Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 15311 01 Fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
Cerfa 12948 03 Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
Cerfa 12821 01 Demande de certificat de non appel
Cerfa 14248 03 Déclaration de local à usage commercial
Cerfa 14950 01 Demande de carte du combattant
Cerfa 11375 01 Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
Cerfa 11780 05 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
Cerfa 10987 01 Avis d’importation en franchise, TVA et autres taxes
Cerfa 14833 01 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Cerfa 13773 02 Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
Cerfa 11807 03 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Cerfa 14214 03 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel
Cerfa 12002 06 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités
Cerfa 11924 01 Déclaration d'exploitation en commun
Cerfa 11057 01 Déclaration de non-séparation de corps
Cerfa 12381 03 Déclaration de dépôt légal éditeur périodiques (déclaration globale annuelle)
Cerfa 13619 01 Déclaration d'intention de commencement de travaux
Cerfa 13389 03 Demande d'homologation d'un circuit
Cerfa 14008 01 Contrat Unique d’Insertion
Cerfa 13484 01 Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Cerfa 14358 01 Carnet de pêche de l’anguille
Cerfa 14098 01 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Cerfa 13390 03 Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
Cerfa 13464 03 Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire
Cerfa 12384 04 Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
Cerfa 13786 02 Mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Cerfa 11851 02 Certificat de vie
Cerfa 11845 03 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
Cerfa 13465 04 Déclaration du nouveau propriétaire
Cerfa 10069 04 Déclaration de dépôt légal
Cerfa 13853 01 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou de destruction de certains engins motorisés non soumis à réception
Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Cerfa 14094 05 Déclaration carte vitale
Cerfa 10068 05 Déclaration de dépôt légal (éditeur de périodiques)
Cerfa 11534 04 Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
Cerfa 13837 02 Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa 13391 03 Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
Cerfa 14467 03 Déclaration préalable à l'embauche
Cerfa 13407 02 Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI
Cerfa 12434 02 Contrat de professionnalisation
Cerfa 12528 02 Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
Cerfa 13412 04 Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Cerfa 12827 01 Déclaration de maladie professionnelle
Cerfa 14681 01 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 11781 07 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Cerfa 14333 02 Tentative préalable de conciliation
Cerfa 14448 03 Demande de prise en charge d'hospitalisation
Cerfa 12576 01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non r...
Cerfa 14519 01 Fiche renseignements installation agricole étranger