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Formulaires administratifs

 

Cerfa 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
Cerfa 12199-02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune
Cerfa 11025-03 Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
Cerfa 11424-01 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve
Cerfa 11516-02 Topographie de produit semi-conducteur
Cerfa 12282 07 Demande de retraitre personnelle
Cerfa 13661-03 Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
Cerfa 12629-01 Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intéri...
Cerfa 11387-01 Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes
Cerfa 11632-02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non dosmestiques d'exposition
Cerfa 14338-01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
Cerfa 11512-03 Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
Cerfa 13759-01 Demande d'autorisation de transport déterminé
Cerfa 12205-02 Maladie à déclaration obligatoire Peste
Cerfa 12370-01 Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures
Cerfa 10062 04 Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales et chorégraphies)
Cerfa 11427 01 Demande de permis d'exploitation
Cerfa 14583 01 Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 10437 04 Dessins et modèles Déclaration de prorogation
Cerfa 14336-01 Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregis...
Cerfa 13615-01 Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces pr...
Cerfa 11619 01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail
Cerfa 12702 01 Demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé
Cerfa 12197 02 Maladie à déclaration obligatoire Cholera
Cerfa 12207-02 Maladie à déclaration obligatoire Rage
Cerfa 11718 Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Cerfa 15695 01 Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH
Cerfa 15695 01 Volet 1 Compte rendu bilan auditif à joindre au certificat médical MDPH
Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe
Cerfa 14208 Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Cerfa 13409 09 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Cerfa 13404 08 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...
Cerfa 14771-01 Fiche de candidature CAP
Cerfa 14429-01 Brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire
Cerfa 14744-02 Déclaration d'une opération de traitement aérien
Cerfa 14565-01 Demande de subvention en faveur du pastoralisme
Cerfa 10094-02 Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d’un propriétaire étranger
Cerfa 10084-02 Demande d'inscription au registre national spécial des logiciels
Cerfa 12681-03 Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spéctacles
Cerfa 12369-01 Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bat...
Cerfa 14750-01 Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions principales sur des navi...
Devis normalisé relatif aux aides auditives
Cerfa 11599-03 Bilan trimestriel d’activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites
Cerfa 11789-01 Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)
Lettre type de demande de congé de deuil en cas de décès d’un enfant
Cerfa 11135 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'en...
Cerfa 13939*01 Déclaration préalable d'une vente au déballage
Calendrier d'envoi du chèque énergie 2022
Formulaire de demande d’autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire