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Formulaires administratifs

 

Formulaire 5000 EN-SD ou Cerfa 12816 03 Affidavit of residence
Formulaire 5000 FR-SD ou Cerfa 12816 03 Attestation de résidence Prélèvement libératoire et retenue à la source
Formulaire 6815-PC-SD ou Cerfa 11564 03 Demande de reproduction de plan cadastral
Formulaire 2846-SD ou Cerfa 15416 01 Demande de remboursement de timbres électroniques
Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 51306 TVA et taxes assimilées 2017
Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 11417 18 TVA et taxes assimilées 2017
Formulaire 2042 ou Cerfa 10330 21 Déclaration impôt sur le revenu 2017 des revenus de 2016
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 19 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2017
Formulaire 2041 FDC ou Cerfa 15018 04 Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017
Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 10 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Notice d'utilisation du formulaire 2047 revenus de source étrangère
Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017
Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 19 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable d...
Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017
Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2016
Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France
Cerfa 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO
Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en co...
Cerfa 12650 03 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession, arme de catégorie C
Cerfa 10832 03 Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Cerfa 15548 01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 11176 19 Déclaration professionnelle de résultat n°2035
Cerfa 13404 01 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Cerfa 13404 03 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements
Cerfa 13408 03 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 13483 01 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants
Cerfa 10867 06 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa 51434 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préa...
L'aide mobili-jeune