CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat d’assurance en cas de décès

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h06

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat en cas de décès

Mis à jour le 19/06/2023 à 12h05

Chèque énergie de l'Eure : le formulaire de demande

Mis à jour le 19/06/2023 à 11h47

Certificat médical pour l’évaluation du français : demande de naturalisation

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h59

Cerfa 11148-25 Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h46

Cerfa 11144-25 Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h45

Formulaire 2143-SD : impôt sur les bénéfices agricoles

Mis à jour le 16/06/2023 à 09h42

Cerfa 11137 Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle

Mis à jour le 09/06/2023 à 14h46

Demande de dérogation de secteur scolaire : modèle de lettre

Mis à jour le 08/06/2023 à 16h40

Modèle de lettre : dépôt de plainte pour vol auprès du procureur de la République

Mis à jour le 08/06/2023 à 12h11

Modèle de lettre : déclaration de vol/cambriolage à votre assureur

Mis à jour le 08/06/2023 à 12h11

Cerfa 11575 07 Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (S3139e)

Mis à jour le 06/06/2023 à 11h33

Cerfa 11574 06 Prescription médicale de transport (S3138d)

Mis à jour le 06/06/2023 à 11h32

Demande unique de retraite personnelle

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h48

Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h46

Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h42

Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h38

Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h37

Demande de retraite complémentaire Agirc et Arrco

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h35

Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h33

Cerfa 12753 03 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Mis à jour le 31/05/2023 à 09h15

Modèle de lettre : Déposer une réclamation auprès de la CAF en cas de suppression de prestation

Mis à jour le 30/05/2023 à 11h26

Demander une remise gracieuse auprès des impôts : modèle de lettre

Mis à jour le 29/05/2023 à 15h27

Cerfa 10544 Déclaration allocation personnalisée d'autonomie

Mis à jour le 26/05/2023 à 15h22

Modèle de lettre : donner un blâme à un salarié

Mis à jour le 24/05/2023 à 15h52

Déclaration d’impôt 2023 : formulaire 2042 ou cerfa 10330*27

Mis à jour le 23/05/2023 à 11h11

Chèque énergie bois : Attestation sur l’honneur de chauffage collectif au bois

Mis à jour le 22/05/2023 à 12h19

Modèle de lettre de motivation pour emploi saisonnier

Mis à jour le 19/05/2023 à 09h07

Modèle de lettre : licenciement économique (moins de 1000 salariés)

Mis à jour le 16/05/2023 à 10h56

Modèle de lettre : licenciement économique (plus de 1000 salariés)

Mis à jour le 16/05/2023 à 09h05

Modèle de lettre : résiliation du bail de location en cas de décès

Mis à jour le 12/05/2023 à 11h52

Modèle de lettre : résiliation d’un contrat de crédit en cas de décès

Mis à jour le 12/05/2023 à 11h06

Modèle de lettre : saisie du médiateur bancaire en cas de litige

Mis à jour le 11/05/2023 à 16h20

Cerfa 15956 01 - Demande de carte de collectionneur d’armes de catégorie C

Mis à jour le 10/05/2023 à 12h37

Cerfa 12650 05 Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C

Mis à jour le 10/05/2023 à 12h20

Voisin bruyant : modèle de lettre à adresser en cas de nuisance sonore

Mis à jour le 03/05/2023 à 12h38

Cerfa 13945 06 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Mis à jour le 02/05/2023 à 16h28

Cerfa 15458 Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection

Mis à jour le 02/05/2023 à 11h44

Résilier un contrat d'assurance : modèle de lettre

Mis à jour le 27/04/2023 à 15h35

Formulaire de demande de secours financier exceptionnel

Mis à jour le 27/04/2023 à 12h15

Formulaire de demande de secours exceptionnel lié aux dépenses d’énergie

Mis à jour le 27/04/2023 à 12h05

Modèle de lettre pour les témoins lors de la rédaction des directives anticipées

Mis à jour le 26/04/2023 à 14h21

Directives anticipées : modèle de lettre

Mis à jour le 26/04/2023 à 14h08

Cerfa 603741 : déclaration d'accident du travail

Mis à jour le 24/04/2023 à 12h15

Cerfa 15828 05 Renonciation à succession par une personne majeure

Mis à jour le 24/04/2023 à 10h29

Cerfa 15455 03 Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net

Mis à jour le 24/04/2023 à 09h33

Cerfa 15725 03 Déclaration conjointe de Pacs (pacte civil de solidarité)

Mis à jour le 21/04/2023 à 15h08

Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)

Mis à jour le 21/04/2023 à 15h04

Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2022

Mis à jour le 18/04/2023 à 14h56

Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2023 sur l'année 2022

Mis à jour le 18/04/2023 à 14h52

Formulaires administratifs

Filtrer les formulaires par thèmes