Les étudiants étrangers diplômés en France et souhaitant travailler dans l’hexagone peuvent faire une demande de carte de séjour « recherche d'emploi ou création d’entreprise ». Celle-ci a récemment r...
Dans son rapport mondial sur le tabac publié fin juillet, l’OMS a vivement critiqué les cigarettes électroniques, les déclarant « incontestablement nocives ». Le point sur la position de l’autorité de...
Douce mélodie pour les motards, cauchemar pour les riverains. Le bruit de certaines motos est parfois insupportable. En test actuellement, un radar d’un nouveau genre équipé de micros qui permettrait ...
Chacun peut exiger l’élagage d’un arbre dont les branches débordent sur sa propriété à condition qu’il soit situé sur le terrain d’un voisin immédiat. Lorsque les deux parcelles sont séparées par une ...
Les services de la CAF nous informe qu’une panne informatique est apparue pour la déclaration trimestrielle de ressources prime d’activité et RSA. Un point sur la situation.
En France, les tests ADN vendus sur internet sont illégaux et la nouvelle loi bioéthique ne prévoit pas de les autoriser. Le point sur leur fiabilité et sur les risques encourus par les utilisateurs.
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Les dépenses automobiles constituent une part importante du budget des ménages (coût d'achat, prix du carburant, frais d'assurances et d'entretien). Certains comportements permettent néanmoins de limi...
Les autorités lancent un appel à la vigilance dans le département de la Loire (42) après l’hospitalisation de 6 personnes à qui l’on a offert des cigarettes « trafiquées ». Le point sur la situation.
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Au mois d’octobre 2019, le gouvernement français promet la mise en place de trois nouveaux produits d’épargne pour dynamiser les retraites. Explications.
Mardi 30 juillet 2019, le TGI (tribunal de grande instance) de Tours a demandé le retrait de 13 compteurs Linky chez des particuliers pour des raisons médicales. Un point sur la situation.
Bien que conscients des dangers du téléphone au volant, les Français continuent de l’utiliser. Cependant, ils sont majoritairement favorables à un durcissement des sanctions. Le point dans cet article...
La faculté de renoncer à son contrat d’assurance-vie lorsque l’assureur a manqué à son obligation d’information au moment de la signature est réservée aux investisseurs non avertis.
Cette année, la conférence internationale sur le Sida (IAS) s’est déroulée à Mexico du 21 au 24 juillet. L’occasion pour la communauté scientifique de partager les dernières innovations en matière de ...
Plusieurs mesures entreront prochainement en vigueur dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Le décret a été publié au Journal officiel dimanche 28 juillet.
Une adoption encourt l’annulation dès lors qu’elle est détournée à des fins exclusivement successorales, sans réelle volonté de créer un lien de filiation. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation d...
Le projet de loi bioéthique prévoit une nouvelle condition pour le don de sperme qui fait polémique : les donneurs devront accepter que leur identité soit révélée à l’enfant né de ce don à sa majorité...
Proposer un logement gratuit en échange de services est une pratique courante, mais dont le cadre juridique reste flou. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que le locataire n’a pas for...
L’assurance-décès souscrite par un co-emprunteur pour garantir le remboursement d’un prêt est personnelle et ne profite à personne d’autre qu’à ses héritiers, selon la Cour de cassation.
Une construction illégale en zone protégée ou interdite peut ne pas être détruite. C’est en tout cas ce qu’a admis la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2019.
Lors de la séparation d’un couple d’homosexuels, le conjoint qui réclame le maintien des liens avec l’enfant doit apporter des éléments sérieux au juge, conformes à l’intérêt de l’enfant.
Le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) a adopté 8 recommandations visant à lutter de manière plus efficace contre l’insécurité routière. Passage en revue de ces prescriptions.
Le gouvernement cherche à mieux protéger les enfants du « fléau » de la pornographie sur internet. Une charte devrait être signée entre les différents acteurs d’internet et un rapport a été commandé p...
En 2018, une femme a été tuée sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon tous les 3 jours. Les familles et proches de 35 victimes de féminicide interpellent le gouvernement et proposent des mesur...
6,2 millions de contribuables ont obtenu une avance sur leurs crédits d’impôt en début d’année pour éviter d’avoir à avancer trop d’argent avec la mise en place du prélèvement à la source. Mercredi 24...
Restituer des indemnités journalières ou en être privé en cas de non-respect des horaires de sortie définis dans le cadre d’un arrêt maladie n’est pas considéré comme une « sanction ». C’est ce qu’a r...
L’accès à internet à bord des avions commerciaux progresse lentement. Pour le moment, les accès gratuits sont assez limités et à bas débit. Un point sur ce service.
La majorité des produits ménagers (nettoyants, sprays, désodorisants, etc.) contiennent des substances toxiques pour la santé et l’environnement. L’INC (Institut national de la consommation) et 60 mil...
D’après les prévisions de Météo-France, le mercure devrait approcher les 35 degrés dans de nombreuses régions françaises, avec même des pics à 40 °C localement dès la semaine prochaine.
L’ARS permet aux familles de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ?...
Le gouvernement a annoncé le versement de l’ARS aux parents d’enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, sous conditions de ressources, à partir du 20 août prochain. À Mayotte et à La Réunion où la rentré...
Dans certains secteurs d’activité, le port de vêtements de travail est imposé pour des raisons d’hygiène et de sécurité. La Cour de cassation rappelle que le coût d’entretien et de nettoyage de ces te...
Cette année, vous recevrez votre avis d’imposition 2019 entre le 24 juillet et le 2 septembre. Retrouvez ici la date précise en fonction de votre situation (imposable, non imposable, etc.).
Depuis le mois de juin, les températures sont élevées sur la majeure partie du territoire. Pour pallier un éventuel manque d’eau, des arrêtés de restriction d’eau ont été pris dans plusieurs départeme...
Le gouvernement a chargé Jean-Paul Delevoye de mener la concertation sur l’instauration d’un système universel de retraite plus juste et plus lisible. Quelles mesures et préconisations a t-il annoncé ...
Le surdosage de paracétamol peut engendrer des risques pour le foie. C’est pourquoi l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) demande aux fabricants de faire apparaî...
Un décret publié mercredi 17 juillet vient modifier les critères d’éligibilité à la prime à la conversion ; un dispositif qui fonctionne, mais qui alourdit les dépenses de l’État.
L’Acro (Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest) s’inquiète de la présence de Tritium dans l’eau du robinet, provenant des rejets des centrales nucléaires. Le point dans cet art...
À partir de 2020, les hommes homosexuels pourront donner leur sang après une période d’abstinence sexuelle de 4 mois contre 12 mois actuellement. Le point sur la situation.
La pratique de la pêche à pied est encadrée. Plusieurs règles sont à respecter afin d’éviter les problèmes sanitaires, mais aussi protéger l’environnement.