Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Etat des Lieux T2_T3
Etat des Lieux Studio T1
Etat des Lieux Local Commercial
Cerfa 15603 03 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
Demande d'intervention sociale simplifiée Agirc-Arrco
Barème d’attribution des bourses de lycée 2020 - 2021
Rapport 2019 cnDAspe
Attestation de déplacement professionnel en transport collectif en Île-de-France
Attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Île-de-France
Attestation de déplacement international vers les collectivités d'outre-mer françaises
Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine
Attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d'outre-mer
Attestation de déplacement exceptionnelle pour les personnes en situation de handicap
Calendrier d'envoi des chèques énergie 2020 département par département
Justificatif de déplacement professionnel pour aller travailler pendant la période de confinement liée au Coronavirus
Attestation de déplacement dérogatoire pendant la période de confinement liée au Coronavirus
Cerfa 15891 03 Protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
Cerfa 15878 03 Demande d’inscription sur les listes électorales suite à une omission ou à une radiation de la commission administr...
Cerfa 15736 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Cerfa 15742 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Cerfa 15737 04 Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission)
DMP Dossier Médical Partagé demande d'intervention
DMP Notice Dossier Médical Partagé : suivi médical numérique
Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France
Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint
Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint
Notice 52026 03 Demande d’émancipation d'un mineur
Cerfa 15425 03 Demande d’émancipation d'un mineur
Information retraite des expatriés
Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...
Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...
RTI INFO1.1 Fiche d’information concernant les modalités d’immatriculation d’un véhicule importé en application du Code de la Rout...
Cerfa 16030 01 Attestation d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Cerfa 16029 01 Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Cerfa 15969 01 Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique
Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
Cerfa 11394 06 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1, taxe à l'essieu
Cerfa 12699 03 Déclaration d'éducateur sportif
Cerfa 50298 07 Demande de retraite progressive
Cerfa 14557 03 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnai...
Cerfa 15187 02 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de Fra...
Cerfa 12496 03 Perfectionnement actif et bulletin d’informations trafic triangulaire INF 9
Cerfa 12703 Déclaration de sortie de flotte d’un navire
Cerfa 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
Cerfa 12576 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rému...