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Formulaires administratifs

 

CNRACL Demande de pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint d’un agent des collectivités locales
Cerfa 60 3555 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice du complément de rente de 20 %
Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 % (salarié agricole)
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire/Autres demandeurs au cerfa 13405
Cerfa 11842 05 Demande d'enregistrement pour les dessins et modèles à l'INPI
Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures
Cerfa 50812 15 Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles
Cerfa 12673 02 Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru
Cerfa 12411 02 Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
Cerfa 10053 18 Déclaration d'ensemble des revenus 2014 (forfait) et 2015 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants solida...
Cerfa 15849 01 Demande d’homologation d’un circuit
Cerfa 14680 02 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 14408 02 Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants
Cerfa 11359 10 Demande d'affiliation en qualité de militaire à la retraite
Cerfa 10860 04 Demande de retraite du combattant
Cerfa 11935 08 Déclaration de modification d'une entreprise agricole
Cerfa 14734 03 Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Cerfa 11936 03 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole
Cerfa 11723 10 Demande en injonction de faire au tribunal d’instance
Cerfa 15825 02 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
Cerfa 15824 03 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
Cerfa 12269 03 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Cerfa 14454 05 Attestation d'intervention d'un avocat dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue
Cerfa 12785 03 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Cerfa 11979 06 Pension de réversion ou pension d'orphelin (fonctionnaire de l'Etat, magistrat et militaire retraité)
Cerfa 12231 04 Pension de réversion ou d’orphelin à la suite du décès d’un fonctionnaire d’État, d’un magistrat ou d’un militaire ...
Cerfa 13948 05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
Cerfa 14463 03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Cerfa 13736 06 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique — redevance pour modernisation des réseaux de collecte (...
Cerfa 13742 05 Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte ...
Contrat de génération - Demande de paiement au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en...
Annexe Modèle d’attestation aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture
Annexe Contrat de génération DRAAF PACA - Lettre d’intention accompagnant la demande de subvention au titre du programme pour l’ac...
Contrat de génération - Demande de subvention au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission ...
Cerfa 11391 21 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Cerfa 11580 04 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Cerfa 11771 03 Intercalaire P0' Suite de l'imprimé AC0
Cerfa 13945 04 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Cerfa 12539 09 Demande de bourse de collège pour l’année 2019-2020
Cerfa 15246 01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Cerfa 14727 01 Document administratif unique (DAU)
Cerfa 13405 05 Demande de permis de démolir
Cerfa 11764 09 Déclaration au greffe du tribunal d’instance
Cerfa 14076 02 Demande de Visa Schengen pour un visa de court séjour
Cerfa 11677 01 intercalaire P' - Suite de l’imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole
FIVA Demande d’indemnisation pour aggravation de l’état de santé de la victime exposée à l'amiante
FIVA Questionnaire relatif à l’exposition à l’amiante
FIVA Demande d’indemnisation pour les ayants droit d’une personne décédée en raison d’une exposition à l’amiante
FIVA Demande d’indemnisation pour les victimes d’une exposition à l’amiante
Cerfa 51676 03 Contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (notice explica...