Quelles sont les obligations à respecter par un employeur qui recourt aux contrats saisonniers et à l’accueil de stagiaire pendant la période estivale ?
Autocollant Crit’Air obligatoire : 6 vignettes qui regroupent les véhicules en fonction de leur émission de polluants. Faire une demande de macaron crit'air : comment procéder ?
APB : consulter la planification des phases de proposition d'admission et les dates limites pour y répondre ? Quelles sont les réponses possibles aux propositions de formation ?
Quels changements va provoquer la convention de l'assurance chômage du 14 avril 2017 ? Quels sont les impacts sur les demandeurs d’emploi et les employeurs ?
Election en Métropole, en Outre-Mer et depuis l'étranger : quelles sont les dates des futures élections législatives, européennes, municipales, départementales, régionales, consulaires et présidentiel...
Porter un casque à vélo est devenu obligatoire pour les enfants : quelles sont les règles à respecter ? Quel casque est aux normes ? Quelles sont les sanctions ?
Vote nul, vote blanc, s'abstenir sont trois manières différentes de participer à une élection : quelles sont leurs différences ? Quels impacts ont-ils sur le scrutin ?
Rouler avec des vitres teintées est interdit depuis le 1er janvier 2017 : Quel est l’intérêt de cette mesure ? Qui est concerné ? Comment mettre sa voiture aux normes ? Que risquez-vous en cas de manq...
Covoiturage, transport de passagers : quels sont les revenus à déclarer aux impôts et comment effectuer sa déclaration ? Pour quel régime d'imposition opter ?
Vous avez vendu des biens que vous avez acheté ou fabriqué : devez-vous le déclarer aux impôts et comment ? Quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ?
Vous louez occasionnellement des biens personnels et domestiques à des particuliers : Quels biens sont concernés ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment faire pour déclarer ses revenus ?
Salariés, le congé d’engagement associatif : qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande et ainsi libérer du temps pour vos responsabilités au sein d'une association
Existe-t-il des recours si l’on rencontre des difficultés pour le paiement de ses impôts ? Qui contacter ? Peut-on obtenir un délai de paiement ? À quelles conditions ?
Dates des épreuves 2017 : quelles sont les dates à retenir concernant les épreuves du brevet, baccalauréat général et technologique, bac professionnel, CAP et BEP ?
Acte de mariage : quels documents peuvent être délivrés ? Qui peut en faire la demande ? Comment les obtenir ? Combien cela coûte-t-il et quels sont les délais d’obtention de ces documents ?
Comment déclarer mes revenus extra-professionnels ? Activité agricole, commerciale et prestations de service : de quelle manière procéder avec les impôts ?
Déclarer ses revenus encaissés à l’étranger : comment procéder ? À qui s'adresser ? Existe-il une convention fiscale avec la France ? Dois-je déclarer mon compte bancaire ouvert à l'étranger ?
Comment déclarer son impôt 2017 sur les revenus de 2016 via un formulaire papier ? Doit-on obligatoirement déclarer ses impôts sur internet ? Quelles sont les dates à ne pas oublier ?
Mobile, ordinateur portable, tablette, forfait internet, logiciels : comment déclarer ces avantages en nature professionnels pour le calcul de l’impôt sur le revenu ?
Demande d'aide à la mobilité bancaire pour changer de banque facilement : en quoi ça consiste ? Comment procéder ? Quels sont les avantages et inconvénients de la démarche ?
Comment effectuer votre déclaration d'activité d'artiste auteur auprès de l'Urssaf ? Qui sont les artistes auteurs ? Comment s'affilier à leur régime social ?