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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Cerfa 12485 03 Déclaration de choix du médecin traitant
Mis à jour le 11/08/2017 à 11h31
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations à compter du 1er septembre 2017
Mis à jour le 09/08/2017 à 16h15
Tableau des montants et des compléments de l'AEEH 2017
Mis à jour le 09/08/2017 à 13h53
Etat des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier
Mis à jour le 08/08/2017 à 15h49
Demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC ARRCO
Mis à jour le 04/08/2017 à 09h57
Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Mis à jour le 04/08/2017 à 09h53
Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
Mis à jour le 26/07/2017 à 08h19
Télé-déclaration de calamités agricoles
Mis à jour le 26/07/2017 à 08h17
Cerfa 13681 03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Mis à jour le 25/07/2017 à 18h50
Cerfa 13681 03 Annexe 1 Pertes de récolte
Mis à jour le 25/07/2017 à 18h48
Cerfa 51274 Notice d'information pour les bénéficiaires potentiels de la procédure de calamité agricole
Mis à jour le 25/07/2017 à 18h45
Cerfa 13681 03 Procédure des calamités agricoles, demande d'indemnisation des pertes
Mis à jour le 25/07/2017 à 18h42
Cerfa 13951 02 Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être indemnisé au titre de calamité agricole
Mis à jour le 25/07/2017 à 18h39
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
Mis à jour le 10/07/2017 à 14h46
Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
Mis à jour le 10/07/2017 à 14h45
Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau
Mis à jour le 07/07/2017 à 10h11
Cerfa 51892 03 Procuration bourse de collège
Mis à jour le 29/06/2017 à 15h31
Cerfa 12539 07 Demande de bourse de collège pour l'année 2017-2018
Mis à jour le 29/06/2017 à 15h29
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
Mis à jour le 22/06/2017 à 11h35
Cerfa 13412 06 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Mis à jour le 22/06/2017 à 11h33
Cerfa 13411 06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Mis à jour le 22/06/2017 à 11h30
Cerfa 13409 06 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition
Mis à jour le 22/06/2017 à 11h28
Cerfa 13409 06 Demande de permis de construire avec ou sans démolition
Mis à jour le 22/06/2017 à 11h26
Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme s'il y a plusieurs personnes sur le projet
Mis à jour le 22/06/2017 à 11h22
Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager
Mis à jour le 22/06/2017 à 11h17
Cerfa 13404 06 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...
Mis à jour le 22/06/2017 à 11h15
Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire
Mis à jour le 22/06/2017 à 11h10
Cerfa 15427 01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Mis à jour le 21/06/2017 à 18h42
Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 contrat PACEA
Mis à jour le 19/06/2017 à 08h57
Cerfa 15656 02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
Mis à jour le 19/06/2017 à 08h54
Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil annexe
Mis à jour le 14/06/2017 à 12h04
Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang
Mis à jour le 13/06/2017 à 13h46
Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
Mis à jour le 12/06/2017 à 18h33
Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage
Mis à jour le 09/06/2017 à 16h56
Les vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
Mis à jour le 09/06/2017 à 13h40
Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
Mis à jour le 09/06/2017 à 13h08
Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
Mis à jour le 09/06/2017 à 13h05
Crit'air : classification par vignette des véhicules en application du code de la route
Mis à jour le 09/06/2017 à 13h01
Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers
Mis à jour le 09/06/2017 à 12h41
Cerfa 51703 Notice d'aide pour remplir le cerfa 11542 débit de boissons
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h29
Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation)
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h26
Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h25
Cerfa 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h23
Cerfa 11462 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la 2ème catégorie
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h21
Cerfa 11461 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h20
Cerfa 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h19
Cerfa 11460 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h17
Cerfa 11459 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h15
Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h12
Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes o...
Mis à jour le 08/06/2017 à 16h11