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Formulaires administratifs

 

Cerfa 14575 03 Demande d'autorisation de surgreffage de vigne
Cerfa 14598 01 Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande d’homologation
Cerfa 14611 02 Réquisition de passage, pensions militaires d'invalidité
Cerfa 14130 02 Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA
Cerfa 14434 02 Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux
Cerfa 13584 02 Demande d’Accre (Aide à la création et la reprise d’une entreprise)
Cerfa 13930 01 Demande d'octroi de numéro Eori
Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange
Cerfa 13998 01 Demande d'aide Contrat Unique d'Insertion
Cerfa 14024 01 Demande d'arrêté de circulation
Cerfa 13592 02 Mandat de protection future
Cerfa 13476 05 Demande de subvention Plan Végétal pour l'Environnement
Cerfa 13351 02 Maladie à déclaration obligatoire Tuberculose
Cerfa 12683 02 Demande d'intervention des autorités douanières
Cerfa 12480 01 Demande individuelle d'aide aux travailleurs
Cerfa 11350 03 Bordereau de suivi pour l'élimination des pièces anatomiques humaines
Cerfa 10787 02 Bordereau de suivi concernant l'élimination des déchets d'amalgames dentaires
Cerfa 10745 04 Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
Cerfa 10103 06 Contrat d'apprentissage privé ou publique
Cerfa 10430 02 Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant
Cerfa 14682 01 Mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures
Cerfa 14074 02 Demande de duplicata de permis de conduire
Cerfa 13693 04 Transporteurs routiers : demande de remboursement partiel de la TICPE
Modèle Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
Cerfa 15173 01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
Cerfa 52133 Notice explicative pour une demande d'aide juridictionnelle
Cerfa 15626 01 Demande d'aide juridictionnelle
Charte du randonneur
Cerfa 12818 01 Notice explicative de la demande de validation des acquis de l’expérience VAE (verso du formulaire)
Cerfa 12818 01 Notice explicative de la demande de validation des acquis de l’expérience VAE (recto du formulaire)
Cerfa 12818 01 Demande de validation des acquis de l’expérience VAE (verso du formulaire)
Cerfa 12818 01 Demande de validation des acquis de l’expérience VAE (recto du formulaire)
Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E
Cerfa 12541 02 Feuille de soins Médecin
Cerfa 11389 05 Feuille de soins Pharmacien, spécimen
Cerfa 15586 01 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
Cerfa 13974 02 Enquête sociale Majoration pour assistance constante d'une tierce personne
Cerfa 11237 03 Assurance invalidité Déclaration de situation et de ressources
Cerfa 52129 01 Notice pour la requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
Cerfa 15613 01 Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
Cerfa 13485 01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Cerfa 15531 01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
Cerfa 15533 01 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâtieserfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclarati...
Cerfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés ...
Cerfa 12358 09 Déclaration de plus-value, cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Cerfa 15619 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
Cerfa 15512 01 Demande d’utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail
Cerfa 15511 01 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite