Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 10093 03 Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
Cerfa 13946 02 Demande d’autorisation de chasser accompagné
Cerfa 12241 Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel
Cerfa 10450 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière
Cerfa 11021 02 Régime des retours Bulletin d’information INF 3
Cerfa 10091 03 Hypothèque sur un aéronef
Cerfa 14468 03 Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
Cerfa 10402 Certificat médical, demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
Cerfa 11020 01 Fiche d’imputation
Cerfa 14678 01 Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur
Cerfa 11053 01 Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
Cerfa 14523 03 Avis de travaux urgents
Cerfa 13347 01 Gage sans dépossession, bordereau d'inscription
Cerfa 13704 03 Relevé individuel des temps d'activité
Cerfa 13931 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial
Cerfa 13845 01 Demande de plan de chasse
Cerfa 12217 02 Maladie à déclaration obligatoire Listériose
Cerfa 13614 01 Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales...
Cerfa 14584 01 Demande de RSA Mayotte
Cerfa 12744 Certificat de circulation de marchandises EUR MED
Cerfa 13633 01 Recueil de la volonté d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
Cerfa 11451 04 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 13968 01 Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
Cerfa 14498 01 Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtimen...
Cerfa 11930 02 Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
Cerfa 12597 05 Deuxième certificat de santé
Cerfa 14690 03 Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Cerfa 12614 02 Maladie à déclaration obligatoire Hépatite aiguë A
Cerfa 12219 02 Maladie à déclaration obligatoire Botulisme
Cerfa 14473-02 Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits
Cerfa 10757 16 Détermination annuelle des droits à l’allocation de logement
Cerfa 11783 04 Déclaration préalable à l’intervention dans le cadre d’une prestation de services d’un entrepreneur non établi en F...
Cerfa 14756 01 Demande de titre de navigation fluviale
Cerfa 12201 04 Maladie à déclaration obligatoire Infection invasive à méningocoque
Cerfa 14448 03 Demande de prise en charge d'hospitalisation
Cerfa 12528 02 Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
Cerfa 12827 01 Déclaration de maladie professionnelle
Cerfa 12592 01 Pacte
Cerfa 11358 07 Déclaration concernant l'assuré
Cerfa 14453 02 Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
Cerfa 14415 05 Demande de cure thermale
Cerfa 14356 02 Questionnaire médical pour une admission à la retraite pour invalidité
Cerfa 12754 01 Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
Cerfa 12446 01 Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Cerfa 13463 02 Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah
Cerfa 14534 02 Demande d’aides agriculteur en difficulté
Cerfa 11923 02 Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
Cerfa 11450 04 Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
Cerfa 12554 03 Maladie à déclaration obligatoire Rougeole