Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 12269 02 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Cerfa 13644 01 Déclaration de cession soumis au droit de préemption
Cerfa 12528 02 Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
Cerfa 13412 04 Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Cerfa 12827 01 Déclaration de maladie professionnelle
Cerfa 14681 01 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 11781 07 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Cerfa 14333 02 Tentative préalable de conciliation
Cerfa 14448 03 Demande de prise en charge d'hospitalisation
Cerfa 12576 01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non r...
Cerfa 14519 01 Fiche renseignements installation agricole étranger
Cerfa 14677 01 Demande d’agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 12685 02 Maladie à déclaration obligatoire Chikungunya
Cerfa 11998 01 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties
Cerfa 10748 01 Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
Cerfa 12686 02 Maladie à déclaration obligatoire Dengue
Cerfa 11023 03 Perfectionnement passif
Cerfa 13665 01 Convention de cellule de reclassement
Cerfa 11027 03 Perfectionnement actif
Cerfa 10061 04 Déclaration de dépôt légal éditeur
Cerfa 10447 03 Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 11022 03 Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
Cerfa 11028 02 Admission temporaire Bulletin d’information INF 6
Cerfa 12196 02 Maladie à déclaration obligatoire Charbon
Cerfa 13348 01 Gage de depossession Bordereau d'inscription modificative
Cerfa 10067 05 Déclaration de dépôt légal Documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
Cerfa 12204 02 Maladie à déclaration obligatoire Paludisme d'imporation dans les département d'outre-mer
Cerfa 10062 04 Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales et chorégraphies)
Cerfa 11427 01 Demande de permis d'exploitation
Cerfa 14583 01 Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 10437 04 Dessins et modèles Déclaration de prorogation
Cerfa 12197 02 Maladie à déclaration obligatoire Cholera
Cerfa 12702 01 Demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé
Cerfa 11619 01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail
Cerfa 14136 03 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite
Cerfa 14700 04 Enregistrement d'une arme de catégorie D
Cerfa 13824 02 Demande d'autorisation de construire ou modifier un ERP
Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions
Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune
Cerfa 15428 01 Conclusion d'un PACS
Cerfa 15432 01 Attestation absence de lien de parenté
Cerfa 14818 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)
Cerfa 13998 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM
Cerfa 14956 01 Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE DOM
Cerfa 11764 07 Déclaration au greffe du tribunal d'instance
Cerfa 13847 04 Déclaration de début d'activité agent commercial
Cerfa 12946 01 Demande en injonction de payer au tribunal de commerce
Cerfa 11443 14 Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française
Cerfa 12810 01 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance
Cerfa 10246 05 Signalement d'incident ou risque d'incident