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Formulaires administratifs

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Cerfa 13628 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h15
Cerfa 14568 01 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h10
Cerfa 11633 02 Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h10
Cerfa 12414-01 Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives au...
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h09
Cerfa 11630 02 Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h09
Cerfa 14725 01 Mandat et engagements du copropriétaires occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h07
Cerfa 12203 02 Maladie à déclaration obligatoire, Paludisme Autochtone
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h06
Cerfa 11604 02 Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h05
Cerfa 10065 04 Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h05
Cerfa 88003-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h04
Cerfa 12046 Demande d'utilisation d'un nom d'usage
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h03
Cerfa 13802 04 Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h03
Cerfa 11562-02 Demande d'adhésion à une convention d'ASFNE
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h01
Cerfa 12696 02 Commission de conciliation et d'expertise douanière
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h01
Cerfa 11601 03 Demande d'inscription au registre national d'une rectification
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h00
Cerfa 11540 01 Déclaration d'invention de salarié
Mis à jour le 29/10/2021 à 10h00
Cerfa 10446 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Mis à jour le 29/10/2021 à 09h59
Cerfa 14674 01 Certificat d’aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Mis à jour le 29/10/2021 à 09h59
Cerfa 12215 02 Maladie à déclaration obligatoire Brucellose
Mis à jour le 29/10/2021 à 09h58
Cerfa 14567 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h30
Cerfa 12166 01 Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h30
Cerfa 12481-03 Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annue...
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h30
Cerfa 11019-01 Fiche d’imputation, décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h29
Cerfa 14107-01 Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h29
Cerfa 14350-02 Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h29
Cerfa 10804-03 Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h28
Cerfa 88037-01 Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h27
Cerfa 13387-01 Inscription d'un gage des stocks
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h27
Cerfa 10064-05 Déclaration de dépôt légal
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h27
Cerfa 13975-02 Expertise médicale
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h26
Cerfa 14510-03 Demande d’accord prealable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables...
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h26
Cerfa 11556-01 Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h26
Cerfa 12714-04 Demande de subvention pour les travaux effectués d'office
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h25
Cerfa 13617 01 Demande de dérogation de spécimens d'espèces végétales protégées
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h25
Cerfa 13974 02 Enquête sociale Majoration pour assistance constante d'une tierce personne
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h24
Cerfa 13436-02 Déclaration d’un équipement sportif
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h23
Cerfa 10449 03 Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'état de professeur de danse
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h23
Cerfa 14519 01 Fiche renseignements installation agricole étranger
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h21
Cerfa 14677 01 Demande d’agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h20
Cerfa 12685 02 Maladie à déclaration obligatoire Chikungunya
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h20
Cerfa 12578 04 Déclaration d'accident du travail des non salariés agricoles
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h19
Cerfa 12686 02 Maladie à déclaration obligatoire Dengue
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h18
Cerfa 10092 03 Location d'un aéronef
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h16
Cerfa 13458 04 Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h15
Cerfa 10983 01 Soumission D48, engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h15
Cerfa 11056 01 Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h14
Cerfa 11817 01 Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h13
Cerfa 14675 01 Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h13
Cerfa 12213 02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h12
Cerfa 10093 03 Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
Mis à jour le 28/10/2021 à 16h11