un contrat en cas de décès
Chèque énergie de l'Eure : le formulaire de demande
Certificat médical pour l’évaluation du français : demande de naturalisation
Cerfa 11148-25 Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles
Cerfa 11144-25 Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié
Formulaire 2143-SD : impôt sur les bénéfices agricoles
Cerfa 11137 Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
Demande de dérogation de secteur scolaire : modèle de lettre
Modèle de lettre : dépôt de plainte pour vol auprès du procureur de la République