Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 13390 03 Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
Cerfa 13464 03 Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire
Cerfa 12384 04 Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
Cerfa 13786 02 Mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Cerfa 13344 04 Demande d'aide à domicile
Cerfa 11851 02 Certificat de vie
Cerfa 11845 03 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
Cerfa 13944 03 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré
Cerfa 11936 02 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole
Cerfa 14734 02 Demande d’examen à la réalisation d’une étude d’impact
Cerfa 13343 04 Demande de secours médico-social
Cerfa 13465 04 Déclaration du nouveau propriétaire
Cerfa 10069 04 Déclaration de dépôt légal
Cerfa 13853 01 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou de destruction de certains engins motorisés non soumis à réception
Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Cerfa 14094 05 Déclaration carte vitale
Cerfa 11996 02 Déclaration de modification ou de radiation
Cerfa 10068 05 Déclaration de dépôt légal (éditeur de périodiques)
Cerfa 11534 04 Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
Cerfa 13837 02 Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa 13391 03 Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
Cerfa 12785 02 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Cerfa 14467 03 Déclaration préalable à l'embauche
Cerfa 13407 02 Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI
Cerfa 12434 02 Contrat de professionnalisation
Cerfa 14732 01 Demande d’admission d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Cerfa 14077 01 Attestation de qualification professionnelle artisanale
Cerfa 12269 02 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Cerfa 13644 01 Déclaration de cession soumis au droit de préemption
Cerfa 12528 02 Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
Cerfa 13412 04 Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Cerfa 12827 01 Déclaration de maladie professionnelle
Cerfa 14681 01 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 11781 07 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Cerfa 14333 02 Tentative préalable de conciliation
Cerfa 14448 03 Demande de prise en charge d'hospitalisation
Cerfa 12576 01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non r...
Cerfa 14519 01 Fiche renseignements installation agricole étranger
Cerfa 14677 01 Demande d’agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 12685 02 Maladie à déclaration obligatoire Chikungunya
Cerfa 11998 01 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties
Cerfa 10748 01 Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
Cerfa 12686 02 Maladie à déclaration obligatoire Dengue
Cerfa 11023 03 Perfectionnement passif
Cerfa 13665 01 Convention de cellule de reclassement
Cerfa 11027 03 Perfectionnement actif
Cerfa 10061 04 Déclaration de dépôt légal éditeur
Cerfa 10447 03 Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse