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Formulaires administratifs

 

Cerfa 13742 05 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte ...
Contrat de génération - Demande de paiement au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en...
Annexe Modèle d’attestation aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture
Annexe Contrat de génération DRAAF PACA - Lettre d’intention accompagnant la demande de subvention au titre du programme pour l’ac...
Contrat de génération - Demande de subvention au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission ...
Cerfa 11391 21 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Cerfa 11771 03 Intercalaire P0' Suite de l'imprimé AC0
Cerfa 13945 04 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Cerfa 12539 09 Demande de bourse de collège pour l’année 2019-2020
Cerfa 15246 01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Cerfa 14727 01 Document administratif unique (DAU)
Cerfa 13405 05 Demande de permis de démolir
Cerfa 11764 09 Déclaration au greffe du tribunal d’instance
Cerfa 14076 02 Demande de Visa Schengen pour un visa de court séjour
Cerfa 11677 01 intercalaire P' - Suite de l’imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole
FIVA Demande d’indemnisation pour aggravation de l’état de santé de la victime exposée à l'amiante
FIVA Questionnaire relatif à l’exposition à l’amiante
FIVA Demande d’indemnisation pour les ayants droit d’une personne décédée en raison d’une exposition à l’amiante
FIVA Demande d’indemnisation pour les victimes d’une exposition à l’amiante
Cerfa 51676 03 Contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (notice explica...
Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical)
Cerfa 15045 03 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire
Cerfa 11381 02 BAFA Demande d’aide à la formation session d’approfondissement ou de qualification
Cerfa 15045 03 Déclaration d’activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
Cerfa 12678 02 Demande d’inscription d’un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation
Cerfa 13408 04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 10096 05 Bordereau de vente à l'exportation
Cerfa 15707 01 Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance éducative
Cerfa 13364 Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources
CPR du personnel de la SNCF — Demande de retraite allocation de retraite complémentaire
Cerfa 14039 05 Demande de convention avec travaux Anah (loyer social, très social et intermédiaire)
Pôle Emploi — Demande personnelle de formulaire U1/E301
Cerfa 13824 04 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale
Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4
Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année :...
Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année :...
Cerfa 14407 03 Permis d'exploitation pour un débit de boissons ou d’un restaurant
Cerfa 15709 01 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations à compter du 01/01/2017
Cerfa 13796 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations antérieures au 01/01/2017
Cerfa 10915 02 Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
Cerfa 10820 07 Déclaration de succession (feuillet immeuble)
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa 12323-11423-10397 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)
Demande de certificat qualité de l’air pour les véhicules enregistrés en France
Cerfa 12660 02 Demande de validation du permis de chasser pour l’année en cours
Cerfa 12321 06 Déclaration partielle de succession (à établir si le défunt est titulaire d’un contrat d’assurance vie)
Cerfa 12322 02 Déclaration de succession (feuille de suite)