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Formulaires administratifs

 

Formulaire 730-FR-ANG-SD ou Cerfa 13800 01 Attestation de résidence fiscale en France
Formulaire 5000 ES-SD ou Cerfa 12816 03 Certificado de residencia
Formulaire 5000 EN-SD ou Cerfa 12816 03 Affidavit of residence
Formulaire 5000 FR-SD ou Cerfa 12816 03 Attestation de résidence Prélèvement libératoire et retenue à la source
Formulaire 6815-PC-SD ou Cerfa 11564 03 Demande de reproduction de plan cadastral
Formulaire 2846-SD ou Cerfa 15416 01 Demande de remboursement de timbres électroniques
Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 51306 TVA et taxes assimilées 2017
Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 11417 18 TVA et taxes assimilées 2017
Formulaire 2042 ou Cerfa 10330 21 Déclaration impôt sur le revenu 2017 des revenus de 2016
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 19 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2017
Formulaire 2041 FDC ou Cerfa 15018 04 Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017
Notice d'utilisation du formulaire 2047 revenus de source étrangère
Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017
Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 19 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable d...
Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017
Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2016
Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France
Cerfa 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO
Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en co...
Cerfa 12650 03 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession, arme de catégorie C
Cerfa 10832 03 Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 13404 01 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Cerfa 13483 01 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants
L'aide mobili-jeune
Cerfa 51411 - Notice de renonciation à succession
Mémento du droit au compte
Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales
Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS
Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle
Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Dossier de demande de manifestation aérienne
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la ...
Admission Post Bac : guide du candidat de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
Admission Post Bac : guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB)
Demande d'autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes
Cerfa 12546 01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
Cerfa 11370 03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cerfa 13679 02 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
Cerfa 15542 01 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise
Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis
Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante...
Cerfa 15394 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour ...
Cerfa 14136 04 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d’études supérieures