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Formulaires administratifs

 

Formulaire GEVA-Sco Scolarisation première demande MDPH
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École du second degré
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École élémentaire
Projet personnalisé de scolarisation : document de mise en œuvre pour l’École maternelle
Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs 
Cerfa 11942 17 Formulaire 2042 NR Déclaration revenus 2017 Départ à l'étranger ou retour en France
Demande de billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d’emploi ou retraité)
Demande de billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)
Cerfa 15828 01 Renonciation à succession par une personne majeure
Cerfa 13426 04 Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France
Cerfa 14799 01 Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-...
Cerfa 14798 01 Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Cerfa 14346 01 Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux f...
Cerfa 13748 04 Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique
Cerfa 12324 05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
Cerfa 50534 Formulaire 3241 Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
Cerfa 11187 05 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
Formulaire 2042 2018 Cerfa 10330 22 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017
Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial
Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %
Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage
Cerfa 14954 01 Questionnaire pour l'allocation veuvage
Demande de retraite progressive
Cerfa 13601 01 Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise a...
Attestation retraite progressive non salariée agricole
Cerfa 14953 01 Demande d’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) auprès de la MSA
Cerfa 14819 01 Questionnaire de demande de retraite pour pénibilité
Demande unique de retraite de base personnelle Réf 11772 12/2017
Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés Réf 11774 02/2018
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue Réf 11773 02/2018
Cerfa 15018 05 Déclaration des revenus 2017 Fiche facultative de calculs
Cerfa 11488 17 2042 TA - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail
Cerfa 14872 06 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface due par les bailleurs personnes physiques
Formulaire 2042 RICI 2018 Cerfa 15637 02 Réductions d'impôt et crédits d'impôt 2018 sur les revenus 2017
Formulaire 2042 K IOM 2018 Cerfa 14220 08 Déclaration impôt 2018 sur les revenus 2017 Investissements Outre-Mer
Formulaire 2042 C 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017
Formulaire 2042 C PRO 2018 Cerfa 11222 20 Déclaration complémentaire impôt 2018 sur les revenus 2017 Professions non-salariées
Notice pour remplir la déclaration spéciale des revenus fonciers 2017 - Cerfa 50157
Notice pour remplir le formulaire 2044 des revenus fonciers 2017 - Cerfa 50156
Formulaire 2044 spéciale Cerfa 10335 22 Déclaration spéciale des revenus fonciers 2017
Formulaire 2044 EB Cerfa 11639 18 Statut du bailleur privé - engagement de location
Communiqué de presse CNAV : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs dans le ...
Cerfa 51593 Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019
Annexe 15586 Bordereau de pièces justificatives de l’employeur pour saisine de Conseil des prudhommes
Cerfa 52118 03 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur
Cerfa 15587 03 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur
Cerfa 51151 Aide au remplissage du cerfa 12823 demande de copie d'une décision de justice pénale
Cerfa 12823 01 Demande de copie d'une décision de justice pénale
Cerfa 12597 05 Deuxième certificat de santé