La victime d’un accident doit être indemnisée de façon à ce qu’il n’y ait ni perte ni profit pour elle, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2020.
Alors que les listes de fournitures scolaires ont tendance à s’uniformiser, voici quelques conseils pour préparer une rentrée scolaire écolo. Explications.
Tant qu’un contrat de travail n’est pas rompu, l’entreprise doit rémunérer son salarié. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 mars 2020.
L’Anses met en garde les utilisateurs sur les produits désinfectants pour les piscines et les spas. Avant de les manipuler, il est essentiel de se référer aux indications du fabricant.
Deux textes officiels, un arrêté et un décret datant respectivement du 22 et 29 juillet, énoncent plusieurs modifications concernant les allocations chômage. Explications.
L’agence sanitaire a publié jeudi 9 juillet 2020 une nouvelle étude sur la pratique d’un usage détourné du protoxyde d’azote par inhalation à des fins récréatives.
Un arrêté mis en ligne le 29 juillet 2020 précise la réglementation relative à l’affichage des prix du contrôle technique pour certains véhicules légers.
Les spectacles de plus de 5 000 personnes seront soumis à une autorisation préfectorale dès le 15 août et les conditions sanitaires restent très strictes.
La loi du 17 juin 2020 mentionne la création d’un nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée. Il est entré en vigueur le 31 juillet avec la publication d’un décret d’application qui en préc...
Vous comptiez prendre vos vacances au mois d’août comme chaque année, mais cette fois-ci, votre employeur les refusent. En a-t-il le droit ? Explications.
Des imprévus peuvent vous amener à vouloir changer vos dates de congés. Mais s’ils ont été accordés au préalable par votre employeur, pouvez-vous lui demander une modification ? Si oui, dans quel cas ...
Le 21 juillet 2020, l’Agirc-Arrco a lancé un jeu gratuit sur smartphone intitulé CaatStellar. Il fournit des informations clés pour appréhender plus facilement le système de retraite.
Le 2 juillet 2020, un décret d’application est publié et annonce le report en 2021 des mesures concernant les travaux d’accessibilité dans les copropriétés. Explications.
Lorsqu’une salariée est enceinte, elle bénéficie d’une protection étendue contre le licenciement, même si elle n’utilise pas tout le congé maternité auquel elle a droit.
Véritable phénomène, le selfie avec téléphone mobile tel qu’on le connait aujourd’hui existe depuis une dizaine d’années déjà. Mais que savez-vous réellement de cette pratique ?
Annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 17 juillet, le report de la réforme de l’assurance chômage au 1er janvier 2021 a été officialisé le 30 juillet.
L’alcool au volant est la première cause de mortalité routière. Pour prévenir et lutter contre ce fléau, le gouvernement souhaite rendre obligatoire l’éthylotest anti-démarrage pour les récidivistes.
Le 10 juillet 2020, le gouvernement a publié la circulaire de rentrée, qui apporte des précisions sur les dispositions mises en place. Elle s’accompagne d’un guide sanitaire à respecter.
Le 10 juin 2020, le Parlement français a adopté un projet de loi comprenant la monétisation des congés payés et jours de repos conventionnels en période de chômage partiel.
Vous percevez habituellement l’allocation de rentrée scolaire, mais cette année vous dépassez légèrement les plafonds ? La Caisse d’allocations familiales peut vous allouer une ARS différentielle sous...
Le 23 juillet 2020, un communiqué de presse mis en ligne par la CIPAV annonce son soutien aux micro-entrepreneurs. Il prend la forme d’une aide exceptionnelle versée aux adhérents.
En période de fortes chaleurs, le climatiseur peut être un bon allié. Cependant, son utilisation peut comporter des risques, tant pour la santé que pour l’environnement. Quels sont les effets négatifs...
À partir du 3 août, un nouveau dispositif remplacera la prime à la conversion exceptionnelle instaurée dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile.