CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Formulaire 5000 EN-SD ou Cerfa 12816 03 Affidavit of residence

Mis à jour le 27/04/2017 à 10h29

Formulaire 5000 FR-SD ou Cerfa 12816 03 Attestation de résidence Prélèvement libératoire et retenue à la source

Mis à jour le 27/04/2017 à 10h17

Formulaire 6815-PC-SD ou Cerfa 11564 03 Demande de reproduction de plan cadastral

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h50

Formulaire 2846-SD ou Cerfa 15416 01 Demande de remboursement de timbres électroniques

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h46

Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 51306 TVA et taxes assimilées 2017

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h07

Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 11417 18 TVA et taxes assimilées 2017

Mis à jour le 27/04/2017 à 08h05

Formulaire 2042 ou Cerfa 10330 21 Déclaration impôt sur le revenu 2017 des revenus de 2016

Mis à jour le 25/04/2017 à 11h34

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 19 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2017

Mis à jour le 25/04/2017 à 11h32

Formulaire 2041 FDC ou Cerfa 15018 04 Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017

Mis à jour le 21/04/2017 à 18h05

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 10 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h53

Notice d'utilisation du formulaire 2047 revenus de source étrangère

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h51

Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h48

Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 19 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable d...

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h46

Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h44

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2016

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h40

Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France

Mis à jour le 21/04/2017 à 17h27

Cerfa 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO

Mis à jour le 21/04/2017 à 11h31

Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en co...

Mis à jour le 14/04/2017 à 16h53

Cerfa 12650 03 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession, arme de catégorie C

Mis à jour le 14/04/2017 à 12h08

Cerfa 10832 03 Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

Mis à jour le 14/04/2017 à 09h00

Cerfa 15548 01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 13/04/2017 à 10h42

Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue

Mis à jour le 05/04/2017 à 10h01

Cerfa 11176 19 Déclaration professionnelle de résultat n°2035

Mis à jour le 04/04/2017 à 14h45

Cerfa 13404 01 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Mis à jour le 04/04/2017 à 11h08

Cerfa 13404 03 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements

Mis à jour le 04/04/2017 à 11h06

Cerfa 13408 03 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Mis à jour le 04/04/2017 à 10h56

Cerfa 13483 01 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants

Mis à jour le 03/04/2017 à 11h39

Cerfa 10867 06 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 27/03/2017 à 14h41

Cerfa 51434 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préa...

Mis à jour le 24/03/2017 à 11h19

L'aide mobili-jeune

Mis à jour le 24/03/2017 à 08h42

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