Afin d’enrayer le cout de plus en plus élevé des arrêts maladie, une mission a été lancée par Matignon en septembre 2018 chargée de proposer des solutions. En attendant la remise officielle du rapport...
Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?
Le e-commerce regorge d’offres promotionnelles et de services « gratuits » attrayants. Comment reconnaître les arnaques et abonnements cachés que les consommateurs peuvent souscrire contre leur volont...
L’ouverture d’un centre d’accueil pour les jeunes femmes victimes de violence ouvrira ses portes autour du mois de mars 2019 à Bagnolet en Seine–Saint-Denis. Qu’en est-il ?
La RATP expérimente jusqu’au 30 novembre 2018 une application mobile appelée SAM. Lorsqu’un piéton se trouve en danger à l’approche d’un bus ou d’un tramway, des signaux d’alerte variés sont diffusés ...
Un propriétaire peut laisser ses affaires dans un immeuble en indivision sans être tenu de verser une indemnité d’occupation aux autres. Chacun peut entreposer ses affaires estime la Cour de cassation...
Il est venu le temps pour les étudiants d’élire leurs représentants au sein des Crous. Pourquoi ce vote est-il si important ? Comment voter ? Où et quand l’effectuer ?
Orange ne vendra plus en boutique d’abonnements téléphone utilisant l’ancien protocole RTC. Celui-ci est abandonné au profit d’une technologie plus performante : le protocole IP, qui sert aussi pour l...
Le gouvernement d’Édouard Philippe entend mettre en place différentes mesures pour renforcer l’attractivité de la France à l’égard des étudiants étrangers. Quelles sont-elles ?
S’il est possible d’imposer la suppression d’un jour de souffrance, une ouverture laissant passer la lumière mais protégeant de la vue, ce n’est pas le cas pour une fenêtre.
Une nouvelle loi relative à la fraude fiscale vient d’entrer en application le 24 octobre. Celle-ci met en place la fin du « verrou de Bercy », la mise en place du « name & shame », la création d’une ...
Pour les femmes qui vivent dans une grande précarité, aller consulter un gynécologue ou utiliser des serviettes périodiques pendant les règles est un luxe auquel peu ont accès. L’association ADSF sill...
Depuis 1990, nous perdons chaque année, une partie des forêts dont la superficie est équivalente à celle de la Grèce. Une déforestation liée à nos modes de consommation.
La « loi EGalim », a été publiée au Journal officiel le 1er novembre dernier. Elle vise notamment à favoriser une alimentation plus saine, à diminuer l'usage du plastique dans le secteur alimentaire, ...
Si un contrat d’obsèques précise le lieu où le souscripteur souhaite être inhumé, ses volontés doivent être respectées. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.
Les altérations de la santé mentale d’une personne mise examen, qu’elles surviennent au moment des faits ou en cours d’instruction, ne doivent pas empêcher le respect du droit à un procès équitable et...
En février 2013 l’UFC-Que Choisir avait déposé une plainte contre EDF pour des clauses abusives figurant dans ses conditions générales de vente. L’association de consommateurs a récemment obtenu gain ...
Claude Onesta, le futur responsable de la cellule haute performance du sport français, dont le but est de préparer au mieux les sportifs qui ont des chances de médailles aux prochains JO, a déclaré à ...
72 chefs d’État se sont réunis à Paris ce 11 novembre 2018 pour commémorer ensemble le 100e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale. L’occasion de faire un point sur les relations intern...
Un arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2018 vient préciser les obligations des garagistes concernant l’information du consommateur sur les tarifs et les conditions de vente des pièces d’o...
Au confort et à la sédentarité, ils préfèrent « dépenser moins pour travailler moins ». Rencontre avec ces jeunes, saisonniers ou nomades digitaux, qui ont choisi un autre mode de vie.
Les 2 médecins actuellement en exercice sur la commune d’Ychoux aimeraient pouvoir prendre leur retraite en 2019. Mais pour le moment, aucun autre médecin ne s’est présenté pour prendre leur suite. Ap...
