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Formulaires administratifs

 

Cerfa 12614 02 Maladie à déclaration obligatoire Hépatite aiguë A
Cerfa 12219 02 Maladie à déclaration obligatoire Botulisme
Cerfa 14453 02 Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
Cerfa 14415 05 Demande de cure thermale
Cerfa 14356 02 Questionnaire médical pour une admission à la retraite pour invalidité
Cerfa 12754 01 Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
Cerfa 12446 01 Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Cerfa 14104 01 Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Cerfa 14534 02 Demande d’aides agriculteur en difficulté
Cerfa 14435 03 Récépissé de DT et de DICT
Cerfa 14213 01 Déclaration de modification pour un agent commercial
Cerfa 14809 01 Déclaration préalable à une vente en liquidation
Cerfa 11020 01 Fiche d’imputation
Cerfa 14678 01 Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur
Cerfa 11053 01 Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
Cerfa 10757 16 Détermination annuelle des droits à l’allocation de logement
Cerfa 11783 04 Déclaration préalable à l’intervention dans le cadre d’une prestation de services d’un entrepreneur non établi en F...
Cerfa 14756 01 Demande de titre de navigation fluviale
Cerfa 12201 04 Maladie à déclaration obligatoire Infection invasive à méningocoque
Cerfa 11450 04 Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
Cerfa 12554 03 Maladie à déclaration obligatoire Rougeole
Cerfa 14253 02 Récépissé d'enregistrement d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Cerfa 14433 02 Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Cerfa 88001 01 Demande de certificat pour un bien culturel
Cerfa 10401 02 Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
Cerfa 12378 03 Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme
Cerfa 14217 02 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Cerfa 12010 02 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Cerfa 12730 02 Contamination professionnelle VHB
Cerfa 11553 03 Contamination professionnelle VHC
Cerfa 13705 01 Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
Cerfa 13435 03 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
Cerfa 11552 03 Contamination professionnelle VIH
Cerfa 10058 03 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Cerfa 14501 01 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Cerfa 10070 03 Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels
Cerfa 11033 03 Demande d'exploitation de biens culturels
Cerfa 14342 01 Demande de carte d'invalidité
Cerfa 12211 02 Toxi infection alimentaire collective
Cerfa 12268 02 Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Cerfa 14251 03 Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du p...
Cerfa 14366 01 Certificat de destruction d'un véhicule
Cerfa 14367 01 Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Cerfa 13810 02 Déclaration simplifiée engagement de conformité
Cerfa 14830 02 Emplois d'avenir, demande d'aide
Cerfa 13437 02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante
Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule
Cerfa 11361 02 Changement de situation pour les prestations familiales