Dans un arrêt du 8 janvier 2020, la Cour de cassation indique qu’un entrepreneur peut mettre ses biens à l’abri uniquement des poursuites des futurs clients.
À ce jour, deux types de tests de dépistage du Covid-19 sont disponibles en France : les tests virologiques (RT-PCR) et les tests sérologiques. Quelles sont les différences entre ces 2 tests ? Qui peu...
Les emballages des drones de loisir doivent dorénavant comporter des notices d’information contenant des règles précises à respecter par tous les télépilotes. Quelles sont-elles ? Décryptage.
Depuis le 22 mai 2020, tout conducteur commettant une infraction au volant alors qu’il utilise son téléphone portable sera sanctionné d’un retrait de permis immédiat. Explications dans cet article.
Ce n’est pas parce qu’un salarié finit par consentir à son départ de l’entreprise que le préjudice dont il a été victime disparaît. En effet, si un licenciement économique est prononcé sans propositio...
Dans le but de faire baisser le prix du permis de conduire, le gouvernement a créé un contrat type que les auto-écoles devront obligatoirement faire signer aux candidats à compter du 1er juin. Explica...
L’épidémie de coronavirus a eu pour conséquence le report du second tour des élections municipales 2020. Le gouvernement vient d’annoncer la date du 28 juin pour la tenue du second tour, si les condit...
Lors de la création d’une société ou au cours de son existence, le dirigeant peut être amené à contracter un ou plusieurs prêts au profit de son entreprise. Cet engagement n’est pas anodin, car en cas...
Certains concours de l’enseignement ont dû être reportés à cause de l’épidémie de Covid-19. Ils seront reprogrammés à compter du 16 juin prochain et se dérouleront jusqu’à la mi-juillet. Explications.
L’attestation dérogatoire de sortie n’est plus obligatoire, mais une nouvelle attestation est mise en place par le ministère de l’Intérieur pour les personnes devant effectuer des déplacements de plus...
Le site dédié au remboursement des abonnements Navigo pour la période du 1er avril au 10 mai est ouvert. Comment faire sa demande en ligne ? Décryptage.
La Cour de cassation a récemment précisé qu’une clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation est inapplicable en cas de divorce.
Afin de favoriser la pratique du vélo en cette période de déconfinement, de nouvelles pistes cyclables temporaires apparaissent dans le Grand Paris. Pour aider les cyclistes franciliens à choisir leur...
Vous êtes un actif du secteur privé et vous rencontrez des difficultés financières à cause de l’épidémie de Covid-19 ? Votre caisse de retraite complémentaire peut peut-être vous aider. Explications.
Boursiers ou non, les étudiants précaires dont la situation financière s’est aggravée en raison du confinement auront le droit de bénéficier d’une aide financière de 200 €. Quelles sont les conditions...
Vous êtes étudiant et avez été isolé en métropole durant l’épidémie du Covid-19 ? Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle de 200 €. Voici comment en bénéficier.
Dans un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de cassation a jugé que le défaut de maîtrise du véhicule pouvait, en cas d’accident, avoir pour effet de réduire le droit à indemnisation.
Certains foyers sont éligibles à une bourse pour leur enfant scolarisé au lycée. Qui sont les élèves concernés ? Comment en faire la demande ? Et quel est le montant attribué ? Décryptage.
Les municipalités commencent à rouvrir progressivement les plages au public. Cependant l’accès y est réglementé, et ce, pour éviter une seconde vague de l’épidémie de Covid-19. Quelles sont les règles...
À compter de ce lundi 11 mai, en Île-de-France, l’accès aux transports en commun aux heures de pointe est exclusivement réservé aux personnes munies d’une attestation. Explications.
L’administration fiscale avait attendu 2 ans et demi pour réclamer à un entrepreneur en faillite le paiement d’une somme correspondant à ces impositions. La Cour de cassation a jugé ce délai bien trop...
Si le déconfinement a permis quelques libertés, le secteur du tourisme reste encore à l’arrêt. Que faut-il retenir des annonces d’Édouard Philippe ? Qu’en est-il des vacances d’été ? Faisons le point....
Les demandes de bourse et de logement pour les étudiants se font en ligne jusqu’au 15 mai dernier délai. Quel est le montant des aides octroyées ? Comment procéder pour les demander ? Quels sont les d...
Trouver un appartement dans le parc privé ou en résidence universitaire devient facile avec la plateforme Lokaviz. Quelles sont les démarches à effectuer pour louer un logement étudiant ? Explications...
À ce jour, il existe plusieurs modèles de masques de protection. On distingue les masques médicaux et les masques non médicaux. Comment les distinguer ? Quelles sont leurs spécificités ? Comment bien ...
Les frontières intérieures de l’UE (Union européenne) sont pour le moment toujours fermées, mais le gouvernement a annoncé un léger assouplissement et quelques motifs supplémentaires permettant d’obte...
Afin d’encourager les salariés à se rendre sur leur lieu de travail en vélo ou en covoiturage, les entreprises du public ou du privé ont désormais la possibilité de leur verser un « forfait mobilités ...
Dans un contrat liant un professionnel et un consommateur, toute clause limitative de responsabilité est considérée comme abusive et donc inapplicable, a récemment précisé la Cour de cassation.
Les agences Pôle Emploi rouvriront leurs portes à partir du lundi 18 mai, sur rendez-vous uniquement, en continuant de privilégier les entretiens à distance par courrier électronique ou par téléphone....
L’épidémie de Covid-19 a aggravé la situation des foyers les plus modestes. Pour les soutenir face aux difficultés financières auxquelles ils ont pu être confrontés pendant la période de confinement, ...
Une personne déclarée travailleur handicapé peut, tout comme celles reconnues handicapées dans la vie civile, bénéficier du régime du transfert du bail HLM, selon la Cour de cassation.
Les aspirants au permis de conduire vont pouvoir reprendre leurs leçons. Les auto-écoles ont été autorisées à rouvrir, avec la mise en place de mesures de protection sanitaire. Le point dans cet artic...
Tout citoyen témoin d’une atteinte à l’environnement ou à la santé d’autrui par un professionnel ou un particulier peut le signaler sur un site web dédié. Tour du sujet.
Que risquez-vous si vous avez conduit sous l’emprise d’alcool, si vous avez dépassé les limites de vitesse autorisées ou encore si vous n’avez pas attaché votre ceinture de sécurité ? Un simulateur en...
Toutes les personnes travaillant au sein d’un EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), quel que soit leur statut, vont bénéficier d’une prime exceptionnelle, au même titre...
Mercredi 6 mai, le chef de l’État a annoncé une série de mesures pour soutenir le secteur de la culture fortement impacté par la crise sanitaire liée au coronavirus. Le point dans cet article.
Dans le cadre du plan national de déconfinement, le gouvernement autorise la reprise du sport à compter de ce lundi 11 mai. En revanche, il est indispensable de respecter certaines consignes de sécuri...
Bon nombre de Français ont fui les grandes villes pour se confiner à la campagne. Or, l’heure du déconfinement approche. Comment regagner son domicile principal ? Quand est-il possible de rentrer ? Qu...
La date du 11 mai arrive à grands pas et les entreprises vont doucement reprendre leur activité. Mais sous quelles conditions ? Le gouvernement a éclairci certains points. Décryptage.
Le gouvernement souhaite encourager les Français à prendre leur vélo plutôt que les transports en commun après le déconfinement. C’est pourquoi 20 millions d’euros ont été investis pour des aides fina...
Dans certaines villes où le stationnement gratuit avait été instauré le 17 mars dernier, se garer dans le centre redeviendra payant à partir du 11 mai, date du début du déconfinement. Quelles sont les...
Lorsqu’un mur mitoyen est en mauvais état par la faute de l’un des propriétaires, celui-ci doit supporter seul le paiement des frais de remise en l’état, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un...
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le versement d’une aide financière de 200 euros, au mois de juin, à 800 000 jeunes de moins de 25 ans « précaires ou modestes ». Qui cela concerne-t-il ?...
Des parents s’étaient portés caution d’un prêt souscrit par leur fils et invoquaient les règles particulières et avantageuses du droit de la consommation pour ne pas avoir à payer à sa place. Toutefoi...
Invoquer un risque de contagion au Covid-19 pour refuser un paiement en liquide est interdit par la loi et discriminant de la part d’un commerçant. Décryptage.
Le Premier ministre Édouard Philippe s’est exprimé mardi 28 avril devant l’Assemblée nationale et a exposé les grandes lignes de son plan de déconfinement. Quelles mesures ont été annoncées dans le ca...