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Formulaires administratifs

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Cerfa 14098 01 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h40
Cerfa 14366 01 Certificat de destruction d'un véhicule
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h38
Cerfa 14251 03 Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du p...
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h36
Cerfa 13464 03 Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h36
Cerfa 11845 03 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h35
Cerfa 14367 01 Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h34
Cerfa 13810 02 Déclaration simplifiée engagement de conformité
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h32
Cerfa 13465 04 Déclaration du nouveau propriétaire
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h32
Cerfa 10069 04 Déclaration de dépôt légal
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h31
Cerfa 13853 01 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou de destruction de certains engins motorisés non soumis à réception
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h31
Cerfa 14809 01 Déclaration préalable à une vente en liquidation
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h30
Cerfa 10246 05 Signalement d'incident ou risque d'incident
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h29
Cerfa 13837 02 Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h28
Cerfa 14467 03 Déclaration préalable à l'embauche
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h27
Cerfa 14052 Demande de visa long séjour
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h27
Cerfa 13998 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM
Mis à jour le 28/10/2021 à 14h25
Cerfa 14830 02 Emplois d'avenir, demande d'aide
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h34
Cerfa 13437 02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h33
Cerfa 13412 04 Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h32
Cerfa 11126 Demande d'admission préalable en première année dans une université française
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h32
Cerfa 12946 01 Demande en injonction de payer au tribunal de commerce
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h31
Cerfa 12709 06 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h31
Cerfa 11781 07 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h30
Cerfa 14411 01 Rattachement à un assuré des ayants droits autres que les enfants, Assurance maladie
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h30
Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h28
Cerfa 11361 02 Changement de situation pour les prestations familiales
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h27
Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h25
Cerfa 12467 Demande d’aide juridictionnelle
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h23
Cerfa 14956 01 Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE DOM
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h23
Cerfa 14818 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h22
Cerfa 61-2116 Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h21
Cerfa 15432 01 Attestation absence de lien de parenté
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h17
Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h16
Cerfa 100096 Mémoire ou Etat
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h15
Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h15
Cerfa 51413 04 Notice explicative convention avec travaux Anah
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h14
Cerfa 14700 04 Enregistrement d'une arme de catégorie D
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h13
Cerfa 15311 01 Fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h13
Cerfa 12948 03 Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h12
Cerfa 12821 01 Demande de certificat de non appel
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h12
Cerfa 14248 03 Déclaration de local à usage commercial
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h11
Cerfa 14024 01 Demande d'arrêté de circulation
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h11
Cerfa 14950 01 Demande de carte du combattant
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h11
Cerfa 51682 Demande de retraite pour pénibilité
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h10
Cerfa 14883 Délivrance permis de conduire par brevet militaire, validation diplôme professionnel ou levée d'une restriction
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h09
Cerfa 13998 01 Demande d'aide Contrat Unique d'Insertion
Mis à jour le 27/10/2021 à 15h06
Cerfa 10 0096 Mémoire ou état des frais de justice
Mis à jour le 27/10/2021 à 14h34
Cerfa 14434 02 Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux
Mis à jour le 27/10/2021 à 14h33
Cerfa 11823 03 Demande d'autorisation de loterie
Mis à jour le 27/10/2021 à 14h33
Cerfa 13930 01 Demande d'octroi de numéro Eori
Mis à jour le 27/10/2021 à 14h28