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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Cerfa 13449 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h42
Cerfa 13411 06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h41
Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h41
Cerfa 12812 Demande d'aide pour une complémentaire santé
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h39
Cerfa 12751 Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h37
Cerfa 12726 Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h36
Cerfa 12725 Demande de modification au registre du transport public routier ou de commissionnaire de transport
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h19
Cerfa 12712 05 Copropriétaire à mandataire commun, demande de subvention Anah
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h18
Cerfa 12684 Demande d'intervention nationale, demande d'intervention des autorités douanières
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h16
Cerfa 12672 Déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées" pour personnes handicapées majeures
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h15
Cerfa 12628 Dossier d’inscription à l’examen pour l’obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce e...
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h14
Cerfa 12447 Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h13
Cerfa 12391 Fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h10
Cerfa 12257 Exonération de cotisations
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h09
Cerfa 12245 Demande d'indemnisation
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h06
Cerfa 12040 Demande d'entente préalable accident du travail ou maladie professionnelle
Mis à jour le 26/10/2021 à 15h02
Cerfa 11831 Demande de garde à domicile
Mis à jour le 26/10/2021 à 14h23
Cerfa 11790 Feuille de soins
Mis à jour le 26/10/2021 à 14h21
cerfa 11752 Déclaration sur l'honneur de son domicile
Mis à jour le 26/10/2021 à 14h20
Cerfa 11681 Intercalaire suite des imprimés M2, M4, M2 agricole, M4 agricole
Mis à jour le 26/10/2021 à 14h18
Cerfa 11561 Demande d'adhésion à la convention pré-retraite progressive
Mis à jour le 26/10/2021 à 14h17
Cerfa 11422 Couverture maladie universelle complémentaire
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h57
Cerfa 11245 Certificat médical
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h55
Cerfa 11046 Demande de remboursement et remise
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h52
Cerfa 10903 Enregistrement des sages femmes au ADELI
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h50
Cerfa 10865 Déclaration de stocks en entrepôt pétrolier
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h49
Cerfa 10786 Elimination des déchets dentaires
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h45
Cerfa 10752 Circulation intra communautaire (produits déjà mis à la consommation)
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h43
Cerfa 10518 Demande traitements orthopédie dento-faciale, demande d'entente préalable chirurgien dentiste
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h39
Cerfa 10429 Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h37
Cerfa 10090 Inscription d'aéronef au registre d'immatriculation
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h36
Cerfa 10074 Demande d'affiliation d'une veuve et d'un veuf
Mis à jour le 25/10/2021 à 15h31
Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs
Mis à jour le 22/10/2021 à 15h37
Confinement strict en Nouvelle-Calédonie : l'attestation professionnelle de déplacement
Mis à jour le 15/10/2021 à 10h29
Confinement strict en Nouvelle-Calédonie : l'attestation de déplacement dérogatoire
Mis à jour le 15/10/2021 à 10h26
Relevé d'accompte 2571-SD : Cerfa 12403*16
Mis à jour le 29/09/2021 à 09h28
Relevé de solde 2572-SD : Cerfa 12404*18
Mis à jour le 29/09/2021 à 09h17
Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
Mis à jour le 27/09/2021 à 12h00
Cerfa 11798 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
Mis à jour le 27/09/2021 à 12h00
Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite
Mis à jour le 24/09/2021 à 09h14
Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...
Mis à jour le 24/09/2021 à 09h09
Cerfa 10860 04 Demande de retraite du combattant
Mis à jour le 24/09/2021 à 09h08
Cerfa 12919 01 - attestation employeur Pôle emploi
Mis à jour le 23/09/2021 à 10h33
CNRACL Demande de pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint d’un agent des collectivités locales
Mis à jour le 21/09/2021 à 17h19
Conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite au taux maximum
Mis à jour le 20/09/2021 à 13h52
Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
Mis à jour le 15/09/2021 à 13h57
Cerfa 15707 02 Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance éducative
Mis à jour le 14/09/2021 à 12h14
Cerfa 13483 02 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants
Mis à jour le 14/09/2021 à 12h03
Cerfa 14104 02 Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Mis à jour le 14/09/2021 à 10h05
Attestation professionnelle de déplacement en Nouvelle-Calédonie
Mis à jour le 07/09/2021 à 09h56