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  1. Formulaires

Formulaires administratifs

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Avenant au contrat de travail assistant(e) maternel(le) agréé(e)
Mis à jour le 27/08/2021 à 13h53
Cerfa 14407 03 Permis d'exploitation pour un débit de boissons ou d’un restaurant
Mis à jour le 27/08/2021 à 11h24
Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)
Mis à jour le 27/08/2021 à 11h16
Polynésie française : le justificatif de déplacement professionnel
Mis à jour le 26/08/2021 à 11h55
Polynésie française : l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu
Mis à jour le 26/08/2021 à 11h48
Cerfa 11687 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ...
Mis à jour le 24/08/2021 à 09h52
Cerfa 11690 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionn...
Mis à jour le 24/08/2021 à 09h51
Cerfa 11689 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation n...
Mis à jour le 24/08/2021 à 09h51
Cerfa 11688 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assura...
Mis à jour le 24/08/2021 à 09h49
Polynésie : Attestation de déplacement « confinement week-end »
Mis à jour le 23/08/2021 à 13h39
Attestation de déplacement dérogatoire « confinement » en Polynésie
Mis à jour le 23/08/2021 à 13h32
Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 05 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2020
Mis à jour le 18/08/2021 à 09h33
La Réunion : attestation de déplacement dérogatoire hors du périmètre de confinement
Mis à jour le 17/08/2021 à 12h05
Cerfa 16076 01 Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale
Mis à jour le 17/08/2021 à 09h12
Demande de conversion d'un certificat de vaccination étranger en pass sanitaire français
Mis à jour le 16/08/2021 à 14h49
Martinique : attestation de déplacement professionnel
Mis à jour le 13/08/2021 à 17h20
Cerfa 14919 04 Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Mis à jour le 04/08/2021 à 13h56
Cerfa 52176 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Mis à jour le 21/07/2021 à 13h09
Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle
Mis à jour le 16/07/2021 à 09h29
Cerfa 15823 02 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants
Mis à jour le 15/07/2021 à 10h08
Cerfa 15822 02 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)
Mis à jour le 15/07/2021 à 10h06
Cerfa 15248 04 : Élections professionnelles, procès-verbal de carence pour tous les collèges
Mis à jour le 15/07/2021 à 10h05
Cerfa 11319 18 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2021-2022
Mis à jour le 05/07/2021 à 17h17
Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang
Mis à jour le 14/06/2021 à 11h51
Cerfa 14217 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Mis à jour le 09/06/2021 à 13h43
Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)
Mis à jour le 09/06/2021 à 13h43
Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)
Mis à jour le 09/06/2021 à 13h42
Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 11417 22 TVA et taxes assimilées 2021
Mis à jour le 08/06/2021 à 17h19
Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
Mis à jour le 01/06/2021 à 14h46
Dossier de demande de manifestation aérienne
Mis à jour le 01/06/2021 à 14h45
Cerfa 13447 03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants
Mis à jour le 01/06/2021 à 14h44
Cerfa 13391 03 Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
Mis à jour le 01/06/2021 à 14h44
Cerfa 13390 03 Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
Mis à jour le 01/06/2021 à 14h44
Cerfa 13389 03 Demande d'homologation d'un circuit
Mis à jour le 01/06/2021 à 14h43
Notice cerfa 15277
Mis à jour le 01/06/2021 à 11h58
Cerfa 15277 04 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français
Mis à jour le 01/06/2021 à 11h57
Cerfa 12434 03 Contrat de professionnalisation
Mis à jour le 01/06/2021 à 11h00
Cerfa 10103 09 Contrat d'apprentissage privé ou publique
Mis à jour le 01/06/2021 à 10h58
Liste noire des compagnies aériennes interdites de vol dans l’Union Européenne
Mis à jour le 27/05/2021 à 14h57
Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire
Mis à jour le 19/05/2021 à 08h29
Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 13 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, d...
Mis à jour le 18/05/2021 à 14h26
Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 18 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...
Mis à jour le 18/05/2021 à 14h24
Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis
Mis à jour le 03/05/2021 à 13h56
Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante...
Mis à jour le 03/05/2021 à 13h56
Cerfa 15394 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour ...
Mis à jour le 03/05/2021 à 13h55
Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures
Mis à jour le 03/05/2021 à 13h55
Covid-19 : justificatif de déplacement scolaire
Mis à jour le 03/05/2021 à 08h51
Covid-19 : justificatif de déplacement professionnel
Mis à jour le 03/05/2021 à 08h49
Formulaire 2042 cerfa 10330 25 : déclaration des revenus 2020
Mis à jour le 28/04/2021 à 13h28
Formulaire 2044 Cerfa 10334 25 Déclaration des revenus fonciers 2020
Mis à jour le 15/04/2021 à 14h44