Actuellement, les diabétiques, pour obtenir ou conserver leur permis de conduire, doivent signaler leur maladie à l’auto-école et se rendre à une visite médicale auprès d’un médecin agrée. Un disposit...
Les candidats libres doivent effectuer eux-mêmes leur pré-inscription en ligne aux épreuves anticipées et terminales du baccalauréat entre octobre et décembre 2018. Retrouver les dates limites de pré-...
En France actuellement, les demandes de places en crèche dépassent les capacités d’accueil. Pour les structures publiques, ce sont les mairies qui se chargent d’attribuer ces places, mais pas toujours...
L’association Forum Réfugiés-Cosi propose une application mobile très concrète d’apprentissage pour aider les étrangers arrivant sur le territoire à maitriser les bases de la langue française plus rap...
Tant qu’ils y croient, personne n’a envie de gâcher les rêves des enfants qui l’entourent en leur disant que le Père Noël n’existe pas. Si la légende du Père Noël est chère à votre cœur et que vous vo...
Dans le cadre d’un divorce, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une indemnité visant à compenser les disparités créées par la rupture du mariage dans les situations financières respectiv...
En France, 3 millions de patients prennent du Levothyrox, un médicament contre les problèmes de thyroïde. Depuis le changement de formule décidé par Merck, le laboratoire fabricant, en mars 2017, beau...
Mardi 6 novembre, l’Assemblée nationale a marqué de manière symbolique à 15h35 l’instant à partir duquel les femmes françaises vont commencer à travailler « gratuitement ». Cela fait référence aux éca...
La RATP va prolonger la durée de vie de 118 bus diesel, l’année prochaine, en Île-de-France, par manque de bus « propres » en quantité suffisante. Cette décision apparaît à contre-courant des politiqu...
La nouvelle version du dossier médical partagé va être lancée ce mardi 6 novembre sur tout le territoire national et la ministre de la Santé Agnès Buzyn invite chaque Français à en ouvrir un. Un point...
Depuis le 26 septembre 2018, les particuliers peuvent obtenir le bulletin n° 3 de leur casier judiciaire sur internet et le recevoir en ligne, en quelques minutes s’ils sont nés en France.
Depuis le 21 octobre dernier, un arrêté publié au Journal Officiel prévoit la possibilité pour les automobilistes de contester en ligne un PV pour une conduite sans permis ou sans assurance. La réclam...
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit effectuer une déclaration d’affectation indiquant les éléments affectés à son activité professionnelle. Qu’en est-il si celle-ci est vide...
La chlamydia trachomatis est l’infection sexuellement transmissible bactérienne la plus fréquente chez les jeunes âgés de 16 à 24 ans, et plus particulièrement chez les femmes. C’est pourquoi la Haute...
Depuis environ 1 mois, une large campagne en faveur de l’environnement a été lancée par un groupe de célèbres youtubeurs. Ils sont regardés par des millions d’abonnés chaque jour, dont une majorité de...
Pour lutter contre la pollution automobile, la ville de Paris propose un certain nombre d’aides financières à destination des particuliers et des professionnels. Un point sur ces mesures incitatives.
Dans le cas où vous subiriez un trouble de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, visuelles ou olfactives, vous avez 5 ans pour porter l’affaire devant un tribunal. Explications.
Le bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut exiger l’annulation de la vente consentie à un tiers en méconnaissance de ses droits que s’il peut établir la connaissance par ce tiers de l’existence ...
Le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) a été rendu public ce mardi 25 septembre. Quelles sont les mesures principales que le gouvernement souhaite prendre pour 2019 ? ...
Un arrêt récent de la Cour de cassation indique que la définition de « consommateur » ne s’applique que rarement aux Sociétés Civiles Immobilières. Celles-ci ne peuvent donc pas prétendre à la protect...
Le fait de contester un appel de charges de copropriété correspond à une action personnelle soumise à la prescription décennale prévue par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.
Un copropriétaire qui exerce un harcèlement moral sur un salarié de la copropriété, comme le concierge, s’expose à être condamné alors que la responsabilité du syndic est engagée.