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Formulaires administratifs

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Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
Mis à jour le 04/11/2019 à 18h30
Cerfa 15592 01 Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs
Mis à jour le 04/11/2019 à 17h06
Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h50
Cerfa 11996 Déclaration de modification ou de radiation
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h41
Cerfa 14077 Attestation de qualification professionnelle artisanale
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h39
Cerfa 15806 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h35
Cerfa 13644 Déclaration de cession soumis au droit de préemption
Mis à jour le 31/10/2019 à 16h31
Cerfa 13932 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes ag...
Mis à jour le 30/10/2019 à 16h22
Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements
Mis à jour le 30/10/2019 à 16h16
Cerfa 11927 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)
Mis à jour le 30/10/2019 à 16h13
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum
Mis à jour le 30/10/2019 à 09h11
Cerfa 10431 05 Demande de capital décès
Mis à jour le 28/10/2019 à 16h51
Cerfa 15855 01 Demande d’indemnisation pour l’exercice des fonctions d’un défenseur syndical rémunéré à la commission
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h40
Cerfa 15874 02 Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h40
Cerfa 13888 03 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h39
Cerfa 15831 02 Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h39
Cerfa 11310 05 Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3e collèg...
Mis à jour le 25/10/2019 à 15h38
Cerfa 11574 04 Prescription médicale de transport (S3138d)
Mis à jour le 24/10/2019 à 10h01
Cerfa 11575 05 Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (S3139e)
Mis à jour le 24/10/2019 à 10h00
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h47
Cerfa 15971 01 Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h47
Cerfa 15978 01 (6738-SD) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 %
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h40
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Mis à jour le 24/10/2019 à 09h28
Cerfa 15992 01 Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale
Mis à jour le 23/10/2019 à 17h28
Cerfa 15525 04 - 2074-ETS3 Déclaration Exit tax (suivi)
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h57
Cerfa 15 663 01 Demande de transfert d’autorisation préalable de mise en location de logement
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h45
Cerfa 14400 03 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h40
Cerfa 15628 01 Demande d'aide juridictionnelle pour personne morale à but non lucratif
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h32
Cerfa 15627 01 Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h27
Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)
Mis à jour le 23/10/2019 à 16h23
Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B
Mis à jour le 23/10/2019 à 15h11
Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)
Mis à jour le 23/10/2019 à 09h50
Cerfa 13889 03 MSA Élection des délégués cantonaux du 2ème collège
Mis à jour le 23/10/2019 à 09h44
Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique
Mis à jour le 23/10/2019 à 09h12
Cerfa 12504 08 Demande de Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 16/10/2019 à 14h44
Cerfa 12161 03 Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h59
Cerfa 11925 04 Membre de société relevant du régime des non salariés agricoles
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h57
Cerfa 15614 03 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour (Passeport Talent)
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h51
Cerfa 12038 03 Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h49
Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h48
Cerfa 13960 01 Demande de permis de visite en prison
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h46
Cerfa 15277 03 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h44
Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h43
Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h35
Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h33
Cerfa 14802 08 Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2018
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h32
Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de ...
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h31
Cerfa 14804 08 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2018 (DOETH)
Mis à jour le 14/10/2019 à 12h30
Cerfa 14579 03 ou formulaire 2734-SD Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
Mis à jour le 23/09/2019 à 11h27
Cerfa 50586 Notice pour remplir la déclaration 2735 cerfa 11278
Mis à jour le 23/09/2019 à 11h07