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Formulaires administratifs

 

Cerfa 11980-03 Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Cerfa 11981-04 Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricole
Cerfa 50531 05 Demande de pension d'invalidité
Demande de résiliation de contrat de téléphone : modèle de lettre
Calendrier d'envoi du chèque énergie exceptionnel 2022
Cerfa 11753 Certificat de vie
Cerfa 11851 02 Certificat de vie
Cerfa 10402 Certificat médical, demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
Cerfa 10401 02 Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
Modèle de lettre pour déclarer un décès à une caisse de retraite
Demande de signature du contrat d’intégration républicaine
Plan d'apurement : modèle proposé par la CAF
Cerfa 15426*05 : Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l’exécution
Résiliation de bail : modèle de lettre à télécharger
Cerfa Demande d'aide au retour au domicile après hospitalisation
Cerfa 13582 01 Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Fonctionnaires)
Cerfa 12231 07 Pension de réversion ou d’orphelin à la suite du décès d’un fonctionnaire d’État, d’un magistrat ou d’un militaire ...
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations
Cerfa 11979 06 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire
Demande de chèque énergie fioul : attestation pour les foyers ayant un chauffage collectif au fioul
Cerfa 15791 01 Convention modificative type de Pacs
Cerfa 15790 02 Déclaration conjointe de modification d'un Pacs
Cerfa 13594 02 Déclaration de surendettement
Cerfa 12485 03 Déclaration de choix du médecin traitant
FIVA Questionnaire relatif à l’exposition à l’amiante
FIVA Demande d’indemnisation pour aggravation de l’état de santé de la victime exposée à l'amiante
FIVA Demande d’indemnisation pour les ayants droit d’une personne décédée en raison d’une exposition à l’amiante
FIVA Demande d’indemnisation pour les victimes d’une exposition à l’amiante
Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus
Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2021 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2022
Cerfa 11226 21 Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2021 salaires suisses Impôt 2022
Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 23 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable d...
Cerfa 10400 25 Déclaration de ressources MSA
Cerfa 11683 04 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance
Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations
Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association
Cerfa 13973 04 Création d'une association
Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint
Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint
Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa 11573 09 Demande d’aide médicale de l’Etat
Cerfa 12218 03 Maladie à déclaration obligatoire Orthopoxvirose
Demande d’aide aux retraités en situation de rupture (Asir)
Cerfa Demande de capital décès Travailleurs indépendants