Les négociations sur le Brexit ne sont pas terminées pour autant, mais la Première ministre britannique Theresa May vient d’obtenir un délai supplémentaire de 6 mois pour que le Royaume-Uni sorte de l...
Débrider un cyclomoteur dont la vitesse maximale autorisée est fixée à 45 km/h ne prive pas nécessairement d’assurance, même si cette opération augmente le risque d’accident.
Suite à la mise en place du prélèvement à la source (PAS), les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas imposables en 2019, sauf cas particulier (revenus exceptionnels). Explications.
L’État cherche depuis plusieurs années à dématérialiser la déclaration de revenus. Ainsi, il simplifie les démarches pour permettre aux contribuables de réaliser cette opération sur internet. Pour les...
L’Académie des sciences, l’Académie nationale de médecine et l’Académie des technologies ont publié un appel à la vigilance ce mardi 9 avril en ce qui concerne l’utilisation des smartphones, tablettes...
Suite à l’interdiction de certaines prothèses mammaires soupçonnées de favoriser le développement d’un certain type de cancer, un registre national répertoriant les patientes ainsi que le modèle de pr...
La loi du 18 novembre 2016, dite loi J21, complétée par l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018, réorganisant le système judiciaire en matière de recours contentieux des affaires de la Sécurité social...
La bourse de lycée 2019-2020 est à demander cette année entre le 28 mars et le 4 juillet. Pour toute inscription dans un lycée public, cette demande est à réaliser en ligne sur le « portail scolarité-...
Les synthèses des consultations citoyennes « le Grand Débat » et « le Vrai Débat » ont été publiées montrant un intérêt particulier des Français qui y ont participé pour les questions de fiscalité. Le...
D’ici l’été 2019, les principales banques françaises vont adopter un système de paiement en ligne permettant de transférer de l’argent de compte à compte en utilisant son téléphone portable et le numé...
Au cours du mois de mars et d’avril, les foyers éligibles doivent recevoir un chèque énergie par courrier postal. Ce chèque permet de régler une partie des factures d’énergie, mais peut également être...
Le médecin doit informer la patiente dès lors qu’un accouchement présente des risques, même s’il s’agit d’un évènement naturel. La réalisation du risque entraîne un préjudice moral distinct des attein...
Une inquiétude que l’on retrouve chez beaucoup de personnes avançant en âge est celle de la dépendance, de ne pas être en capacité de rester dans sa maison ou son appartement et de devoir aller en mai...
Une caution peut être dispensée de tenir son engagement si le montant réclamé est manifestement disproportionné à ses biens et revenus, alors même qu’elle dispose de liquidités momentanées.
Environ 75 % du parc de radars en France a été rendu inutilisable ces derniers mois durant la « crise des gilets jaunes » selon le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Pour les remplacer, le g...
Certains changements sont attendus en ce mois d’avril : légère baisse du tarif réglementé du gaz, certaines allocations et le RSA vont augmenter, le prix de certaines prothèses dentaires sera désormai...
Une vingtaine d’associations dont Médecins du monde, Emmaüs et le Secours Catholique vont suspendre les actions qu’elles mènent pour aider les migrants à Paris le 9 avril prochain pour dénoncer « l’ac...
« Autisme Info Service » est une nouvelle plateforme, à l’écoute des familles concernées par le TSA (trouble du spectre de l’autisme). Quels sont les objectifs de ce dispositif et comment contacter u...
La SNCF indique qu’une panne informatique perturbe fortement le trafic des trains jeudi après-midi au départ et à l’arrivée de la gare de l’Est à Paris. Un retour à la normale est prévu vendredi matin...
Dans le cadre de la transition écologique, les ménages équipés de chaudières vétustes ou fonctionnant au fioul peuvent bénéficier d’une prime à la conversion pour changer d’appareil.
L’agent immobilier d’un vendeur doit empêcher ce dernier de mentir à l’acheteur, sans quoi il pourrait être tenu pour responsable en cas d’annulation de la vente.
La loi précise que toute personne peut être qualifiée de « professionnel » de la location quel que soit son métier, et perdre son statut de « consommateur » si ses loyers dépassent un certain seuil. L...
Depuis le 2 avril 2019, pour améliorer l’orientation des patrons et des salariés, les services de renseignement en droit du travail au sein des Direccte (Directions régionales des Entreprises, de la C...
Chaque année, environ 50 000 patients achètent des prothèses capillaires. La plupart d’entre eux sont des femmes, qui dépensent parfois des sommes d’argent importantes pour trouver une perruque adapté...
Une enquête menée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et dévoilée le 27 mars dernier, révèle qu’un certain nombre de spécialistes de la rénovation énergétique, surtout les poseurs de pa...
Si vous souhaitez suivre des études supérieures, vous devez obligatoirement remplir vos vœux sur la plateforme d’orientation post-bac Parcoursup. Pour qu’ils soient étudiés par l’administration, vous...
Chaque année, des antibiotiques sont prescrits pour 9 millions de malades souffrant de maux de gorge. Dans 80 % des cas, il s’agit d’angines d’origine virales qui ne nécessitent pas de prise d’antibio...
La participation à une manifestation interdite sur la voie publique est punie d’une amende. Celle-ci a triplé, passant de 38 à 135 euros à la suite d’un décret publié le 21 mars 2019. Les détails.
Des nanoparticules de dioxyde de titane retrouvées dans 2/3 des dentifrices selon une étude réalisée par l’association Agir pour l’environnement. Elle révèle également l’étiquetage trompeur de certain...
Un nouveau service en ligne, mis en place le 15 mars dernier, permet de centraliser toutes les données et justificatifs des futurs retraités. Ces derniers peuvent ainsi faire une demande unique pour c...
Lors du partage de la communauté, la plus-value réalisée sur un bien propre n’est pas assimilée à un gain et demeure propre au propriétaire du bien immobilier concerné. Explications.
Dimanche 31 mars 2019, à 2 heures il sera 3 heures, les Français passerons à l'heure d’été. Une habitude qui pourrait disparaître en 2021. Qu'en est-il ?
L’inscription sur une liste électorale est nécessaire pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai prochain. La date limite fixée pour s’inscrire est le 31 mars, jour tombant un dimanche cet...
Les Républicains vont faire une proposition de loi pour que les personnes âgées qui souhaitent continuer à conduire passent une visite médicale d’aptitude à partir de 70 ans à renouveler tous les 5 an...
Dimanche, la période de la trêve hivernale prendra fin. Le ministre du Logement vient d’indiquer que 6 000 places d’hébergement pour les SDF seront pérennisées. Ainsi 145 000 places seront disponibles...
Des colorants de type E300, E124, E129, etc., ont été repérés en trop grande quantité dans des macarons par la DGCCRF. L’utilisation de ces colorants est strictement encadrée, car leur ingestion en tr...
Des mois de polémique et de lobbying acharné des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) n’ont pas empêché les députés européens d’adopter la directive sur les droits d’auteur ce mercredi 27 mars. Les Éta...
Le Sénat vient d’adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement à la loi LOM (Loi d’Orientations et des Mobilités) qui redonne l’autorité aux préfets et aux présidents de région de décider de l...
Depuis le 9 mars, la pêche en eau douce pratiquée sur les cours d’eau, canaux, étangs, lacs et plans d’eau de 1re catégorie est ouverte. Il est nécessaire de suivre certaines règles pour pouvoir pêche...
La répression des fraudes a annoncé le lancement prochain de l’application « Signal Conso ». Cette dernière permettra aux consommateurs de signaler, à l’aide de leur téléphone portable, les dysfonctio...
De fausses rumeurs et des interprétations fantaisistes circulent à propos du projet de loi « pour une école de confiance » défendu par le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, provoquant de vr...
Après un test organisé dans 7 départements (Finistère, Drôme, Manche, Loiret, Nord, Vendée et un département d’outre-mer : La Réunion), tous les préfets ont dorénavant l’opportunité de proposer aux au...
Le déploiement de la fibre sur le territoire français s’est accéléré l’an dernier, à mesure que ce segment du marché intéresse davantage les grands opérateurs. Plusieurs raisons expliquent la diffusio...
Le chèque énergie aide les foyers modestes à régler leur facture d’énergie. En 2019, le calendrier d’envoi est compris entre le 25 mars et le 26 avril. Les détails ici par département.
La CNIL et la DGCCRF tiennent à alerter les professionnels (associations, entreprises et administrations) sur des prétendues sociétés susceptibles de les solliciter pour proposer des prestations tromp...