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Formulaires administratifs

 

Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs
Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance
Cerfa 11996 Déclaration de modification ou de radiation
Cerfa 14077 Attestation de qualification professionnelle artisanale
Cerfa 15806 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance
Cerfa 13644 Déclaration de cession soumis au droit de préemption
Cerfa 13932 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes ag...
Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements
Cerfa 11927 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum
Cerfa 10431 05 Demande de capital décès
Cerfa 15855 01 Demande d’indemnisation pour l’exercice des fonctions d’un défenseur syndical rémunéré à la commission
Cerfa 15874 02 Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
Cerfa 13888 03 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Cerfa 15831 02 Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
Cerfa 11310 05 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Cerfa 11574 04 Prescription médicale de transport (S3138d)
Cerfa 11575 05 Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (S3139e)
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Cerfa 15978 01 (6738-SD) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 %
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Cerfa 15992 01 Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale
Cerfa 15525 04 - 2074-ETS3 Déclaration Exit tax (suivi)
Cerfa 15 663 01 Demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement
Cerfa 14400 03 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Cerfa 15628 01 Demande d'aide juridictionnelle pour personne morale à but non lucratif
Cerfa 15627 01 Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)
Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B
Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)
Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège
Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique
Cerfa 12504 08 Demande de Complémentaire santé solidaire
Cerfa 12161 03 Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers
Cerfa 11925 04 Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles
Cerfa 15614 03 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)
Cerfa 12038 03 Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Cerfa 13960 01 Demande de permis de visite en prison
Cerfa 15277 03 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français
Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile
Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)
Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH
Cerfa 14802 08 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2018
Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de ...
Cerfa 14804 08 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018 (DOETH)
Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
Cerfa 50586 Notice pour remplir la déclaration 2735 cerfa 11278