Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 14677 01 Demande d’agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa 12685 02 Maladie à déclaration obligatoire Chikungunya
Cerfa 11998 01 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties
Cerfa 10748 01 Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
Cerfa 12686 02 Maladie à déclaration obligatoire Dengue
Cerfa 11023 03 Perfectionnement passif
Cerfa 13665 01 Convention de cellule de reclassement
Cerfa 11027 03 Perfectionnement actif
Cerfa 10061 04 Déclaration de dépôt légal éditeur
Cerfa 10447 03 Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 11022 03 Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
Cerfa 11028 02 Admission temporaire Bulletin d’information INF 6
Cerfa 12196 02 Maladie à déclaration obligatoire Charbon
Cerfa 13348 01 Gage de depossession Bordereau d'inscription modificative
Cerfa 10067 05 Déclaration de dépôt légal Documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
Cerfa 12204 02 Maladie à déclaration obligatoire Paludisme d'imporation dans les département d'outre-mer
Cerfa 10062 04 Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales et chorégraphies)
Cerfa 11427 01 Demande de permis d'exploitation
Cerfa 14583 01 Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
Cerfa 10437 04 Dessins et modèles Déclaration de prorogation
Cerfa 12197 02 Maladie à déclaration obligatoire Cholera
Cerfa 12702 01 Demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé
Cerfa 11619 01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail
Cerfa 14700 04 Enregistrement d'une arme de catégorie D
Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions
Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune
Cerfa 15428 01 Conclusion d'un PACS
Cerfa 15432 01 Attestation absence de lien de parenté
Cerfa 14818 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)
Cerfa 13998 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM
Cerfa 14956 01 Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE DOM
Cerfa 12946 01 Demande en injonction de payer au tribunal de commerce
Cerfa 12810 01 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance
Cerfa 10246 05 Signalement d'incident ou risque d'incident
Cerfa 13912 03 Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
Cerfa 11051 02 Demande d'attribution du titre d'évadé
Cerfa 13363 02 Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
Cerfa 10805 03 Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans
Cerfa 10438 04 Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation
Cerfa 14339 01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
Cerfa 10924 01 Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
Cerfa 10448 03 Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de...
Cerfa 12282 07 Demande de retraitre personnelle
Cerfa 13616 01 Demande de dérogation pour la capture de spécimens d'espèces végétales protégées
Cerfa 13627 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 Forestier
Cerfa 13825 02 Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur
Cerfa 13882 03 Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)
Cerfa 13890 02 Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de...
Cerfa 14216 02 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Cerfa 14355 02 Allocation temporaire d'invalidité