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Formulaires administratifs

 

Cerfa 6704 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt
Cerfa 10447 03 Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 10061 04 Déclaration de dépôt légal éditeur
Cerfa 12627-01 Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
Cerfa 14531-01 Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de da...
Cerfa 14574-03 Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine a l'interieur d'...
Cerfa 11023 03 Perfectionnement passif
Cerfa 10645 02 Demande de paiement par obligations cautionnées
Cerfa 1178 02 Demande d'équivalence de titre
Cerfa 11027 03 Perfectionnement actif
Cerfa 13665 01 Convention de cellule de reclassement
Cerfa 14446-01 Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
Cerfa 12413-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
Cerfa 14144-02 Demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante...
Cerfa 87653-01 Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa 13602-02 Demande de subvention pour participer à un régime de qualité
Cerfa 10701-01 Déclaration d'enrichissement des vins
Cerfa 12043-04 Demande d'allocation de remplacement paternité
Cerfa 12412-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
Cerfa 88002-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Cerfa 12697-01 Transfert intracommunautaire d’explosifs
Cerfra 11773-02 Intercalaire suite du GO
Cerfa 11629-02 Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Cerfa 11628 02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
Cerfa 14815 01 Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petit...
Cerfa 12209 02 Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
Cerfa 13628 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
Cerfa 14568 01 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Cerfa 11633 02 Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Cerfa 12414-01 Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives au...
Cerfa 11630 02 Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Cerfa 14725 01 Mandat et engagements du copropriétaires occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
Cerfa 12203 02 Maladie à déclaration obligatoire, Paludisme Autochtone
Cerfa 11604 02 Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
Cerfa 10065 04 Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
Cerfa 88003-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
Cerfa 12046 Demande d'utilisation d'un nom d'usage
Cerfa 13802 04 Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
Cerfa 11562-02 Demande d'adhésion à une convention d'ASFNE
Cerfa 12696 02 Commission de conciliation et d'expertise douanière
Cerfa 11601 03 Demande d'inscription au registre national d'une rectification
Cerfa 11540 01 Déclaration d'invention de salarié
Cerfa 10446 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 14674 01 Certificat d’aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 12215 02 Maladie à déclaration obligatoire Brucellose
Cerfa 14567 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
Cerfa 12166 01 Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation