CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)

Mis à jour le 22/06/2017 à 11h35

Cerfa 13412 06 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Mis à jour le 22/06/2017 à 11h33

Cerfa 13411 06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Mis à jour le 22/06/2017 à 11h30

Cerfa 13409 06 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition

Mis à jour le 22/06/2017 à 11h28

Cerfa 13409 06 Demande de permis de construire avec ou sans démolition

Mis à jour le 22/06/2017 à 11h26

Cerfa 13406 06 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Mis à jour le 22/06/2017 à 11h24

Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme s'il y a plusieurs personnes sur le projet

Mis à jour le 22/06/2017 à 11h22

Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager

Mis à jour le 22/06/2017 à 11h17

Cerfa 13404 06 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...

Mis à jour le 22/06/2017 à 11h15

Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire

Mis à jour le 22/06/2017 à 11h10

Cerfa 15427 01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

Mis à jour le 21/06/2017 à 18h42

Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 contrat PACEA

Mis à jour le 19/06/2017 à 08h57

Cerfa 15656 02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA

Mis à jour le 19/06/2017 à 08h54

Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil annexe

Mis à jour le 14/06/2017 à 12h04

Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang

Mis à jour le 13/06/2017 à 13h46

Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

Mis à jour le 12/06/2017 à 18h33

Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage

Mis à jour le 09/06/2017 à 16h56

Les vignettes crit'air pour les voitures des particuliers

Mis à jour le 09/06/2017 à 13h40

Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus

Mis à jour le 09/06/2017 à 13h08

Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers

Mis à jour le 09/06/2017 à 13h05

Crit'air : classification par vignette des véhicules en application du code de la route

Mis à jour le 09/06/2017 à 13h01

Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers

Mis à jour le 09/06/2017 à 12h41

Cerfa 51703 Notice d'aide pour remplir le cerfa 11542 débit de boissons

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h29

Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation)

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h26

Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h25

Cerfa 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h23

Cerfa 11462 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la 2ème catégorie

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h21

Cerfa 11461 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h20

Cerfa 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h19

Cerfa 11460 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h17

Cerfa 11459 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h15

Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h12

Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes o...

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h11

Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude prof...

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h08

CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle agent privé de sécurité

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h06

CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h06

Cerfa 15312 01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h03

Cerfa 11733 01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h02

Cerfa 51116 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les li...

Mis à jour le 08/06/2017 à 16h00

Cerfa 51115 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h58

Cerfa 11605 01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire pour les élections municipales

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h52

Cerfa 11557 01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h51

Cerfa 14998 01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de ...

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h49

Cerfa 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h41

Cerfa 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, cerfa 13669

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h38

Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h36

Cerfa 14979 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h34

Cerfa 14978 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h33

Cerfa 14977 01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h31

Cerfa 51336 Notice d'aide pour remplir le cerfa 13806

Mis à jour le 08/06/2017 à 15h27

Formulaires administratifs

Filtrer les formulaires par thèmes