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Formulaires administratifs

 

Cerfa 11450 04 Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
Cerfa 12554 03 Maladie à déclaration obligatoire Rougeole
Cerfa 14253 02 Récépissé d'enregistrement d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Cerfa 14433 02 Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Cerfa 88001 01 Demande de certificat pour un bien culturel
Cerfa 10401 02 Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
Cerfa 12378 03 Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme
Cerfa 10053 17 DRP 2013 (forfait) et 2014 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants solidaires
Cerfa 14217 02 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Cerfa 12010 02 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Cerfa 12730 02 Contamination professionnelle VHB
Cerfa 11553 03 Contamination professionnelle VHC
Cerfa 13705 01 Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
Cerfa 13435 03 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
Cerfa 11552 03 Contamination professionnelle VIH
Cerfa 10058 03 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Cerfa 14501 01 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Cerfa 10070 03 Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels
Cerfa 11033 03 Demande d'exploitation de biens culturels
Cerfa 14342 01 Demande de carte d'invalidité
Cerfa 12211 02 Toxi infection alimentaire collective
Cerfa 12268 02 Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Cerfa 11935 03 Déclaration de modification d'une entreprise agricole
Cerfa 14251 03 Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du p...
Cerfa 14366 01 Certificat de destruction d'un véhicule
Cerfa 14367 01 Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Cerfa 13810 02 Déclaration simplifiée engagement de conformité
Cerfa 10096 04 Bordereau de vente à l'exploitation
Cerfa 14830 02 Emplois d'avenir, demande d'aide
Cerfa 13437 02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
Cerfa 14679 01 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance
Cerfa 14580 01 Déclaration relative aux gérants et personnes liées à la société
Cerfa 13749 04 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante
Cerfa 11678 04 Déclaration de modification personne physique
Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule
Cerfa 11361 02 Changement de situation pour les prestations familiales
Cerfa 11679 02 Déclaration de radiation
Cerfa 11683 02 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance
Cerfa 14076 01 Demande de Visa Schengen
Cerfa 15311 01 Fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
Cerfa 12231 04 Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'Etat, magistrat, militaire en activité
Cerfa 11979 05 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire
Cerfa 12948 03 Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
Cerfa 12821 01 Demande de certificat de non appel
Cerfa 14248 03 Déclaration de local à usage commercial
Cerfa 14950 01 Demande de carte du combattant
Cerfa 11375 01 Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
Cerfa 11780 05 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
Cerfa 10987 01 Avis d’importation en franchise, TVA et autres taxes