Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Attestation sur l’honneur d’absence de perception préalable d’une prime à la conversion
Attestation sur l’honneur de kilométrage effectué dans le cadre de l’activité professionnelle (profession non salariée)
Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant
Attestation sur l’honneur de l’employeur pour son salarié pour l’aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant
Les barèmes de la prime à la conversion des véhicules 2019
Prime à la conversion des véhicules pour 2019 : liste des véhicules hybrides rechargeables éligibles
Cerfa 14069 Demande de logement social
Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur
Calendrier prévisionnel d’envoi des chèques énergie 2019 en fonction du département
Cerfa 13375 Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs
Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06, cerfa 10842 07
Cerfa 13821 06 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)
Cerfa 12045 01 Demande de conversion d’une rente d’incapacité permanente en capital ou en rente reversible sur la tête du conjoint
Cerfa 52223 Notice d’information relative au cerfa 15817 de requête devant la CCSP
Cerfa 15817 01 Formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant
Convention Unédic du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
Cerfa 11213 21 Formulaire 6705 B-SD Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de statio...
Cerfa 11931 04 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale
Cerfa 60.3823 Reprise d’activité professionnelle d’une victime atteinte d’une incapacité permanente partielle
Lettre — SJ — Modèle de demande d’avis relative à la mise en œuvre de la garantie prévue à l’article L. 80 C du LPF (Rescrit au pr...
Demande de délai de paiement retraite complémentaire Agirc-Arrco
Demande de retraite Agirc Tranche C retraite complémentaire Agirc et Arrco
Demande d’intervention sociale : retraite complémentaire Agirc et Arrco
Réversion : demande de réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Charte du Grand débat national
Demande de signature du contrat d’intégration républicaine
Recensement de la population 2019 — bulletin individuel
Recensement de la population 2019 — feuille de logement résidence principale
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
Cerfa 12717 06 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 51687 05 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 12753 02 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
Notice de remplissage Formulaire de demande d’intervention sur le compte d’accès au DMP
Cerfa 10916 10 S 5135i Demande unique de retraite personnelle - Cerfa 51672
Cerfa 10694 20 Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019
Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...
Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)
Cerfa 15409 01 Demande de carte du combattant et/ou TRN
Cerfa 11362 04 Demande de versement direct pour allocation logement
Fiche de synthèse ANAH
Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant
Cerfa 51200 05 Notice explicative de l’imprimé « propriétaire bailleur »
AGEFIPH Demande d'intervention à compter du 23 avril 2018
Cerfa 12711 08 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant